Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
La dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution, ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Accord franco-algérien, réforme de la Constitution: la droite pousse ses pions sur l'immigration

  • Des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France
  • Signé en 1968, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence»

PARIS: Après le "détricotage" de la version sénatoriale de la loi immigration, les députés LR entendent démasquer les "faux-semblants" du camp présidentiel, en remettant sur la table jeudi la dénonciation d'un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.

Ces deux propositions figurent en haut de l'affiche de leur journée réservée à l'Assemblée nationale. Et peu importe leur probable rejet, estime-t-on au sein du groupe, l'enjeu étant d'incarner aux yeux de l'opinion la véritable "fermeté" sur les questions migratoires.

Avec leur proposition de résolution appelant à "la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", les Républicains (LR) ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.

Le vote d'un tel texte n'aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance ne voyaient pas d'un mauvais œil l'envoi d'un "signal" à l'Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

Après un débat interne, le groupe macroniste "s'est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre", explique sa vice-présidente Marie Lebec. Même si "on est tous d'accord sur le fait que l'accord n’est plus opérationnel".

Les députés Horizons assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour.

"En cohérence totale avec les propos d'Edouard Philippe", a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l'ancien Premier ministre, président d'Horizons, avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.

Immigration: ce que prévoit l'accord franco-algérien de 1968

L'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, qui confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, est remis en cause par la droite, qui a mis sa "dénonciation" à l'ordre du jour parlementaire jeudi.

Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 68 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 600 000 ont été délivrés en 2022.

Pourquoi cet accord ?

Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), l'accord intervient à un moment où la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", passant notamment à l'époque par l'Office national de la main d'oeuvre, et qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui les premiers ressortissants étrangers, en nombre.

Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens, eux, y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire et cet emploi ne peut excéder 50% de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche concernée (contre 60% pour les autres nationalités).

L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Dans son projet de loi sur l'immigration, en cours d'examen parlementaire, le gouvernement a souligné que les dispositions ne concernent pas les "ressortissants algériens qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien".

Pourquoi est-il remis en cause aujourd'hui ?

Le groupe LR a déposé une proposition de résolution appelant à la "dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien". Elle sera examinée lors de la "niche" LR à l'Assemblée nationale jeudi.

Le groupe Horizons a indiqué qu'il voterait pour. C'est son président Édouard Philippe, ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, qui avait relancé le débat autour de cet accord en juin.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l'Algérie, mais le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", avait-il déclaré.

En mai, le think tank classé à droite Fondapol avait déjà dénoncé dans une étude l'"anomalie" de cet accord.

«Fâcher nos amis algériens»

Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l'accord écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence".

Ils peuvent notamment s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

C'est "presque un droit automatique à l'immigration", aux yeux des députés LR, à l'heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l'Assemblée, vise à mieux "contrôler l'immigration".

Une résolution parlementaire, "ça n'a pas de sens, c'est une mauvaise manière faite à l'Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois", estime Mme Lebec.

Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l'accord "totalement obsolète": cela "n'apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République".

Face au "piège" tendu par la droite, selon les mots d'une source gouvernementale, l'exécutif aura l'occasion d'"expliquer son état d'esprit" jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu'un "travail de renégociation" était dans les tuyaux.

«L'alpha et l'omega»

Avec le deuxième texte de leur "niche", les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l'immigration sera vain sans réforme de la Constitution: c'est "l'alpha et l'omega", selon le député Patrick Hetzel.

Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d'immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d'"assimilation" pour devenir Français, la fin du droit du sol à Mayotte ou des quotas d'immigration déterminés par le Parlement.

Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

Un "Frexit migratoire", selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions.

"Ce qui aurait pu faire l'objet d’un consensus, c'est l'élargissement du champ du référendum", estime Mathieu Lefèvre. Mais les cadres LR "ne sont pas venus aux rencontres de Saint-Denis" lors desquelles Emmanuel Macron "avait tendu la main", tacle-t-il.

Selon un cadre LR, l'essentiel sera jeudi de "montrer une position claire et ferme sur l'immigration, face aux faux semblants de la majorité".

De ce point de vue, juge-t-il, le camp présidentiel "nous a rendu service en détricotant en commission des lois" le projet de loi sur l'immigration qu'avait durci le Sénat et en recréant selon lui "une sorte de droit opposable à la régularisation" pour certains sans-papiers.


Suppression de deux jours fériés : le gouvernement confirme viser un rendement de 4,2 milliards d'euros dès 2026

Dans ce courrier, il souhaite « porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours : le lundi de Pâques et le 8 mai », pour les salariés du secteur privé comme du public (Photo AFP)
Dans ce courrier, il souhaite « porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours : le lundi de Pâques et le 8 mai », pour les salariés du secteur privé comme du public (Photo AFP)
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  • Dans ce courrier, il souhaite « porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours : le lundi de Pâques et le 8 mai », pour les salariés du secteur privé comme du public.
  • Le gouvernement invite les partenaires sociaux à lui faire savoir d'ici au 1er septembre s'ils souhaitent engager une négociation, qui devra le cas échéant se conclure au plus tard le 30 septembre.

PARIS : Selon le document d'orientation adressé aux partenaires sociaux et consulté par l'AFP dimanche, le gouvernement vise un rendement de 4,2 milliards d'euros dès 2026 pour le budget de l'État avec la suppression de deux jours fériés.

Dans ce courrier, il souhaite « porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours : le lundi de Pâques et le 8 mai », pour les salariés du secteur privé comme du public. Il ajoute que le choix des deux jours concernés peut encore être « discuté ».

Le gouvernement invite les partenaires sociaux à lui faire savoir d'ici au 1er septembre s'ils souhaitent engager une négociation, qui devra le cas échéant se conclure au plus tard le 30 septembre.

Le dispositif est calqué sur celui de la journée de solidarité : les salariés mensualisés et les agents publics ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail, et en contrepartie, les employeurs du secteur privé s'acquitteront d'une contribution qui sera affectée au budget de l'État.

Le 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou avait évoqué la suppression de deux jours fériés pour participer à l'effort budgétaire.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure, présentée comme un levier pour augmenter le volume annuel de travail, produire davantage et renforcer la compétitivité économique de la France, doivent encore être précisées.

Ce document d'orientation a été envoyé samedi aux partenaires sociaux, en même temps que la « lettre de cadrage » sur l'assurance chômage. Cette feuille de route fixe le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme, avec l'objectif d'atteindre « 2 à 2,5 milliards d'euros » d'économies par an de 2026 à 2029.  


La canicule s'étend sur presque toute la moitié sud du pays

Un homme se protège du soleil à l'ombre sur la plage du lac du Bourget, à Le Bourget-du-Lac, dans le centre-est de la France, le 8 août 2025, alors que la température atteint 35 degrés Celsius. (Photo de JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)
Un homme se protège du soleil à l'ombre sur la plage du lac du Bourget, à Le Bourget-du-Lac, dans le centre-est de la France, le 8 août 2025, alors que la température atteint 35 degrés Celsius. (Photo de JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)
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  • « Dimanche, dans la continuité des jours précédents, la chaleur va encore monter d'un cran dans le sud », a prévenu samedi le service national de prévisions.
  • Selon un bulletin actualisé de Météo-France, plus de la moitié de l'Hexagone, soit 46 départements du centre et du sud du pays, seront placés en vigilance orange lundi.

BORDEAUX, FRANCE : La vague de chaleur, la deuxième de l'été à toucher la France, s'étend dimanche à presque toute la moitié sud du pays, avec 42 départements placés en vigilance orange canicule par Météo-France.

« Dimanche, dans la continuité des jours précédents, la chaleur va encore monter d'un cran dans le sud », a prévenu samedi le service national de prévisions.

Le thermomètre devrait ainsi grimper « fréquemment » jusqu'à 40 °C, voire les dépasser dans l'Hérault, le Var et le sud des départements de l'Ardèche et de la Drôme, a-t-il prévenu.

Au plus chaud de la journée, 42 °C sont également attendus à Nîmes et 40 °C à Perpignan, avec des pointes à 38 °C à Bordeaux et Toulouse dans l'après-midi.

De la Charente-Maritime aux Alpes-Maritimes, en passant par les Pyrénées-Atlantiques et le Jura, 42 départements de la moitié sud du pays sont en vigilance orange canicule.

Cet épisode, qui nécessite « une vigilance particulière, notamment pour les personnes sensibles ou exposées », pourrait encore s'intensifier en début de semaine, a souligné Météo-France.

Samedi, le mercure a atteint 42,2 °C à Tiranges, en Haute-Loire, et 39 °C à Lyon, dans une région où il devrait « légèrement » baisser dimanche, d'après le dernier bulletin de prévision.

Après une première vague de chaleur cette année, du 19 juin au 4 juillet, il s'agit de la 51e enregistrée en France depuis 1947. 

Pic « entre lundi et mardi » 

Selon un bulletin actualisé de Météo-France, plus de la moitié de l'Hexagone, soit 46 départements du centre et du sud du pays, seront placés en vigilance orange lundi. Les Deux-Sèvres, la Vienne, la Creuse et la Haute-Corse passeront à ce niveau d'alerte dès dimanche midi.

Seule la Corse-du-Sud est annoncée en jaune dans la moitié sud de l'Hexagone.

« Le pic est attendu entre lundi et mardi » pour cette canicule, qui « devrait durer jusqu'en fin de semaine prochaine », a écrit Météo-France.

Selon le prévisionniste, qui observe « une accélération de la survenue des vagues de chaleur » liée au changement climatique, le pays n'a connu que deux étés sans ce type d'épisode au cours des 16 dernières années.

Parallèlement, l'institut a classé le Vaucluse en risque « très élevé » pour les incendies dimanche. Dix départements du pourtour méditerranéen et de son arrière-pays, ainsi que cinq autres du centre-ouest, seront en danger « élevé ».

Dans l'Aude, le gigantesque incendie qui a parcouru 16 000 hectares au cours de la semaine, dont 13 000 ont brûlé selon la Sécurité civile, ne devrait pas être « maîtrisé » avant dimanche soir, en raison de conditions météorologiques « se rapprochant de celles du jour de départ de l'incendie », ont prévenu les pompiers. Un vent sec et chaud souffle à 50 km/h sur fond de canicule.

De son côté, la SNCF a supprimé plusieurs allers-retours sur les lignes Intercités Bordeaux-Marseille, Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont, craignant des « pannes potentielles de climatisation » sur ses wagons les plus anciens, en raison de la hausse des températures.


Taxe aérienne : le patron de Ryanair menace de réduire ses capacités en France en cas de nouvelle hausse

Les membres du personnel navigant attendent d'embarquer à bord d'un avion de la compagnie aérienne low-cost irlandaise Ryanair à l'aéroport Berlin-Brandebourg de Schoenefeld, près de Berlin, le 4 avril 2024. (Photo de David GANNON / AFP)
Les membres du personnel navigant attendent d'embarquer à bord d'un avion de la compagnie aérienne low-cost irlandaise Ryanair à l'aéroport Berlin-Brandebourg de Schoenefeld, près de Berlin, le 4 avril 2024. (Photo de David GANNON / AFP)
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  • « Vous avez cette situation folle où votre gouvernement augmente la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSA), qui est passée de 2,63 euros à 7,40 euros par billet en mars 2025 », a déclaré le patron de Ryanair.
  • « Je ne tolère pas ces manières de faire », a répondu Philippe Tabarot, ministre français des Transports.

PARIS : Le patron de Ryanair, première compagnie aérienne à bas prix européenne, Michael O'Leary, a menacé samedi de réduire « encore » ses capacités en France si le gouvernement décidait d'une nouvelle hausse de la taxe aérienne, suscitant une réponse agacée du ministre des Transports.

« Vous avez cette situation folle où votre gouvernement augmente la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSA), qui est passée de 2,63 euros à 7,40 euros par billet en mars 2025 », commence Michael O'Leary dans une interview au quotidien Le Parisien, qualifiant cette hausse d'« injustifiée » pour « un secteur qui ne rapporte pas beaucoup d'argent ».

Il affirme avoir proposé un plan à la France pour doubler le trafic annuel d'ici 2030, « mais seulement si le gouvernement supprime les taxes ». « Sinon, nous avons des alternatives moins coûteuses ailleurs. Et si la réponse de la France à cela est d'augmenter de nouveau les impôts, alors nous réduirons encore notre capacité ici », menace le patron de la compagnie irlandaise.

« Je ne tolère pas ces manières de faire », a répondu Philippe Tabarot, ministre des Transports, sollicité par Le Parisien. « Du dialogue, oui, mais pas de menace », ajoute-t-il, accusant Ryanair de ne pas assumer d'avoir « doublé ses bénéfices en une année ».

Le ministre, qui s'était dit personnellement « réservé » à l'idée d'inscrire la hausse de la taxe dans la durée en mars, dénonce la communication « violente » de Ryanair « pour essayer de s'exonérer de ses obligations sociales et fiscales ».

En réponse à l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, la compagnie irlandaise a annoncé, fin juillet, une réduction de 13 % de sa capacité en France, soit 750 000 sièges en moins. Elle a également décidé de déserter trois aéroports régionaux (Strasbourg, Bergerac et Brive) pour l'hiver. Fin mars, Michael O'Leary avait pourtant assuré qu'il ne supprimerait pas de desserte régionale.

« Plutôt que de donner des leçons sur la manière dont le gouvernement prépare son prochain budget, il ferait mieux de s'occuper du service que Ryanair rend à ses clients », a ajouté Philippe Tabarot, évoquant des conflits sociaux et des décisions de justice.

Le patron de Ryanair a quant à lui critiqué le contrôle aérien français, « le moins efficace d'Europe », et les grèves « récréatives » des contrôleurs avant les week-ends, qui, selon lui, leur permettent d'obtenir trois jours de congés supplémentaires et entraînent des « annulations sur les survols » du territoire français, car Paris « surprotège les vols domestiques ».

Une charge qualifiée par le ministre de « caricature à l'excès sur certains comportements qui peuvent exister, pour une minorité seulement ».