Loi immigration: feu vert des députés à une batterie de mesures de «fermeté»

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Loi immigration: feu vert des députés à une batterie de mesures de «fermeté»

  • Après les mesures sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, la commission des Lois s'est penchée sur le volet sécuritaire du texte du gouvernement
  • Les députés ont donné leur feu vert à un article originel du projet de loi, visant à lever les «protections» contre l'expulsion d'étrangers en situation régulière via des arrêtés ministériels, quand ils ont commis certains crimes et délits graves

PARIS: Les députés ont adopté vendredi en commission une série de mesures de "fermeté" du projet de loi sur l'immigration, visant à faciliter l'expulsion d'étrangers condamnés pour certains crimes et délits, ou représentant une "menace grave" pour l'ordre public.

Après les mesures sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, fustigées par la droite, la commission des Lois s'est penchée sur le volet sécuritaire du texte du gouvernement, qui est lui dans le viseur de la gauche.

Les députés ont donné leur feu vert à un article originel du projet de loi, visant à lever les "protections" contre l'expulsion d'étrangers en situation régulière via des arrêtés ministériels, quand ils ont commis certains crimes et délits graves.

Les "protections" en question concernent des étrangers ayant des liens forts avec la France, notamment familiaux. Elles pourront être levées en cas de condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans d'emprisonnement ou de cinq ans en cas de "réitération".

Les députés ont supprimé des durcissements du Sénat, qui avait baissé ces bornes à cinq et trois ans.

"On est train de vider cet article 9 qui est le principal argument de vente de Monsieur Darmanin", le ministre de l'intérieur, s'est offusqué le patron des députés LR, Olivier Marleix, dénonçant "un petit détricotage supplémentaire" de la copie issue du Sénat.

Les députés ont aussi adopté l'article réduisant les protections contre les décisions d'"obligation de quitter le territoire français" (OQTF) lorsque "l'étranger a commis des faits constituant une menace grave" pour l'ordre public ou la sûreté de l'État", à l'exception des mineurs.

Des personnes arrivées en France avant 13 ans ou résidant sur le territoire depuis plus de vingt ans pourraient ainsi désormais être concernées. Gérald Darmanin a pris l'exemple du "tueur d'Arras": "il frappait sa mère, nous n'avons pas pu lui mettre une OQTF parce qu'il était arrivé avant 13 ans".

Malgré l'opposition de la gauche, la commission a aussi validé le possible "recours à la coercition" pour le relevé des empreintes d'étrangers en séjour irrégulier.

La création d'un "fichier national des mineurs non accompagnés délinquants", introduite par le Sénat, a elle été retirée du texte par des amendements convergents du camp présidentiel et de la gauche.

Les députés ont également adopté l'interdiction de placement en centre de rétention administrative (CRA) de tout étranger mineur.

L'article initial, que LR a demandé en vain de supprimer, prévoyait une interdiction pour les moins de 16 ans. Mais un amendement du groupe indépendant Liot a élargi l'interdiction aux moins de 18 ans, ainsi qu'aux "locaux de rétention administrative".

"C'est une décision absolument majeure", s'est réjoui le rapporteur général du texte, Florent Boudié (Renaissance).


Migrants: 9 passeurs condamnés à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage mortel dans la Manche

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  • Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager
  • Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer"

LILLE: Neuf passeurs kurdes et afghans ont été condamnés lundi à Lille à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage qui avait coûté la vie à huit candidats à l'exil dans la Manche en décembre 2022.

Trois des prévenus, dont un Afghan en fuite jugé par défaut et désigné par les autres comme le cerveau de toute l'organisation, ont été condamnés à 8 ans de prison. Les six autres ont écopé de 7 ans de prison.

Le tribunal est allé un peu plus loin que ce qu'avait demandé le parquet, qui avait requis des peines comprises entre 6 et 8 ans de prison.

Ces peines ont été assorties d'amendes individuelles allant de 50.000 à 100.000 euros et d'une interdiction du territoire français pour chacun, à l'issue de leur détention.

Les prévenus, sept Afghans et deux Kurdes irakiens, étaient jugés pour "traite d'êtres humains", "homicide involontaire", mise en danger d'autrui, ou encore aide au séjour irrégulier.

Le tribunal correctionnel de Lille a dit les avoir condamnés en tenant compte de la "gravité des faits" et du "caractère particulier" du contexte de ce naufrage, relevant également que tous les prévenus avaient continué leurs activités illégales après ce désastre.

Ce naufrage est l'un des plus meurtriers survenu ces dernières années dans la Manche, après celui qui avait fait 27 morts le 24 novembre 2021 au large de Calais, une affaire qui n'a pas encore été jugée. Un autre naufrage avait provoqué la mort de douze personnes en septembre 2024.

L'embarcation clandestine surchargée avait pris la mer à Ambleteuse (Pas-de-Calais) dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, en dépit d'une mer très agitée et glaciale et des craintes de passagers qui ont entendu une détonation, synonyme de crevaison, en gonflant ce canot pneumatique.

"Trafic extrêmement lucratif" 

Durant le procès, qui s'est tenu du 16 au 20 juin devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, l'un des prévenus avait reconnu avoir convoyé, sous la menace selon lui, des migrants depuis le camp de Loon-Plage près de Dunkerque.

Un autre était mis en cause pour avoir apporté le moteur du bateau. Deux frères afghans ont été condamnés chacun à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende pour avoir été les financiers occultes de ce réseau de passeurs.

Le pilote du bateau, un mineur sénégalais, a été condamné à neuf ans de prison récemment en Grande-Bretagne, selon le parquet.

Un dixième membre présumé de ce réseau de passeurs, détenu en Belgique, sera jugé ultérieurement.

Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager.

Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer".

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation. Paniqués, les passagers ont fait ployer le fond du canot et tous se sont retrouvés à l'eau, certains sans gilet de sauvetage, dans une mer à 10-11 degrés.

Quatre ont été portés disparus, et quatre autres sont morts, dont un seul a été identifié, un Afghan.

En outre, 39 personnes originaires d'Afghanistan, Inde ou Albanie avaient été repêchées in extremis par les secours français et anglais.

La plupart des prévenus sont restés impassibles lundi à l'énoncé de leur condamnation, dont ils ont pris connaissance via des interprètes. Ils ont dix jours pour faire appel.

 


Paris condamne « fermement » les menaces contre le chef de l'AIEA

 La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis
  • "L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes"

PARIS: La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran.

Paris a en outre fait part de "sa grande préoccupation face à toute remise en cause de la coopération" de Téhéran avec l'AIEA, appelant les autorités iraniennes "à la mise en œuvre pleine, entière et immédiate de leurs obligations internationales", selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis.

"L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes", avait écrit sur X Abbas Araghchi, qui reproche notamment au chef de l'AIEA de ne pas avoir condamné les frappes israéliennes et américaines contre des installations nucléaires.

Dès samedi, Berlin avait apporté son soutien à Rafael Grossi.

Et dimanche, l'Iran avait démenti avoir menacé le directeur après qu'un journal iranien a appelé à "exécuter" le chef de l'AIEA.

"Non, il n'y a aucune menace" contre les inspecteurs ou le directeur général de l'AIEA, a déclaré l'ambassadeur d'Iran auprès de l'ONU, Amir Saeid Iravani à la chaîne américaine CBS qui l'interrogeait sur les menaces de mort du journal conservateur Kayhan. Les inspecteurs en Iran "sont en sécurité", a assuré l'ambassadeur.

Affirmant que l'Iran était sur le point de se doter de la bombe atomique -- une ambition maintes fois démentie par Téhéran -- Israël avait lancé le 13 juin des frappes ciblant les installations nucléaires et militaires iraniennes et entraîné la mort de commandants militaires de haut rang ainsi que de scientifiques développant le programme nucléaire.

Le président américain Donald Trump avait, lui, envoyé deux jours plus tard ses bombardiers frapper le site souterrain d'enrichissement d'uranium à Fordo, au sud de Téhéran, et les installations nucléaires à Ispahan et Natanz (centre).

Le Pentagone affirme avoir "dévasté le programme nucléaire iranien" mais les experts soulignent qu'il est difficile à ce stade d'évaluer l'étendue des destructions, notamment dans les installations souterraines de Fordo, où se trouvent des milliers de centrifugeuses utilisées pour enrichir l'uranium.

Le directeur général de l'AIEA avait réclamé la semaine dernière un accès aux sites nucléaires iraniens afin de pouvoir établir ce qu'il est advenu du stock d'uranium enrichi à un niveau proche du seuil de conception d'une bombe atomique dont dispose l'Iran.

Le Conseil des Gardiens, organe chargé d'examiner la législation en Iran, a annoncé jeudi dernier l'approbation d'un projet de loi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'AIEA.

Le texte doit encore être transmis à la présidence pour ratification finale.

Outre la non-condamnation des frappes, la diplomatie iranienne blâme en outre l'agence onusienne pour avoir adopté le 12 juin une résolution accusant l'Iran de non-respect de ses obligations nucléaires. Téhéran considère que cette décision a servi d'"excuses" aux Etats-Unis et à Israël pour lancer leurs attaques.


Bayrou prendra « tous les risques » et présentera un « budget courageux »

Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de plusieurs mois de négociations sur la réforme des retraites avec les syndicats et les organisations patronales, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 26 juin 2025. (Photo : Thomas SAMSON / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de plusieurs mois de négociations sur la réforme des retraites avec les syndicats et les organisations patronales, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 26 juin 2025. (Photo : Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou présentera un budget 2026 "courageux" pour ramener le déficit public sous les 3 % du PIB, prenant "tous les risques" malgré la menace d’une motion de censure selon Patrick Mignola.
  • Après le 14 juillet, le Premier ministre doit présenter un vaste plan de redressement des finances publiques, incluant 40 milliards d’euros d’économies pour le budget 2026.

PARIS : Le Premier ministre François Bayrou présentera un budget 2026 "courageux" pour ramener le déficit public sous les 3 % du PIB, prenant "tous les risques" malgré la menace d’une motion de censure, a affirmé dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, dans un entretien à La Tribune Dimanche.

M. Bayrou devrait échapper mardi à la motion de censure déposée par les socialistes, à la suite de l’échec du conclave sur les retraites. Le Rassemblement national, dont les voix sont décisives, a annoncé qu’il ne s’y associerait pas.

Après le 14 juillet, le Premier ministre doit présenter un vaste plan de redressement des finances publiques, incluant 40 milliards d’euros d’économies pour le budget 2026.

"Nous saurons prendre tous les risques. Nous dirons toute la vérité et proposerons toutes les solutions nécessaires pour qu’en 2029, la France ramène son déficit sous la barre des 3 %, conformément à ses engagements et pour éviter l’intervention du FMI", a déclaré Patrick Mignola, proche de François Bayrou. "Nous présenterons un budget courageux", a-t-il insisté.

Le ministre juge que le dialogue reste possible avec le Parti socialiste, dont la motion de censure marque selon lui la fin d’une séquence politique, tout en répondant à des logiques internes au parti.

Avec son congrès de Nancy à la mi-juin, "le PS a traversé un débat interne assez rude", observe-t-il. "Pour panser les plaies, il a ressenti le besoin d’une motion de censure capable de rassembler à la fois les courants d’Olivier Faure et de Nicolas Mayer-Rossignol."

Patrick Mignola réfute également les critiques sur l’inaction supposée du Premier ministre.

"Ce procès en mollesse et en immobilisme est souvent intenté aux centristes, car ils privilégient le compromis au conflit", explique-t-il. Il souligne que "50 textes ont été définitivement adoptés par le Parlement" depuis l’arrivée de François Bayrou à Matignon il y a six mois.