Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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Publié le Dimanche 28 mai 2023

Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

  • Le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril
  • Le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, est confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR

PARIS : Une «arnaque» pour les uns, l'espoir d'un «séisme politique» pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

Pour ce prélude en commission des Affaires sociales, le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril.

Mais même s'ils y parvenaient, la messe ne serait pas dite: il resterait l'étape décisive du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

Après des tâtonnements, le camp présidentiel semble décidé à l'empêcher. «On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu», a assumé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel, jugeant «illégitime» de remettre en cause «une loi adoptée et validée par le Conseil constitutionnel».

Le texte d'abrogation est «un manque de respect vis-à-vis des Français», a tonné Elisabeth Borne, et même une «arnaque» selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait «aucune chance» d'aller ensuite au bout de son parcours parlementaire, martèlent ces derniers.

Peu importe, rétorque le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. «Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte». Ce serait un «séisme politique», dit-il.

-  Le plan de la majorité -

En commission, les députés des trois groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) devraient sans surprise dégainer à nouveau leur principal arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte «plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille», lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui mènera les débats mercredi. En attendant, elle a écrit à son homologue de la commission des Finances, lui demandant d'examiner la conformité du texte de Liot à l'article 40.

La réponse de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention d'utiliser ses prérogatives pour bloquer la proposition de loi.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement en vue de la séance du 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

- «Brutalité démocratique» -

Au grand dam de son camp, Yaël Braun-Pivet s'est refusée jusqu'ici à le faire, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté comme de coutume pour les propositions de loi.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: «Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités», insiste un député macroniste, agacé des réticences de sa collègue Renaissance.

«Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

La députée écologiste Sandrine Rousseau l'a interpellée sans tarder sur Twitter: «Ne faites pas cela, vous avez tenu jusque-là la pression pour préserver le rôle du Parlement».

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote le 8 juin, dont celle de l'«obstruction parlementaire», même si elle divise ses députés.

«Quoi qu'il se passe en commission le 31 mai ou le 8 juin en séance», la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français «verront à quel point ils manoeuvrent» pour éviter un vote. «Ce qui est en train de se passer, c'est une brutalité démocratique», dit-elle.

Le groupe Liot, poil à gratter de la majorité à l'Assemblée

C'est le plus petit et le plus hétéroclite des groupes politiques à l'Assemblée mais il donne des migraines au camp présidentiel: Liot est à nouveau sur le devant de la scène avec sa proposition de loi annulant la retraite à 64 ans.

Son texte d'abrogation, examiné en commission mercredi puis dans l'hémicycle le 8 juin, est devenu le nouveau point de ralliement contre la réforme des retraites, que les oppositions n'ont pas renoncé à remettre en cause malgré sa promulgation mi-avril.

Le groupe composite de 21 députés avait déjà à son actif un premier coup d'éclat: il n'avait manqué que neuf voix en mars à sa motion de censure transpartisane pour faire tomber le gouvernement après son 49.3 dégainé pour faire passer la réforme contestée.

Sous la bannière à rallonge «Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires» (Liot), il est composé d'élus centristes, d'Outre-mer, d'autonomistes corses et de cinq dissidents PS mécontents de l'alliance avec les Insoumis.

Un «attelage improbable», raillent des députés macronistes, pour qui cette formation a pour seule raison d'être la nécessité de réunir plus de quinze élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale, et bénéficier des moyens afférents.

- «Hors clivages» -

Le député du Nord Benjamin Saint-Huile, venu des rangs socialistes, les renvoie au «logiciel initial du macronisme, qui voulait faire travailler tout le monde ensemble au-delà des clivages».

«Nous, c'est ce qu'on fait à Liot, l'intelligence collective, elle est chez nous», plaide-t-il, vantant un groupe où se côtoient d'anciens élus locaux rompus aux compromis transpartisans.

«Nous sommes des députés indépendants, nous travaillons hors clivages politiques», fait valoir leur chef de file, Bertrand Pancher. Passé par l'UDF, l'UMP et le Parti radical, le député de la Meuse se revendique d'un humanisme «par le dialogue, par les territoires» et «d'une nouvelle forme de démocratie» moins verticale.

Dans une Assemblée morcelée, ce positionnement «central» est suffisamment consensuel pour que les oppositions puissent se fédérer autour d'initiatives du groupe, sans prêter le flanc à l'accusation de pactiser avec des ennemis.

C'est «devenu le cinquième groupe de la Nupes», sourit un socialiste, faisant écho aux macronistes pour qui le groupe Liot se sentirait pousser des ailes sans être conscient d'être instrumentalisé.

«Clairement dans l'opposition», Liot n'était pour autant pas hostile en début de législature à l'idée de nouer des accords avec le camp présidentiel «sur des grands projets politiques», en l'absence de majorité claire à l'Assemblée.

Emmanuel Macron l'avait même cité parmi ceux, avec le groupe Les Républicains (LR), avec qui il souhaitait pouvoir faire une «alliance».

Mais la manière dont l'exécutif a mené la réforme des retraites a provoqué une cassure pour Liot, qui s'est mué en trait d'union de la fronde contre le gouvernement.

- Nouvelles ambitions -

Une situation qui ne manque pas d'agacer le camp présidentiel, qui lâche désormais ses coups contre le groupe. En particulier contre l'un de ses fers de lance, Charles de Courson, sept mandats au compteur à l'Assemblée et qui sera le rapporteur du texte d'abrogation.

Elisabeth Borne a lancé elle-même les premières banderilles dans l'hémicycle contre ce «tenant historique de l'austérité budgétaire» et «opposant notoire au mariage pour tous» devenu allié de circonstance de la gauche.

La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, ne manque plus l'occasion de rappeler que le député libéral, comme Bertrand Pancher, avait dans le passé proposé le recul de l'âge de la retraite à 64 ans dès 2020.

Le chef de file des députés Horizons, Laurent Marcangeli, allié de Renaissance, s'est lui fendu d'une mise en garde contre trois députés corses, membres de Liot, s'ils votent le texte d'abrogation. En les alertant sur le risque qu'ils prennent de «contrarier les discussions sur l'avenir institutionnel de l'île».

«Ces pressions montrent à quel point ils nous craignent», estime-t-on au groupe Liot. Cette notoriété soudaine encourage certains à entrevoir de nouveaux horizons.

«Nous ne pouvons pas être absents du débat des Européennes», estime par exemple M. Pancher, même s'il ne sait «pas encore si ça prendra la forme d'une liste».

Un membre du groupe tempère ces ardeurs: «La grenouille ne doit pas se voir plus grosse que le boeuf».


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.