France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne. (Photo fournie).
Short Url
Publié le Vendredi 20 octobre 2023

France: la nouvelle loi sur l’immigration s’annonce difficile pour la majorité

  • Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique
  • Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains et le Rassemblement national de voter cette loi?

PARIS: Le projet de loi sur l’immigration, très clivant, est l’un des grands chantiers de cette rentrée politique. Il prévoit la réforme du droit d’asile, la régularisation de certains travailleurs sans papiers, ainsi qu’une réduction significative de l’immigration qui s’annonce difficile à faire passer pour la majorité.

En effet, l’article 3 de la future loi, très contesté, prévoit l’octroi d’un titre de séjour, valable un an et renouvelable, pour les travailleurs sans papiers qui exercent dans «les métiers en tension» comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou les métiers de service. En effet, ces secteurs manquent cruellement de main-d’œuvre.

Une opposition ferme

Le ministre de l’Intérieur pourra-t-il convaincre les partis de droite comme le Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) de voter cette loi? Rien n’est moins sûr. Bruno Retailleau et Gérard Larcher, élus LR au Sénat, ont manifesté leur opposition; ils considèrent l’article 3 en faveur des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension comme une «ligne rouge» et demandent son retrait.

Gérard Larcher, président du Sénat, est même allé plus loin. Il a plaidé pour le durcissement «de l’ensemble des procédures» qui concernent le regroupement familial, les visas et le droit d'asile. Afin de répondre aux défenseurs de l’article, il a recommandé au gouvernement «de s’occuper des trois millions de chômeurs en France». Pour faire barrage, les élus LR comptent déposer une mention de censure si le gouvernement tente le passage en force via l’article 49.3 de la Constitution, qui autorise l’adoption d’un texte sans vote.

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, a souligné qu’il existait «une très forte probabilité que ce nouveau titre de séjour augmente le recours au travail illégal, alors qu’il entend précisément le limiter. On aurait aimé voir apparaître un titre [de séjour] plus stabilisant pour les personnes concernées».

Au sujet de la révision du dispositif juridique actuel, M. Mellouli a indiqué qu’il n’était pas contre son enrichissement ou son amélioration. «On peut le rendre plus fluide et plus humain et ne pas donner de gages aux extrêmes. Je suis contre les dispositifs d’approche sécuritaire de cette loi qui va dégrader les politiques d’asiles et porter atteinte à la dignité humaine. La France doit rester le pays des droits de l’homme.»

Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Humanité et fermeté

Pourtant, le gouvernement se défend. Ce projet de loi traite la question de l’immigration sur deux volets: humanité et fermeté. Gérald Darmanin a souligné que ce projet permettrait une lutte plus efficace contre l’immigration clandestine.

Pour Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois, l’article 3 «n’est pas menacé». Il a assuré que la mesure relative à la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension était maintenue dans le texte de loi du gouvernement sur l’immigration. «J'ai des engagements “matignonnesques” et élyséens qui me disent que la mesure sera dans le texte», a-t-il déclaré à l’AFP à la sortie d’une réunion à Matignon au mois de septembre dernier.

De son côté, Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement français, a affirmé le 17 octobre 2023 que l’examen du projet de loi est programmé dès décembre à l’Assemblée nationale. Prévu initialement au début de l’année 2024, il sera discuté en décembre pendant deux semaines et devrait être voté par les deux chambres d’ici à la fin de 2023.

Faciliter les expulsions?

De nouveaux dispositifs juridiques seront-ils associés au texte de loi sur l’immigration après l’attentat d’Arras? Lors de son intervention sur la chaîne française LCP, Franck Riester a confirmé que des mesures seraient intégrées au texte et qu’elles permettront de faciliter «l‘expulsion des personnes qui sont des menaces pour l’ordre public».

Interrogé sur cette question, Akli Mellouli a dit qu’il avait une pensée pour Dominique Bernard, le professeur assassiné et qu’il soutenait sa famille et le corps enseignant, meurtris par cette épreuve; il a estimé cependant que «quand on veut mettre en place des mesures efficaces, il ne faut jamais réagir dans l’émotion». Il a ajouté qu’il était difficile de qualifier en droit le «potentiellement menaçant», car, a-t-il estimé, «on est dans l’émotionnel et le subjectif. […]. La France dispose d’un arsenal juridique, même si on peut toujours l’améliorer, mais en respectant la dignité humaine».


Droits de douane: la France déçue de l'accord UE-USA

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir
  • Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission"

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.


A New York, Paris et Riyad unis pour arrêter la guerre à Gaza et relancer la dynamique de paix dans la rėgion

Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient. (AFP)
Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient. (AFP)
Short Url
  • Malgré l’absence remarquée des États-Unis et d’Israël, la conférence sur la solution à deux États, organisée au siège des Nations unies à New York, a rassemblé 125 délégations et marqué une étape diplomatique majeure
  • Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend réaffirmer le soutien international à la solution des deux États

PARIS: Deux jours après l’annonce française d’une reconnaissance prochaine de l’État de Palestine, la conférence internationale pour la solution à deux États s’est ouverte à New York les 28 et 29 juillet. Il s'agit d’une initiative diplomatique inédite, portée conjointement par Paris et Riyad, dans un contexte de guerre ravageuse à Gaza.

Malgré l’absence remarquée des États-Unis et d’Israël, la conférence sur la solution à deux États, organisée au siège des Nations unies à New York, a rassemblé 125 délégations et marqué une étape diplomatique majeure.
Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient.

Dès l’ouverture des travaux, les deux ministres ont affiché une ligne commune claire : l’arrêt immédiat de la guerre à Gaza.
« Ce qui se passe à Gaza est épouvantable », a déclaré Jean-Noël Barrot. « Gaza est aujourd’hui au bord de la catastrophe totale. Les armes doivent se taire et laisser place à un cessez-le-feu durable. Tous les otages doivent être libérés sans condition et dans la dignité. »

Ben Farhane: Mettre fin à la catastrophe humanitaire

Le prince Faisal ben Farhane a, pour sa part, insisté sur l’urgence de mettre fin à la catastrophe humanitaire.
« Cette guerre ne peut plus durer. Les violations massives des droits de l’homme, les expulsions, les blocus doivent cesser. Il est temps de rendre justice au peuple palestinien, de soutenir la reconstruction de ses institutions et de mettre fin à la logique de violence. »

Les deux diplomates ont souligné que cette exigence de cessez-le-feu s’accompagne d’une volonté ferme de bâtir une alternative politique crédible à la logique de guerre.
« La seule voie possible pour répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens, c’est celle des deux États », a martelé Jean-Noël Barrot. « Il n’existe pas d’alternative. »

Cette conférence intervient dans la foulée de l’annonce faite par la France de sa volonté de reconnaître officiellement l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Une décision que Jean-Noël Barrot a justifiée par la nécessité de « relancer un processus politique menacé plus que jamais » et de « créer les conditions d’une paix juste et durable. »

La conférence de New York ne se veut pas un simple forum : elle repose sur un travail diplomatique en profondeur. Huit groupes de travail ont été constitués, chacun co-présidé par plusieurs États, pour traiter de manière technique et opérationnelle les différents volets de la solution à deux États : politique, sécuritaire, économique et humanitaire.
Les 17 co-présidents de ces groupes ont mené un vaste processus de consultation avec les États membres de l’ONU, la société civile, les ONG internationales et les instances multilatérales.

« Ces groupes sont la force motrice de notre initiative diplomatique », a affirmé Jean-Noël Barrot. « Leurs recommandations concrètes vont nous permettre de poser les fondations d’un chemin politique irréversible vers une paix durable. »

L’un des résultats politiques les plus significatifs de cette dynamique a été obtenu en amont de la conférence : le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a adressé une lettre conjointe au président français Emmanuel Macron et au prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.
Dans ce document, il s’engage à plusieurs réformes majeures : condamnation claire des attaques du 7 octobre 2023, organisation d’élections dans l’année, et refonte institutionnelle pour favoriser la déradicalisation et la transparence.
Un geste salué par les deux co-présidents de la conférence.
« Ce sont des engagements forts qui montrent que le leadership palestinien comprend l’urgence de reprendre la main politiquement », a noté Barrot.
Le prince Faisal ben Farhane a, quant à lui, souligné « la volonté du Royaume de soutenir la reconstruction des institutions palestiniennes dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. »

Si les États-Unis n’ont pas pris part à la conférence, la France et l’Arabie saoudite se sont bien gardées de présenter leur initiative comme une alternative concurrente.
« Nos efforts sont très complémentaires », a assuré Jean-Noël Barrot. « Nous partageons avec Washington l’objectif à court terme d’un cessez-le-feu immédiat, et à long terme celui de la stabilité régionale. »

Paris a ainsi réaffirmé son soutien aux futurs Accords d’Abraham que pourrait relancer l’administration américaine, tout en soulignant que « l’inaction n’est pas une option ». En attendant que ces initiatives se concrétisent, « nous devons agir pour éviter que Gaza ne s’effondre totalement ».

Une dynamique irréversible 

La coopération régionale est également au cœur de l’initiative. L’Arabie saoudite a notamment salué les positions constructives prises par la Jordanie et insisté sur l’importance de la coordination entre États arabes modérés pour faire pression sur les acteurs du conflit.

Au-delà des discours, cette conférence marque une inflexion diplomatique majeure : celle du retour de la communauté internationale au cœur du processus de paix.
Jean-Noël Barrot a insisté sur ce point : « Nous avons remis au centre des efforts diplomatiques l’impératif de paix, la réforme de la gouvernance palestinienne, la sécurité d’Israël, et la viabilité d’un État palestinien. »
Il a également évoqué, en marge de la conférence, la rencontre organisée à Paris le 13 mars dernier entre représentants des sociétés civiles syrienne, israélienne et palestinienne, pour « réfléchir ensemble à la sortie de la guerre par le dialogue ».

La dynamique lancée à New York se veut donc inédite et irréversible.
« Nous avons enclenché une dynamique qui commence déjà à porter ses fruits », a conclu Barrot.
Reste à transformer l’élan diplomatique en décisions concrètes, notamment en matière d’aide humanitaire, de réforme politique et de garanties sécuritaires.
L’absence d’Israël et des États-Unis à New York rappelle les limites du moment, mais la France et l’Arabie saoudite misent sur une stratégie à long terme : repositionner la solution à deux États comme l’unique voie politique crédible, reconstruire la légitimité palestinienne, mobiliser les pays arabes et européens, et forcer le retour des puissances clés dans le jeu diplomatique.


Droits de douane : « les filières économiques » seront réunies à Bercy mercredi

Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (à gauche) s'adressent à la presse après avoir convenu d'un accord commercial entre les deux économies à la suite de leur réunion, à Turnberry, dans le sud-ouest de l'Écosse, le 27 juillet 2025. (Photo de Brendan SMIALOWSKI / AFP)
Short Url
  • La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.
  • Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

PARIS : Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, et celui des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, réuniront mercredi à Bercy « les filières économiques » pour évoquer « les conséquences » de l'accord intervenu dimanche entre l'UE et les États-Unis sur les droits de douane, a annoncé le ministère de l'Économie à l'AFP lundi.

La réunion, qui se tiendra en début d'après-midi, rassemblera les organisations patronales ainsi que les fédérations représentant les filières industrielles « impactées par les droits de douane américains », a précisé le ministère dans un communiqué.

« Lors de cette réunion, les ministres aborderont avec les représentants des secteurs économiques les conséquences de l'accord UE-États-Unis sur les différentes filières, ainsi que la suite des négociations sur l'application des droits de douane », selon le ministère.

Les ministres Marc Ferracci (Industrie et Énergie), Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat et PME), Clara Chappaz (Numérique) et Laurent Saint-Martin (Commerce extérieur) seront également présents.

Cette réunion est programmée au lendemain d'un déplacement du ministre de l'Économie auprès de filières industrielles affectées par l'accord, dont les modalités restent à préciser, selon Bercy.

Dimanche, en Écosse, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont conclu un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux États-Unis soient taxés à 15 %. M. Trump avait menacé d'appliquer un taux de 30 % à partir du 1^(er) août en l'absence d'accord.

Les Européens espèrent ainsi éviter une escalade commerciale.

Toutefois, lundi, M. Saint-Martin a estimé que cet accord était « déséquilibré », reprenant le terme utilisé par le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, un peu plus tôt sur X, ainsi que par M. Ferracci sur RTL.