France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

  • Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique
  • Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains et le Rassemblement national de voter cette loi?

PARIS: Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique. Il prévoit la réforme du droit d’asile, la régularisation de certains travailleurs sans papiers, ainsi qu’une réduction significative de l’immigration qui s’annonce difficile à faire passer pour la majorité.

En effet, l’article 3 de la future loi, très contesté, prévoit l’octroi d’un titre de séjour, valable un an et renouvelable, pour les travailleurs sans papiers qui exercent dans «les métiers en tension» comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou les métiers de service. En effet, ces secteurs manquent cruellement de main-d’œuvre.

Une opposition ferme

Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) de voter cette loi? Rien n’est moins sûr. Bruno Retailleau et Gérard Larcher, élus LR au Sénat, ont manifesté leur opposition; ils considèrent l’article 3 en faveur des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension comme une «ligne rouge» et demandent son retrait.

Gérard Larcher, président du Sénat, est même allé plus loin. Il a plaidé pour le durcissement «de l’ensemble des procédures» qui concernent le regroupement familial, les visas et le droit d'asile. Afin de répondre aux défenseurs de l’article, il a recommandé au gouvernement «de s’occuper des trois millions de chômeurs en France». Pour faire barrage, les élus LR comptent déposer une mention de censure si le gouvernement tente le passage en force via l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a souligné qu’il existait «une très forte probabilité que ce nouveau titre de séjour augmente le recours au travail illégal, alors qu’il entend précisément le limiter. On aurait aimé voir apparaître un titre [de séjour] plus stabilisant pour les personnes concernées».

Au sujet de la révision du dispositif juridique actuel, M. Mellouli a indiqué qu’il n’était pas contre son enrichissement ou son amélioration. «On peut le rendre plus fluide et plus humain et ne pas donner de gages aux extrêmes. Je suis contre les dispositifs d’approche sécuritaire de cette loi qui va dégrader les politiques d’asiles et porter atteinte à la dignité humaine. La France doit rester le pays des droits de l’homme.»

Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Humanité et fermeté

Pourtant, le gouvernement se défend. Ce projet de loi traite la question de l’immigration sur deux volets: humanité et fermeté. Gérald Darmanin a souligné que ce projet permettrait une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine.

Pour Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, l’article 3 «n’est pas menacé». Il a assuré que la mesure relative à la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension était maintenue dans le texte de loi du gouvernement sur l’immigration. «J'ai des engagements “matignonnesques” et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte», a-t-il déclaré à l’AFP à la sortie d’une réunion à Matignon au mois de septembre dernier.

De son côté, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement français, a affirmé le 17 octobre 2023 que l’examen du projet de loi est programmé dès décembre à l’Assemblée nationale. Prévu initialement au début de l’année 2024, il sera discuté en décembre pendant deux semaines et devrait être voté par les deux chambres d’ici à la fin de 2023.

Faciliter les expulsions?

De nouveaux dispositifs juridiques seront-ils associés au texte de loi sur l’immigration après l’attentat d’Arras? Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Interrogé sur cette question, Akli Mellouli a dit qu’il avait une pensée pour Dominique Bernard, le professeur assassiné et qu’il soutenait sa famille et le corps enseignant, meurtris par cette épreuve; il a estimé cependant que «quand on veut mettre en place des mesures efficaces, il ne faut jamais réagir dans l’émotion». Il a ajouté qu’il était difficile de qualifier en droit le «potentiellement menaçant», car, a-t-il estimé, «on est dans l’émotionnel et le subjectif. […]. La France dispose d’un arsenal juridique, même si on peut toujours l’améliorer, mais en respectant la dignité humaine».


Droits de douane : « les filières économiques » seront réunies à Bercy mercredi

Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
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  • La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.
  • Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

PARIS : Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, et celui des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, réuniront mercredi à Bercy « les filières économiques » pour évoquer « les conséquences » de l'accord intervenu dimanche entre l'UE et les États-Unis sur les droits de douane, a annoncé le ministère de l'Économie à l'AFP lundi.

La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.

« Lors de cette réunion, les ministres aborderont avec les représentants des secteurs économiques les conséquences de l'accord UE-États-Unis sur les différentes filières, ainsi que la suite des négociations sur l'application des droits de douane », selon le ministère.

Les ministres Marc Ferracci (Industrie et Énergie), Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat et PME), Clara Chappaz (Numérique) et Laurent Saint-Martin (Commerce extérieur) seront également présents.

Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

Dimanche, en Écosse, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont conclu un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux États-Unis soient taxés à 15 %. M. Trump avait menacé d'appliquer un taux de 30 % à partir du 1^(er) août en l'absence d'accord.

Les Européens espèrent ainsi éviter une escalade commerciale.

Toutefois, lundi, M. Saint-Martin a estimé que cet accord était « déséquilibré », reprenant le terme utilisé par le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, un peu plus tôt sur X, ainsi que par M. Ferracci sur RTL.


Paris regrette que l'accord États-Unis et l'UE soit « déséquilibré » et n'apporte qu'une « stabilité temporaire »

Le président américain Donald Trump (à droite) serre la main de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) après avoir conclu un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) serre la main de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) après avoir conclu un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
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  • « L'accord commercial négocié par la Commission européenne avec les États-Unis apportera une stabilité temporaire aux acteurs économiques menacés par l'escalade douanière américaine, mais il est déséquilibré », a écrit M. Haddad sur X.
  • « Mais soyons lucides : l'état de fait n’est pas satisfaisant et ne peut pas être durable », a estimé le ministre, en observant que les États-Unis « font le choix de la coercition économique et du mépris complet des règles de l'OMC ». 

PARIS : Le ministre français délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a regretté lundi que l'accord commercial entre les États-Unis et l'UE, qui établit à 15 % les droits de douane américains sur les produits européens, n'apporte qu'une « stabilité temporaire » et reste « déséquilibré ».

« L'accord commercial négocié par la Commission européenne avec les États-Unis apportera une stabilité temporaire aux acteurs économiques menacés par l'escalade douanière américaine, mais il est déséquilibré », a écrit M. Haddad sur X, mettant en garde contre le risque d'un « décrochage » des Européens s'ils « ne se réveillent pas ».

Il s'est félicité que l'accord exempte « des secteurs clés pour l’économie française (aéronautique, spiritueux, médicaments) », exclut « toute concession pour les filières agricoles sensibles » et « préserve la réglementation européenne sur des sujets comme le numérique ou le sanitaire ».

« Mais soyons lucides : l'état de fait n’est pas satisfaisant et ne peut pas être durable », a estimé le ministre, en observant que les États-Unis « font le choix de la coercition économique et du mépris complet des règles de l'OMC ». 

« Nous devons en tirer vite les conséquences, sous peine de disparaître », a-t-il écrit, avertissant : « Si les Européens ne se réveillent pas, les difficultés des autres paraîtront toutes relatives face à notre décrochage. »

L'accord a été annoncé lors d'une rencontre entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dimanche en Écosse.

Il prévoit des droits de douane de 15 % sur les produits européens importés, tandis que l'UE s'engage à effectuer 750 milliards de dollars d'achats d'énergie — visant notamment à remplacer le gaz russe — et à réaliser 600 milliards d'investissements supplémentaires aux États-Unis.

Les deux puissances ont également décidé de supprimer réciproquement les droits de douane sur certains produits stratégiques, notamment les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Mme von der Leyen lors d'une conférence de presse.


Les Jeux de Paris soufflent leur première bougie en bord de Seine

Des kayaks, des paddles et des bateaux à rames naviguent sur la Seine avec l'Hôtel de Ville en arrière-plan pour marquer le premier anniversaire des Jeux olympiques de Paris 2024 à Paris, le 26 juillet 2025. (AFP)
Des kayaks, des paddles et des bateaux à rames naviguent sur la Seine avec l'Hôtel de Ville en arrière-plan pour marquer le premier anniversaire des Jeux olympiques de Paris 2024 à Paris, le 26 juillet 2025. (AFP)
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  • Pour souffler leur première bougie, les Jeux de Paris s'offrent samedi une parade de canoës sur la Seine qui fut l'une des stars de ces JO, un tour en Seine-Saint-Denis, avant une ascension de Montmartre dimanche
  • Un an après un été festif et sportif, les JO ont déjà un peu fait leur retour depuis plus d'un mois avec la réinstallation de la vasque olympique qui prend son envol chaque soir comme l'été dernier aux Tuileries

PARIS: Pour souffler leur première bougie, les Jeux de Paris s'offrent samedi une parade de canoës sur la Seine qui fut l'une des stars de ces JO, un tour en Seine-Saint-Denis, avant une ascension de Montmartre dimanche par le peloton du Tour de France.

Un an après un été festif et sportif, les JO ont déjà un peu fait leur retour depuis plus d'un mois avec la réinstallation de la vasque olympique qui prend son envol chaque soir comme l'été dernier aux Tuileries.

Pour commémorer ce "souvenir commun", comme le dit le chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture Thomas Jolly, un retour en Seine était inévitable. Une parade nautique de canoës, paddles, kayaks, sur le fleuve qui avait accueilli le soir du 26 juillet 2024 le défilé des délégations du monde entier, a démarré cette journée anniversaire.

Deux grandes phryges, les mascottes à succès des JO, grimpées sur un zodiac, ont salué depuis le fleuve la délégation institutionnelle en promenade, tandis quelques "merci! merci!" fusaient.

"Les Jeux ont changé la ville profondément, ils nous ont donné beaucoup de bonheur, beaucoup de joie", a commenté depuis le pont Saint-Louis la maire PS de Paris Anne Hidalgo, évoquant "l'héritage très très important, comme la baignade en Seine".

"Aucune nostalgie, mais des souvenirs merveilleux qui sont toujours très forts et très présents", a lancé Tony Estanguet, l'ex-patron du comité d'organisation. Pour son premier déplacement en France, la nouvelle présidente du CIO Kirsty Coventry a trouvé "merveilleux d'être de retour à Paris et de voir tout l'héritage laissé derrière" des JO, a-t-elle lancé, aux côtés de Thomas Bach, son prédécesseur, qui a suivi de très près pendant des années la préparation des Jeux de Paris.

- baignade en Seine -

Après avoir découvert le projet de "monument des championnes et champions" qui sera installé pont Saint-Louis d'ici fin 2025 pour rendre hommage aux milliers de médaillés de toute nationalité des JO, l'ensemble de la délégation s'est rendu à l'espace de baignade situé bras Marie.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont déjà baignées dans la Seine depuis l'ouverture des trois zones de baignade début juillet mais la météo pluvieuse a contraint la mairie de Paris à les fermer depuis le début de semaine. Elles étaient encore fermées ce samedi.

La délégation du CIO s'est ensuite rendue dans le nord de Paris, rue de la Chapelle, pour voir les dix statues de femmes célèbres conçues pour la cérémonie d'ouverture des JO désormais installées dans ce quartier.

Après un moment réservé aux discours au Grand Palais, lieu emblématique des compétitions d'escrime olympique, le convoi institutionnel se rendra en Seine-Saint-Denis samedi après-midi. Au menu: visite du centre aquatique olympique à Saint-Denis, gratuit pour cette journée anniversaire, et du parc Georges-Valbon à la Courneuve où seront installés les anneaux olympiques. Il s'y déroulera aussi un grand concert.

- baisse du budget sport -

Sur la Tour Eiffel, un drapeau avec les anneaux olympiques a déjà été accroché et sera éclairé samedi soir. Pour réinstaller des anneaux en dur, volonté affichée d'Anne Hidalgo, il faudrait modifier la législation mais pour l'instant le Sénat a rejeté cette possibilité dans la loi olympique qui passera à l'Assemblée cet automne.

Si le monde sportif a envie de fêter la quinzaine olympique, il a surtout une sérieuse gueule de bois en regardant les coupes budgétaires qui ont amputé les crédits du sport dès les Jeux paralympiques terminés en septembre 2024.

Dernier coup dur en date: le projet de baisse de 17,6% pour les missions jeunesse et sport dans le budget 2026 présenté par le Premier ministre François Bayrou.

"C'est un message incompréhensible alors que la France va investir dans de grands évènements" comme les JO d'hiver 2030, a protesté vendredi l'adjoint au JO et au sport de la mairie de Paris Pierre Rabadan, se disant "hyper en colère". L'ex-ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa Castéra, désignée fin juin présidente du comité olympique français, dénonce elle une coupe "disproportionnée".

"On n'aurait pas dû dire qu'il y aurait un héritage", avait lâché il y a quelques mois la championne olympique d'escrime, Manon Apithy-Brunet.