Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
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Publié le Jeudi 21 décembre 2023

Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

  • La FAS «engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux»
  • Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi

PARIS: Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe plus de 900 associations.

La FAS "engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi, "n'apporte aucun élément de maîtrise de l'immigration", mais au contraire "un déchainement de mesures qui vont déstabiliser radicalement la vie des personnes étrangères", a justifié auprès de l'AFP le président de la FAS, Pascal Brice.

Le président des évêques de France appelle à «ne pas traiter les migrants commes des délinquants»

Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a appelé mercredi à "ne pas traiter les migrants comme des délinquants", au lendemain de l'adoption par le Parlement d'une loi controversée sur l'immigration.

"L'Etat a le droit, le devoir peut-être, d'organiser la migration, de la réguler", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort lors d'un entretien avec l'AFP à Rome, en marge d'une visite d'une délégation de la CEF.

"Mais il faut que les personnes, même en situation dite +irrégulière+, ne soient pas traitées comme des délinquants parce que beaucoup (de ceux) qui viennent ne sont pas des voleurs ni des assassins", a-t-il ajouté.

Les associations représentées par sa fédération penchent sur une saisine des Sages concernant plusieurs mesures du texte introduites par la droite, notamment celles concernant l'hébergement d'urgence, dont "l'inconditionnalité de l'accueil a été remis en cause et pourrait pousser de nombreuses personnes à la rue", a expliqué le diplomate, ancien patron de l'Ofpra, l'agence du ministère de l'Intérieur chargée d'attribuer le statut de réfugié.

L'attribution des prestations sociales comme l'APL (aide personnalisée pour le logement) ou les allocations familiales, dont les conditions ont été largement durcies, "semblent relever de la préférence nationale", a-t-il encore illustré.

Le gouvernement, par la voix de la Première ministre Elisabeth Borne, a reconnu mercredi que certaines dispositions pouvaient être contraires à la Constitution. C'est pourquoi le texte sera transmis dès mercredi au Conseil constitutionnel, a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Face à une loi qui entérine le rétablissement du délit de séjour irrégulier, remet en cause l'automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France ou encore conditionne l'accès à certaines prestations sociales, les associations entrent en "résistance constructive", a annoncé le président de la FAS.

Plusieurs dizaines d'"acteurs de la société civile", associations, syndicats (CGT, CFDT...) et ONG doivent se réunir mercredi soir à la Bourse du travail, à Paris, "pour travailler et réfléchir ensemble à la suite de la mobilisation", a confirmé Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile, une association opératrice de l'Etat.

"La majorité s'est compromise en reprenant les propositions de l'extrême droite, faisant preuve d'une grande irresponsabilité dont les personnes étrangères vont payer le prix fort", a dénoncé dans un communiqué la présidente de l'association, l'ancienne ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem.

«Terre d'accueil», Montreuil met ses drapeaux en berne

La mairie communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mercredi mettre ses drapeaux en berne pour protester contre le vote de la controversée de la loi immigration.

"En entérinant la stigmatisation comme principe, (la loi immigration) libère la parole raciste et xénophobe. Ainsi, le gouvernement d'Emmanuel Macron éloigne toujours plus notre société des idéaux d'égalité, de fraternité et de liberté qui sont au cœur de notre pacte républicain", s'est justifié le maire PCF Patrice Bessac dans un communiqué.

Le texte "adopté hier soir par le Sénat et l’Assemblée nationale bafoue plusieurs des principes sur lesquels est fondée notre République : égalité, respect de l'état de droit, solidarité et humanité…", a réagi dans un communiqué la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

"Avant même que le Conseil Constitutionnel fasse un utile rappel à l’ordre de ces principes(...) la CNCDH dans sa mission de conseil indépendant des pouvoirs publics, élève à l’encontre de la loi votée le 19 décembre une grave alerte", souligne-t-elle.

"Résistons !", ont également appelé dans un communiqué les quelque 700 chercheurs spécialisés de l'Institut convergences migrations.

Pour eux, le texte adopté mardi est "le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde guerre mondiale sur l'immigration".

Même indignation à la Fondation Abbé Pierre qui dénonce, avec une quarantaine d'associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, "une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse."

"La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain", alerte un communiqué.


France: un contrôleur aérien suspendu pour avoir dit «Free Palestine» à l'équipage d'El Al

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
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  • "L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre"
  • Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports

PARIS: Un contrôleur aérien de l'aéroport Paris-CDG a été suspendu pour avoir dit lundi "Free Palestine" lors d'un échange radio avec l'équipage d'un vol de la compagnie israélienne El Al, a annoncé mardi le ministère français des Transports.

"L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre".

Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports.

"Une procédure disciplinaire a été immédiatement engagée. La sanction devra être à la hauteur de la gravité des faits", a déclaré M. Tabarot.

Pour le ministre, ces faits contreviennent "aux règles des radiocommunications, qui doivent se limiter à la sécurité et à la régularité du trafic aérien" et témoignent "d'un non-respect du devoir de réserve du fonctionnaire", statut des contrôleurs aériens en France.

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al.

Le Conseil représentatif des institutions juives (Crif) de France avait alors dénoncé un "incident inacceptable", qui "contrevient à la fois à l'impératif de neutralité politique mais aussi aux protocoles de sécurité qui régissent les échanges entre une tour de contrôle et un avion en phase de décollage".

L'attaque du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont fait 61.599 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.


Macron brise un tabou en reconnaissant la «guerre» de la France au Cameroun pendant la décolonisation

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre arménien au palais présidentiel de l'Élysée avant leur rencontre à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre arménien au palais présidentiel de l'Élysée avant leur rencontre à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron admet pour la première fois que la France a mené une guerre au Cameroun, impliquant des violences répressives avant et après l’indépendance de 1960
  • Cette reconnaissance s’inscrit dans une volonté de transparence historique, mais n’aborde pas la question des réparations réclamées par les anciens combattants camerounais

PARIS: Le président Emmanuel Macron a officiellement reconnu que la France avait mené "une guerre" au Cameroun contre des mouvements insurrectionnels avant et après l'indépendance de 1960, un mot jusqu'ici absent des discours officiels, signalant à nouveau sa volonté d'introduire plus de transparence dans l'histoire coloniale française.

"Il me revient d'assumer aujourd'hui le rôle et la responsabilité de la France dans ces événements", souligne le chef de l'Etat dans un courrier à son homologue camerounais Paul Biya rendu public mardi, actant ainsi un tournant mémoriel entre les deux pays.

M. Macron endosse les conclusions d'un rapport d'historiens qui lui avait été remis en janvier et qui a "clairement fait ressortir qu'une guerre avait eu lieu au Cameroun, au cours de laquelle les autorités coloniales et l'armée française ont exercé des violences répressives de nature multiple".

En outre, ajoute Emmanuel Macron, "la guerre s'est poursuivie au-delà de 1960 avec l'appui de la France aux actions menées par les autorités camerounaises indépendantes".

Le président français avait annoncé en juillet 2022 au Cameroun le lancement de travaux d'une commission mixte franco-camerounaise visant à faire la lumière sur la lutte de la France contre les mouvements indépendantistes et d'opposition au Cameroun entre 1945 et 1971.

Le rapport de cette commission, présidée par l'historienne Karine Ramondy, s'inscrit dans la politique mémorielle du président Macron vis-à-vis de l'Afrique, à la suite de rapports similaires sur le Rwanda et l'Algérie, autres pages sombres de la politique française en Afrique.

- "renforcer la relation" -

Le rapport sur le Cameroun et les recherches appelées à le prolonger "vont nous permettre de continuer à bâtir l'avenir ensemble, de renforcer la relation étroite qui unit la France et le Cameroun, avec ses liens humains entre nos sociétés civiles et nos jeunesses", a appelé de ses voeux M. Macron.

"C'est bien, parce qu'il reconnaît" ce qu'il s'est passé, a réagi auprès de l'AFP Mathieu Njassep, président de l’Association des vétérans du Cameroun (Asvecam) qui réunit d'anciens combattants indépendantistes, assurant toutefois qu'il ne pourra être satisfait que si la France verse des réparations. Un sujet qui n'est pas abordé dans sa lettre par M. Macron.

"La France a commis beaucoup de crimes au Cameroun. Elle peut payer des réparations. Elle a détruit des villages, des routes, tant de choses… Il y a beaucoup de choses qu’elle doit faire", a expliqué l'ancien combattant camerounais.

Paul Biya, âgé de 92 ans, a annoncé en juillet qu'il briguerait un huitième mandat à la présidentielle prévue le 12 octobre prochain. Le Conseil constitutionnel a de son côté rejeté début août la candidature de son principal opposant, Maurice Kamto.

Le rapport de plus de mille pages étudie notamment le glissement de la répression des autorités coloniales françaises vers une véritable "guerre". Se déroulant dans le sud et l'ouest du pays entre 1956 et 1961, elle a sans doute fait "des dizaines de milliers de victimes", selon les historiens.

Le rapport souligne que "l'indépendance formelle (du Cameroun en janvier 1960) ne constitue absolument pas une rupture nette avec la période coloniale". Ahmadou Ahidjo, Premier ministre puis président en 1960, met en place "un régime autocratique et autoritaire avec le soutien des autorités françaises, représentées par des conseillers et administrateurs, qui accordent leur blanc-seing aux mesures répressives adoptées", selon les historiens.

L'actuel président Paul Biya a été un proche collaborateur de M. Ahidjo dans les années 1960, jusqu'à devenir Premier ministre en 1975, avant d'accéder à la présidence à partir de 1982.

M. Macron, qui suggère la création d'un groupe de travail dédié entre le Cameroun et la France, "s'engage à ce que les archives françaises soient rendues facilement accessibles pour permettre la poursuite des travaux de recherche".

Il évoque "certains épisodes spécifiques de cette guerre, comme celui d'Ekité du 31 décembre 1956, qui a fait de nombreuses victimes, ou la mort lors d'opérations militaires menées sous commandement français des quatre leaders indépendantistes Isaac Nyobè Pandjock (17 juin 1958), Ruben Um Nyobè (13 septembre 1958), Paul Momo (17 novembre 1960) et Jérémie Ndéléné (24 novembre 1960)".

En revanche, concernant l'assassinat de l'opposant Félix-Roland Moumié à Genève le 3 novembre 1960, "l'absence d'éléments suffisants dans les archives françaises et le non-lieu rendu par la justice suisse en 1980 n'ont semble-t-il pas permis d'apporter un nouvel éclairage sur les responsabilités" de sa mort, estime M. Macron.


En coordination avec Riyad, Paris pousse pour une mission de stabilisation à Gaza

Alors que les chancelleries discutent, que les communiqués se succèdent et que les négociateurs peinent à arracher un consensus, les bombardements continuent de tuer, d’affamer et de déraciner. Ce décalage met à nu l’impuissance apparente des instruments diplomatiques face à la brutalité immédiate de la guerre. (AFP)
Alors que les chancelleries discutent, que les communiqués se succèdent et que les négociateurs peinent à arracher un consensus, les bombardements continuent de tuer, d’affamer et de déraciner. Ce décalage met à nu l’impuissance apparente des instruments diplomatiques face à la brutalité immédiate de la guerre. (AFP)
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  • Depuis des mois, les tentatives de médiation s’enlisent, et les cessez-le-feu temporaires demeurent fragiles, tandis que les discussions indirectes entre Israël et le Hamas restent dans l’impasse
  • Dans ce contexte, le président français Emmanuel Macron a rappelé hier que la diplomatie ne peut pas se contenter de constater l’échec, mais qu’elle doit s’outiller pour agir plus vite

PARIS: À Gaza, le temps long de la diplomatie se heurte désormais à la cruauté de la guerre, et chaque jour qui passe creuse davantage le fossé entre l’agenda lent et minutieux de la diplomatie internationale et la réalité sanglante vécue sur le terrain.
Alors que les chancelleries discutent, que les communiqués se succèdent et que les négociateurs peinent à arracher un consensus, les bombardements continuent de tuer, d’affamer et de déraciner.
Ce décalage met à nu l’impuissance apparente des instruments diplomatiques face à la brutalité immédiate de la guerre.

Depuis des mois, les tentatives de médiation s’enlisent, et les cessez-le-feu temporaires demeurent fragiles, tandis que les discussions indirectes entre Israël et le Hamas restent dans l’impasse, alors que la situation humanitaire atteint un seuil catastrophique.

Dans un appel public, Macron a remis sur la table la proposition d’une force de stabilisation à Gaza, soulignant qu’elle demeure, à ce jour, la seule feuille de route opérationnelle ayant reçu un aval.


Dans ce contexte, le président français Emmanuel Macron a rappelé hier que la diplomatie ne peut pas se contenter de constater l’échec, mais qu’elle doit s’outiller pour agir plus vite.

Dans un appel public, Macron a remis sur la table la proposition d’une force de stabilisation à Gaza, soulignant qu’elle demeure, à ce jour, la seule feuille de route opérationnelle ayant reçu un aval.
L’idée, en soi, n’est pas nouvelle : elle a été formalisée et approuvée dans une déclaration conjointe des pays participants, à l’issue de la conférence de New York en juin dernier, consacrée à la mise en œuvre de la solution à deux États.
Parmi les points forts de cette déclaration figurent l’appel à un cessez-le-feu immédiat, la mise en place d’un comité transitoire placé sous la tutelle de l’Autorité palestinienne et chargé de gérer immédiatement Gaza après le cessez-le-feu, ainsi que le déploiement d’une mission internationale temporaire de stabilisation, mandatée par le Conseil de sécurité de l’ONU, avec pour mission la protection des civils, le transfert de la sécurité à l’Autorité palestinienne, l’encadrement et la transition vers la paix, et la mise en œuvre de la solution à deux États.

Cependant, entre l’approbation politique et la mise en œuvre sur le terrain, un gouffre persiste. Les négociations achoppent sur des désaccords majeurs concernant le mandat précis de la mission, son format, la nationalité des troupes, sa durée — autant de pièges difficiles à déjouer.
Les États-Unis redoutent un engagement militaire plausible ; Israël, quant à lui, craint une limitation de sa marge d’action et manifeste un rejet net de toute présence de forces étrangères.

Face à ces blocages, la France et l’Arabie saoudite multiplient les ajustements : formats hybrides, garanties strictes de neutralité, clauses temporelles… autant de « tâtonnements » constants pour maintenir vivant ce projet, malgré un calendrier qui s’étire dangereusement alors que les bombardements se poursuivent.
Paris, en coordination avec Riyad, s’emploie à convaincre les principaux acteurs — notamment les États-Unis et certains pays arabes réticents — que cette mission n’est pas une utopie, mais une nécessité, pour mettre fin à l’engrenage militaire et ouvrir un horizon politique crédible.

Le tandem Paris–Riyad ne doit rien au hasard : dès le début de la crise actuelle, les deux capitales ont mis en place un dialogue étroit, conscientes que leur voix combinée pouvait peser davantage.
La France, comme membre permanent du Conseil de sécurité, et l’Arabie saoudite, comme puissance régionale incontournable, défendent ensemble l’idée que seule une approche globale combinant cessez-le-feu, aide humanitaire massive, reconstruction et perspectives politiques peut éviter à Gaza de replonger dans le pire.

Les signataires estiment qu’il est temps d’adopter une position plus ferme vis-à-vis d’Israël, accusé de violations massives du droit international humanitaire, et préviennent que la France risque de perdre sa crédibilité si elle continue à plaider pour la paix tout en ménageant Israël.

Cette coopération s’inscrit dans un contexte où les diplomaties occidentales, fragilisées par leurs divisions internes et leurs priorités concurrentes, peinent à imposer une voie commune.
La France et l’Arabie saoudite apparaissent ainsi comme le moteur d’un effort multilatéral qui tente de maintenir vivante la perspective de la solution à deux États, malgré le scepticisme ambiant.

Mais si la France s’active, les critiques se multiplient sur le rythme et la fermeté de son action. En témoigne une tribune publiée par le quotidien Le Monde et signée par plus d’une trentaine d’anciens ambassadeurs français appelant à un changement de cap.
Les signataires estiment qu’il est temps d’adopter une position plus ferme vis-à-vis d’Israël, accusé de violations massives du droit international humanitaire, et préviennent que la France risque de perdre sa crédibilité si elle continue à plaider pour la paix tout en ménageant Israël.

Auparavant, l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi, et l’historien Vincent Lemire avaient également publié dans Le Monde une tribune similaire, appelant Macron à imposer des sanctions immédiates à Israël. Sinon, écrivent-ils, la France « finira par reconnaître un cimetière ».

Ces interpellations publiques reflètent une tendance plus large, tant dans l’opinion que dans la classe politique : la patience s’érode face à l’ampleur des destructions et des pertes humaines à Gaza.
L’Élysée marche ainsi sur une ligne de crête, consistant à maintenir le dialogue avec Israël tout en tâchant de répondre aux attentes croissantes de fermeté exprimées par la société civile, les ONG et même d’anciens diplomates.

Dans un tel contexte, la mission de stabilisation portée par la France et l’Arabie saoudite pourrait offrir une passerelle, en installant sur le terrain un dispositif capable d’enrayer la spirale de la violence tout en ouvrant la voie à une solution politique.
Encore faut-il que cette initiative franchisse le mur des réticences politiques et des calculs stratégiques ; encore faut-il que la voix de la France soit entendue par les autorités israéliennes, au premier rang desquelles le Premier ministre Benjamin Netanyahou.

Les mois précédents ont été émaillés par une crispation et des frictions constantes entre Paris et Tel-Aviv. Dernier épisode en date, rapporté par une source diplomatique : depuis de nombreux mois, les agents du dispositif diplomatique français en Israël et à Jérusalem font l’objet de contrôles systématiques par les agents de sécurité israéliens à l’aéroport de Roissy, lors de leur embarquement sur des vols de la compagnie israélienne El Al.
Selon la même source, un dialogue a été engagé avec l’ambassade d’Israël en France pour régler ces difficultés. En attendant, un certain nombre de mesures administratives relatives à ce dispositif ont été temporairement suspendues.