Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
Des membres de l'organisation environnementale non gouvernementale Greenpeace France ont érigé un mur de paille devant le ministère français de la Transition écologique, à Paris, le 26 avril 2021, pour demander au gouvernement une réglementation stricte et unique de tous les nouveaux OGM. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Agriculture: bataille en vue à Bruxelles pour réguler les «nouveaux OGM»

  • Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) «inadaptées» à ces nouvelles biotechnologies
  • Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...)

BRUXELLES: La Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les biotechnologies génétiques, des techniques émergentes s'efforçant de développer des semences plus résistantes et qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, augurant de vives divergences parmi les Etats et eurodéputés.

Semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau... Appelées en anglais NBT ou NGT ("nouvelles techniques génomiques"), une kyrielle d'outils d'édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits "transgéniques" introduisant un gène extérieur.

Une simple façon d'accélérer l'évolution qu'on aurait pu obtenir naturellement selon leurs partisans ; des "OGM cachés" selon les organisations environnementales, vent debout contre toute dérégulation.

Dès 2021, l'exécutif européen jugeait les règles drastiques encadrant les OGM (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) "inadaptées" à ces nouvelles biotechnologies.

"Les plantes produites par NGT peuvent soutenir la durabilité" de l'agriculture européenne et renforcer sa "compétitivité", assurait fin avril devant des eurodéputés la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

En cours de finalisation, le cadre réglementaire proposé "signalera clairement aux agriculteurs, chercheurs et industriels que c'est la voie à suivre", affirmait-elle.

Bruxelles recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seuls quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...).

«Magnifique instrument»

Dans un document daté de février, consulté par l'AFP, la Commission étudiait notamment la possibilité de "traiter de même façon" semences conventionnelles et les produits NGT présentant des modifications pouvant se produire naturellement ou via des croisements traditionnels, avec diverses options d'étiquetage.

"Quand (les NGT) servent la réduction des produits phytosanitaires et permettent de faire face au dérèglement climatique, avec des variétés plus résistantes aux coups de chaleur, il faut essayer d'accélérer", soutenait en avril le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau, s'inquiétant d'un "retard" européen.

Fin 2022, son homologue espagnol Luis Planas vantait "un magnifique instrument pour avoir des cultures ayant besoin de moins d'eau et d'engrais".

Des positions soutenues par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca. "Le climat change, maladies et champignons évoluent... si on veut nourrir l'Europe et être auto-suffisant, il faut adapter les règles" pour se donner les moyens de développer des variétés plus résistantes, plaide l'un de ses responsables, Thor Gunnar Kofoed.

Au Parlement européen, une majorité soutient un assouplissement réglementaire.

Si les conservateurs du PPE veulent un "moratoire" sur tout objectif contraignant de réduction des pesticides, ils poussent en revanche pour un cadre favorable aux NGT, capable de "stimuler la recherche, l'investissement, l'emploi"... et de doper la productivité.

Pour Pascal Canfin, président Renew (centristes) de la commission Environnement, les NGT peuvent "faire partie des solutions utiles à la transition agricole" s'ils contribuent aux solutions alternatives aux pesticides chimiques. Mais contrairement au PPE, il veut garder le cap sur les autres textes du Pacte vert.

'Apprentis-sorciers'

Certains Etats sont circonspects: l'Autriche fustigeait mi-mars une étude d'impact de la Commission "fondée sur des hypothèses et conjectures" plus que sur des données scientifiques, réclamant "une étude exhaustive des risques environnementaux et sanitaires" et des investissements sur la biosécurité.

Hongrie, Chypre, Allemagne et Luxembourg l'ont soutenue, Berlin demandant "une approche sociale, socialement acceptée (...) pour préserver principe de précaution, liberté de choix et coexistence de différents systèmes agricoles".

Au Parlement, la gauche est rétive à toute législation spécifique, rappelant que la Cour de justice européenne (CJUE) avait estimé mi-2018 que les organismes issus des nouvelles techniques de sélection relevaient "en principe du champ d'application de la directive OGM".

La bataille législative devrait se concentrer sur les garde-fous à apporter.

"La Commission joue aux apprentis-sorciers", estime l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu, appelant à préserver "principe de précaution, transparence et information totale du consommateur".

Les Verts veulent une "évaluation complète des risques" pour éviter des effets inattendus (nouvelles toxines ou allergènes...), obliger les développeurs à prévoir des méthodes de détection et traçabilité, et rendre l'étiquetage obligatoire.

Cette dernière mesure permettrait de dissuader les consommateurs, veut croire Mute Schimpf, des Amis de la Terre. Pour elle, cette législation est un "écran de fumée pour éviter le débat sur la transition" des modèles agricoles, alors que "ces nouveaux OGM ne sont qu'une promesse à la concrétisation incertaine".


L'Iran refuse de négocier directement avec les États-Unis

Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
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  • Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire
  • « Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères.

TEHERAN : L'Iran a rejeté dimanche tout dialogue direct avec les États-Unis, estimant que cela « n'aurait aucun sens », alors que le président américain Donald Trump suggère des pourparlers directs et menace de bombarder le pays en cas d'échec de la diplomatie.

Les pays occidentaux, les États-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire depuis des décennies. Téhéran rejette ces allégations et affirme que ses activités nucléaires n'ont qu'une finalité civile, notamment en matière d'énergie.

Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire. Mais le président américain a également menacé de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie et a pris des sanctions supplémentaires à l'encontre du secteur pétrolier iranien. 

« Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré samedi soir le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, selon des propos rapportés dimanche par son ministère.

« Mais nous restons attachés à la diplomatie et sommes prêts à essayer la voie de négociations indirectes », a ajouté M. Araghchi. 

Jeudi, le président américain a affirmé qu'il préférait mener des « négociations directes » avec l'Iran.

« À quoi bon menacer si l'on veut négocier ? », s'est interrogé samedi le président iranien, Massoud Pezeshkian, élu l'an dernier avec la promesse de reprendre le dialogue avec l'Occident afin d'obtenir un allègement des sanctions pour relancer l'économie.

En 2015, l'Iran a conclu un accord avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie, États-Unis, France et Royaume-Uni) et l'Allemagne pour encadrer ses activités nucléaires.

Le texte prévoyait un allègement des sanctions en échange d'une limitation des activités nucléaires iraniennes. 

En 2018, Donald Trump a retiré son pays de l'accord avec fracas durant son premier mandat et rétabli les sanctions. En guise de représailles, l'Iran s'est désengagé du texte et a accéléré son programme nucléaire.

L'Iran ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire, mais « n'aura d'autre choix que de le faire » en cas d'attaque contre le pays, a mis en garde lundi Ali Larijani, un proche conseiller du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.


Netanyahu rencontrera lundi Trump à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump et  le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran.
  • Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

JERUSALEM : Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran, ont annoncé samedi ses services.

« Les deux dirigeants vont s'entretenir des droits de douane, des efforts pour ramener les otages israéliens, des relations israélo-turques, de la menace iranienne et de la lutte contre la Cour pénale internationale », a déclaré le bureau du Premier ministre dans un communiqué. 

Une grande partie des produits que les États-Unis importent du reste du monde sont soumis, depuis samedi, à des droits de douane additionnels de 10 %, mais l'addition sera encore plus lourde dès le 9 avril pour certains pays qui exportent plus qu'ils n'importent auprès du partenaire américain.

Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

Cette annonce intervient également au moment où un nouveau cessez-le-feu semble lointain dans le territoire palestinien de Gaza, où l'armée israélienne a intensifié ses opérations, et où les tensions autour du nucléaire iranien s'intensifient.

Le président américain, qui a appelé Téhéran à entamer des négociations sur son programme nucléaire, a menacé ces derniers jours de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie.

L'Iran se dit prêt à discuter avec les États-Unis, mais a refusé des pourparlers directs sous la menace et la pression.


Londres accuse Israël d'avoir refoulé deux députés travaillistes britanniques

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu.
  • « Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie.

LONDRES : Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu, dans le cadre d'un voyage officiel.

« Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, dans le cadre d'une délégation parlementaire en Israël, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie dans un communiqué de son ministère publié sur X.

« J'ai clairement fait savoir à mes homologues du gouvernement israélien que nous n'accepterions pas un tel traitement réservé à des parlementaires britanniques avec qui nous sommes en contact et à qui nous apportons notre soutien », a insisté M. Lammy.

Le ministre a rappelé que « le gouvernement du Royaume-Uni restait focalisé sur la reprise du cessez-le-feu et des négociations pour mettre fin à l'effusion de sang, ainsi que sur la libération des otages et la fin du conflit dans la bande de Gaza ».

La diplomatie britannique n'a dévoilé aucun détail supplémentaire.

S'appuyant sur un communiqué du ministère israélien de l'Immigration cité par la chaîne de télévision Sky News, le journal The Guardian indique que les parlementaires refoulées à l'aéroport Ben Gourion, près de Tel-Aviv, sont deux femmes, Yuan Yang et Abtisam Mohamed. Elles sont soupçonnées d'avoir voulu « documenter les activités des forces de sécurité (israéliennes) et diffuser une haine contre Israël ».

Mercredi dernier, Hamish Falconer, sous-secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères, a dénoncé l'élargissement des opérations militaires d'Israël dans la bande de Gaza, se disant « profondément préoccupé » par la reprise des hostilités.

« La politique du gouvernement britannique et celle du gouvernement israélien diffèrent. Ces divergences persisteront jusqu'à ce que nous retrouvions la voie d'une solution à deux États », avait déclaré M. Falconer devant la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique.