Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants se rassemblent pour une manifestation anti-israélienne devant le siège de l'ambassade de France, le long de l'avenue Habib Bourguiba, dans le centre de Tunis, le 18 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 02 novembre 2023

Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

  • "Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale"
  • Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021

TUNIS: Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d'un projet de loi qui considère comme un crime et punit d'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

"Nous confirmons qu'il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l'opinion publique", a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l'ouverture d'une séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

"Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l'Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale", a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l'été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une "situation inacceptable" dans la bande de Gaza. Il a qualifié de "haute trahison" toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

La Tunisie, qui a accueilli l'OLP à l'époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la "normalisation" comme "la reconnaissance de l'entité sioniste ou l'établissement de relations directes ou indirectes" avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour "haute trahison" pour quiconque commet "le crime de normalisation" et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit "tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l'entité sioniste".

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur".

"Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu'elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé" par Israël est également prohibé.

«Déterminer les répercussions» de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une "approbation de l'Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens" à "l'un des plus grands crimes commis contre l'humanité: le meurtre, la destruction et l'utilisation d'armes interdites au niveau international".

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu'"il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet".

"Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous? Nous n'avons aucune relation avec l'entité sioniste, alors qu'est-ce que nous criminalisons?", s'est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l'île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.


Le prince héritier d'Arabie saoudite félicite le Premier ministre libanais pour la formation du gouvernement

Le prince héritier a souhaité à M. Salam beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions et au peuple libanais davantage de progrès et de prospérité. (SPA/AFP)
Le prince héritier a souhaité à M. Salam beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions et au peuple libanais davantage de progrès et de prospérité. (SPA/AFP)
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  • Le nouveau gouvernement libanais a remporté mercredi un vote de confiance au Parlement, avec le soutien du bloc du Hezbollah
  • Quatre-vingt-quinze législateurs sur 128 ont soutenu le gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam

RIYAD: Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a félicité, par télégramme, le Premier ministre libanais Nawaf Salam pour la formation de son nouveau gouvernement, a indiqué tôt jeudi l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Le nouveau gouvernement libanais a remporté mercredi un vote de confiance au Parlement, avec le soutien du bloc du Hezbollah, bien que la déclaration gouvernementale adoptée ait critiqué les armes du groupe.

Quatre-vingt-quinze législateurs sur 128 ont soutenu le gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam, un éminent juriste qui a déjà dirigé la Cour internationale de justice. Il a été nommé le mois dernier pour former un nouveau gouvernement après une guerre dévastatrice entre Israël et le Hezbollah, qui a fait plus de 4.000 morts et causé des destructions massives.

Le prince héritier a souhaité à M. Salam beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions et au peuple libanais davantage de progrès et de prospérité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Joseph Aoun: «Une position arabe unifiée pour faire face aux défis de la région»

Badr ben Hamad al-Busaidi et Joseph Aoun. (X/@badralbusaidi)
Badr ben Hamad al-Busaidi et Joseph Aoun. (X/@badralbusaidi)
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  • M. Aoun a reçu mercredi le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad al-Busaidi, qui était accompagné d'une délégation diplomatique
  • «La présence d'un (front) unifié suffit à renforcer la position arabe et à lui permettre d'influer sur le cours des événements», lui a-t-il dit

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun espère que «le prochain sommet arabe extraordinaire, prévu la semaine prochaine au Caire, aboutirait à une position arabe unifiée pour faire face aux défis actuels de la région, d'autant plus qu'il vise les intérêts communs des pays arabes frères».

M. Aoun a reçu mercredi le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad al-Busaidi, qui était accompagné d'une délégation diplomatique.

Il a déclaré que «face aux développements au Liban-Sud, en Syrie et en Palestine, les défis sont importants et permanents et nécessitent une position arabe unifiée pour y faire face».

Il a ajouté: «La présence d'un (front) unifié suffit à renforcer la position arabe et à lui permettre d'influer sur le cours des événements.»

M. Aoun a remercié Oman pour «l'aide apportée au Liban, y compris les médicaments, le soutien médical, l'organisation de cours de formation et l'offre de bourses universitaires».

Il a également espéré que «la compagnie aérienne omanaise reprendra ses vols vers le Liban dès que possible».

Le ministre omanais a transmis les salutations du sultan Haitham ben Tariq à M. Aoun «à l'occasion de son élection à la tête de la présidence» et a souligné «les relations solides entre le Liban et Oman».

Il a également adressé à M. Aoun «une invitation officielle à se rendre à Oman et à discuter des moyens de développer et d'activer les relations bilatérales dans l'intérêt des deux pays frères».

Al-Busaidi a déclaré: «Cette visite prouve que le sultan fait du Liban une priorité et souligne la solidarité du peuple omanais avec le peuple libanais frère.»

Il a affirmé qu'«Oman envisage d'activer le travail du comité conjoint entre les deux pays, de signer des accords et des mémorandums d'entente, et d'échanger des délégations, en particulier culturelles et économiques».

Pendant ce temps, les sessions de discussion sur la déclaration ministérielle du gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam ont repris au Parlement. Les députés devraient accorder un vote de confiance au gouvernement à une majorité significative.

Le député Ibrahim Mneimneh a appelé à «examiner les raisons des pertes et voir qui en a bénéficié. La règle de la responsabilité est la seule norme capable de résoudre la crise».

Le député Ghassan Skaff a déclaré que le gouvernement devait fonctionner comme un «organe fondateur» pendant une période de transition. «Bien que nous comprenions que le mandat du gouvernement ne lui permette pas d'accomplir tout ce qui a été décrit dans sa déclaration ministérielle, il est impératif que nous commencions le voyage difficile qui nous attend», a-t-il ajouté.

Le député Wael Abu Faour a demandé «la levée des immunités, la libération du système judiciaire de l'influence politique, du sectarisme et de la corruption, ainsi qu'une réévaluation du Conseil suprême pour le jugement des présidents et des ministres».

La députée Halima Kaakour a déclaré qu'elle espérait que la déclaration ministérielle ne soit pas «favorable à certains partis et intérêts influents», tandis que le député Adib Abdel Massih espère qu'elle inclura «une vision économique visant à augmenter le PIB».

Hervé Magro, ambassadeur de France au Liban, a fait part à Yassine Jaber, ministre libanais des Finances, de la volonté de son pays d'apporter un soutien technique et politique indéfectible au gouvernement et à son approche des réformes.

Selon le cabinet du ministre des Dinances, M. Magro a discuté avec M. Jaber «des mesures de réforme adoptées par le ministère et des projets de soutien existant entre le ministère et l'Agence française de développement dans le cadre de la préparation du budget 2026».

Le diplomate français a révélé «l'intérêt et l'intention du président français Emmanuel Macron de contribuer à la mise en place d'un fonds de soutien au processus de reconstruction, d'autant plus que le Liban a fait part de sa détermination à faire preuve de transparence dans ses réformes».

Pendant ce temps, des avions de reconnaissance israéliens ont survolé intensivement Beyrouth et sa banlieue tout au long de la journée.

Des frappes aériennes israéliennes ont été menées avant midi sur Jabal al-Rayhan dans le district de Jezzine. Les avions de guerre ont effectué des raids fictifs au-dessus des villages et des villes du district de Tyr et des villages frontaliers.

Mardi soir, des frappes aériennes israéliennes ont visé la ville de Janta dans le district de Baalbeck, «tuant deux personnes et en blessant trois autres», selon le ministère de la Santé.

Les victimes voyageaient dans un véhicule de transport à Chaara, dans la région de Janta, lorsqu'elles ont été visées par un drone israélien. Il s'agit d'une zone frontalière où les passages illégaux sont nombreux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: le Parlement vote la confiance au nouveau gouvernement

Cette photo diffusée par la présidence libanaise montre le Premier ministre désigné Nawaf Salam s'adressant à la presse au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 8 février 2025. (AFP)
Cette photo diffusée par la présidence libanaise montre le Premier ministre désigné Nawaf Salam s'adressant à la presse au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 8 février 2025. (AFP)
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  • Le Parlement libanais a voté mercredi la confiance  au nouveau gouvernement dirigé par Nawaf Salam, qui devra mettre en oeuvre des réformes économiques et reconstruire le pays dévasté par la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, affaibli
  • Le Hezbollah, qui a longtemps dominé sans partage la scène politique libanaise y a été isolé après les revers que lui a infligés Israël

BEYROUTH: Le Parlement libanais a voté mercredi la confiance  au nouveau gouvernement dirigé par Nawaf Salam, qui devra mettre en oeuvre des réformes économiques et reconstruire le pays dévasté par la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, affaibli.

M. Salam a été chargé à la mi-janvier de former le gouvernement, après l'élection à la tête de l'Etat de Joseph Aoun, candidat favori de Washington et Ryad, permise par un changement dans le rapport de force interne.

Le Hezbollah, qui a longtemps dominé sans partage la scène politique libanaise y a été isolé après les revers que lui a infligés Israël - qui a détruit une grande partie de son arsenal et tué nombre de ses dirigeants - et la chute de son allié Bachar al-Assad en Syrie voisine.

Après deux longues sessions, 95 députés ont voté la confiance au gouvernement, 12 ont voté contre et quatre se sont abstenus, selon les résultats annoncés mercredi soir par le président du Parlement Nabih Berri.

La plupart des blocs parlementaires, dont le Hezbollah qui n'avait pas désigné M. Salam, ont voté la confiance.

Dans sa déclaration ministérielle mardi, M. Salam a promis de garantir à l'Etat le "monopole" des armes, et d'adopter une politique de neutralité, à distance des axes régionaux.

Mercredi, il a indiqué que la priorité de son gouvernement serait d'oeuvrer à "un retrait israélien total des territoires libanais".

L'accord de cessez-le-feu qui a mis fin le 29 novembre au conflit entre Israël et le mouvement chiite soutenu par Téhéran, stipule qu'Israël doit retirer ses troupes du sud du pays, le Hezbollah devant pour sa part s'éloigner de la frontière israélienne et démanteler ses infrastructures militaires.

Mais après la date butoir prévu par l'accord, Israël s'est maintenu dans cinq positions stratégiques à la frontière.

Le nouveau gouvernement s'est engagé à renforcer la souveraineté de l'État sur l'ensemble du territoire "uniquement avec ses propres forces" en vertu de l'accord de cessez-le-feu.

Formé début février, après plus de deux ans de gouvernance intérimaire, le nouveau cabinet est confronté à des défis de taille, dont la reconstruction de vastes pans du pays dévasté par la guerre avec Israël.

Il devra également lutter contre la corruption endémique dans le pays, un préalable à l'octroi d'aides financières internationales.

M. Salam a affirmé mercredi que son gouvernement mettra en place "un plan global pour la relance économique et financière" et "entamera de nouvelles négociations avec le Fonds monétaire international".