Concurrence: l'UE enfin armée pour mettre au pas les géants de la tech

Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping (Photo, AFP).
Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

Concurrence: l'UE enfin armée pour mettre au pas les géants de la tech

  • Agir plus vite et plus fort contre les abus de position dominante des géants du numérique, c'est la promesse du nouvel arsenal juridique de la Commission européenne
  • Après des années de procédures interminables – et souvent vaines – pour tenter de mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles, l'Union européenne semble avoir tiré les leçons de ses échecs

BRUXELLES: Agir plus vite et plus fort contre les abus de position dominante des géants du numérique, c'est la promesse du nouvel arsenal juridique de la Commission européenne qui entre pleinement en vigueur cette semaine mais doit encore tout prouver.

Six champions de la tech – les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok – devront être jeudi en conformité avec le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes sanctions.

Il s'agit d'une révolution pour le droit de la concurrence.

Après des années de procédures interminables – et souvent vaines – pour tenter de mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles, l'Union européenne semble avoir tiré les leçons de ses échecs.

Le DMA fixe une série d'obligations et d'interdictions sur mesure pour endiguer le type d'actions déloyales qui ont abouti à évincer ou brider la concurrence.

Parmi de nombreux exemples, Google a désormais interdiction d'exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services comme le comparateur de prix Google Shopping.

Apple doit ouvrir ses iPhones à des boutiques d'applications alternatives à son App Store et à des systèmes de paiements concurrents d'Apple Pay...

"Vu la vitesse à laquelle les marchés numériques évoluent, et vu le temps que prennent les procédures classiques de concurrence, il fallait une capacité d'intervention en amont, au lieu de venir après que le dommage soit matérialisé", explique à l'AFP l'avocat Romain Rard, associé au cabinet Gide.

Les groupes ciblés, désignés en septembre, ont eu six mois pour se préparer et ont multiplié les annonces sur l'adaptation de leurs services aux nouvelles règles, jurant qu'ils les respecteraient.

Le doute subsiste néanmoins: "Est-ce une conformité a minima sans vrai changement des comportements des entreprises et, si c'est le cas, jusqu'où la Commission sera-t-elle prête à aller dans l'utilisation du DMA et de ses sanctions les plus élevées?", s'interroge Romain Rard.

Vendredi, 34 entreprises et associations professionnelles ont invité la Commission européenne à sévir contre Apple, affirmant que son plan "tourne en dérision" le DMA.

Le nouveau règlement renforce en tout cas les pouvoirs de Bruxelles. Les règles de concurrence classiques prévoient des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial ; avec le DMA, ce sera jusqu'à 20%, en cas de récidive.

Menace de démantèlement

Depuis 2017, Google a cependant déjà été condamné à plus de 8 milliards d'euros d'amendes dans l'UE, sans résoudre les abus identifiés. Mais ses profits s'élèvent à près de 20 milliards... par trimestre.

C'est pourquoi la Commission s'est aussi dotée, avec le DMA, du pouvoir de démanteler le contrevenant, en lui imposant la vente d'une partie de ses activités. La mesure s'apparente à une "bombe atomique". L'UE osera-t-elle l'employer?

"Nous discutons depuis des mois avec les entreprises pour leur faire comprendre que les règles du jeu ont changé. Toute entreprise non conforme s'exposera à des sanctions sévères", a prévenu le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

L'exécutif européen va désormais analyser les plans de conformité et poursuivre le dialogue avec les géants et tiers concernés.

Outre des sanctions "a posteriori" des abus de position dominante, les nouvelles règles imposent des règles en amont, permettant à la Commission d'intervenir plus vite, et simplifient la charge de la preuve.

Les poursuites contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix avaient démarré en 2010: il a fallu attendre 2017 pour que Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros. Et après de nombreux recours, on attend encore le verdict final de la justice européenne sur ce dossier.

Le nouveau règlement, désormais, fixe un délai de 12 mois entre l'ouverture d'une procédure et une décision. Pour éviter les stratégies d'étouffement des avocats qui inondent le régulateur avec des centaines de pages de dossiers, une limite de 50 pages est désormais fixée.

"C'est une étape importante qui va permettre des progrès", estime Andrea Collart, spécialiste de l'antitrust pour le cabinet Forward Global. "Le DMA tente de répondre de façon concrète aux besoins des concurrents qui aujourd'hui ne peuvent pas rivaliser avec les géants du numérique".


Le ministre saoudien des communications appelle à combler le fossé mondial de l’IA

Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
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  • À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain
  • M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes

GENÈVE : Le ministre saoudien des communications et des technologies de l'information a appelé à une "collaboration internationale décisive" pour remédier à l'inégalité des infrastructures informatiques qui pourrait laisser d'autres nations à la traîne à l'ère de l'intelligence artificielle.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 160e anniversaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, le ministre Abdullah Al-Swaha a évoqué "la concentration de la puissance informatique dans quelques régions, le manque d'infrastructures d'intelligence artificielle dans de nombreux pays et la participation limitée des pays du Sud à l'élaboration des cadres de gouvernance et des politiques de réglementation".

Aujourd'hui, le monde est confronté à un "fossé existentiel" en raison des disparités alarmantes dans l'accès aux technologies de l'IA, a déclaré le ministre, selon l'agence de presse saoudienne.

M. Alswaha a déclaré que le monde pouvait tirer des leçons des phases précédentes de la transformation technologique : l'ère analogique, qui a pris plus d'un siècle pour connecter 800 millions de personnes, et l'ère numérique, qui a connecté 5,5 milliards d'individus en seulement 50 ans, mais qui a laissé 2,6 milliards d'individus sans connexion.

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Le ministre Al-Swaha a déclaré que l'Arabie saoudite sous le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane avait positionné le Royaume en tant que leader mondial à l'ère de l'IA grâce à une série d'initiatives audacieuses. (SPA)

À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain.

M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes.

Il a souligné les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour combler ces fossés, en citant l'autonomisation numérique des femmes dans le Royaume - qui ont maintenant un taux de participation d'environ 35 % - et le fait que le Royaume se soit classé en tête du classement mondial en matière de compétitivité numérique pendant deux années consécutives.

Il a également souligné que les chercheurs de l'université saoudienne King Abdullah University of Science and Technology (KAUST) se classent parmi les premiers pour cent au niveau mondial en matière de citations scientifiques, ce qui laisse espérer l'avenir de l'IA.

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Le ministre Abdullah Al-Swaha et sa délégation. (SPA)

Il a également souligné les progrès réalisés par le Royaume en matière de réglementation sur la protection des données et le développement de "modèles linguistiques qui favorisent un accès inclusif à la technologie pour diverses communautés".

M. Al-Swaha a en outre cité le projet HUMAIN lancé par le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane "pour fournir tout le spectre des capacités d'IA, des processeurs avancés aux meilleurs talents, et pour positionner le Royaume en tant que pionnier mondial de l'IA."

"Les efforts du Royaume sont une réponse directe aux défis mondiaux urgents", a-t-il déclaré.

M. Al-Swaha a souligné que les dix prochaines années seront déterminantes pour combler les fossés. Il a appelé à des "partenariats multinationaux sous l'égide de l'UIT pour construire un écosystème de l'IA équitable, sûr et inclusif qui soutienne le développement durable et améliore le bien-être humain".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.