Accusations de travail forcé des Ouïghours: une enquête française visant des géants du textile classée

Les plaignants reprochaient à Uniqlo France, Inditex , SMCP et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé. (Photo, AFP)
Les plaignants reprochaient à Uniqlo France, Inditex , SMCP et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 mai 2023

Accusations de travail forcé des Ouïghours: une enquête française visant des géants du textile classée

  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement
  • Le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide

PARIS: Un revers pour les défenseurs des droits de l'Homme: la justice française a classé sans suite en avril une enquête préliminaire ouverte en juin 2021 visant des géants de l'habillement tels Uniqlo et Inditex, accusés par des associations d'avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui traite en France les dossiers de crimes contre l'humanité, a confirmé jeudi ce classement appris par l'AFP de source proche du dossier.

L'enquête avait été ouverte par le pôle crimes contre l'humanité de ce parquet après une plainte déposée en avril 2021 par l'association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l'étiquette, l'Institut ouïghour d'Europe (IODE) et une Ouïghoure ayant été internée dans la province du Xinjiang (nord-ouest de la Chine).

Les plaignants entendent déposer une nouvelle plainte afin qu'un juge soit désigné, a indiqué leur avocat Me William Bourdon, sollicité par l'AFP.

La plainte s'appuyait sur un rapport publié en mars 2020 par l'ONG australienne ASPI (Australian Strategic Policy Institute).

Les plaignants reprochaient à Uniqlo France (propriété du groupe japonais Fast Retailing), Inditex (qui détient les marques Zara, Bershka, Massimo Duti), SMCP (Sandro, Maje, de Fursac...) et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé.

Les plaignants estimaient aussi que ces sociétés ne justifiaient pas d'efforts suffisants pour s'assurer que leurs sous-traitants n'étaient pas impliqués dans les persécutions de cette minorité.

A l'époque, les quatre groupes avaient contesté tout recours à du travail forcé: Inditex avait indiqué avoir pu vérifier, via des "contrôles de traçabilité", que "les allégations provenant de cette plainte étaient infondées.

Uniqlo avait aussi affirmé mener des inspections avec des tiers pour s'assurer que des droits humains n'étaient pas violés par ses fournisseurs.

Contacté par l'AFP, le groupe SMCP a rappelé jeudi qu'il avait "toujours réfuté avec la plus grande fermeté ces accusations" et estimé que la décision "fait suite au retrait en octobre 2022 du nom du groupe SMCP et de ses marques" du rapport de l'ONG australienne.

 "Incompétence" 

Le 12 avril, le Pnat a toutefois informé les plaignants dans un courrier dont l'AFP a eu connaissance que l'enquête était classée sans suite "pour motif d'absence d'infraction, en raison de l'incompétence du Pnat à poursuivre les faits visés dans la plainte".

Selon la première source proche du dossier, le ministère public a considéré qu'il ne pouvait poursuivre les géants du textile pour des recels d'infractions que s'il était également compétent pour les infractions principales visées, c'est-à-dire les crimes contre l'humanité et le génocide.

D'après une autre source proche, le Pnat considère toutefois que ces crimes sont susceptibles d'avoir été commis en Chine par des entreprises chinoises, les fournisseurs des géants du textile dénoncés dans la plainte, ce qui le rendrait donc incompétent.

"Le tête-à-queue du Pnat est incompréhensible dans la mesure où une enquête avait été ouverte sur le fondement de recel de crimes contre l'humanité. Deux années après, c'est aujourd'hui considéré comme une qualification non-pertinente", s'est étonné Me Bourdon.

Outre ces quatre noms, d'autres grands groupes (Nike, Adidas, Shein...) sont accusés de tirer profit de l'exploitation des membres de la minorité musulmane ouïghoure dans des champs de coton et ateliers du Xinjiang.

Depuis plusieurs années, les autorités chinoises sont accusées par les pays occidentaux d'avoir massivement enfermé des Ouïghours et des membres d'autres minorités majoritairement musulmanes, y compris des Kazakhs, dans des camps de rééducation, après des attentats sanglants dans le Xinjiang.

Leur nombre est parfois évalué à plus d'un million.

Washington et plusieurs pays évoquent un "génocide" et le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme évoque des crimes contre l'humanité, des accusations rejetées par Pékin qui défend des centres de formation professionnelle destinés à combattre l'extrémisme religieux et assurer la stabilité sociale.

Certaines marques se sont engagées ces dernières années à ne pas utiliser de coton du Xinjiang (un cinquième de la production mondiale) mais peinent à montrer patte blanche face à des sous-traitants en cascade.


Nouveau cri d'alarme sur l'aide sociale à l'enfance

La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
La députée française et rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance, Isabelle Santiago (G), aux côtés de la députée française Laure Miller, s'exprime lors de la présentation du rapport de la commission sur la protection de l'enfance, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 avril 2025. (Photo JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ».
  • les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

PARIS : Dans un « cri d'alarme » face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d'enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l'aide sociale à l'enfance, prônant notamment l'adoption d'une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Dans son rapport final publié mardi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale alerte sur la situation de la protection de l'enfance : « Hier à bout de souffle, elle est aujourd’hui dans le gouffre ». Cette commission avait été lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel.

« Il ne s'agit plus seulement de constater, mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Selon le dernier bilan officiel, 396 900 jeunes sont suivis par la protection de l'enfance en France, compétence des départements depuis les années 1980. Mais sur le terrain, la dynamique s'enraye : les mesures de protection sont en hausse de 44 % depuis 1998, alors que le nombre de personnel sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. 

Résultat : les enfants sont accueillis en « sureffectif », les mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d'adopter une loi de programmation et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance.

Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d'augmenter le nombre de juges et de greffiers afin de permettre un suivi efficace.

Elle appelle par ailleurs à créer une commission de réparation pour les enfants placés ayant été victimes de maltraitance dans les institutions, et à renforcer les contrôles, avec « au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Écartant l'option d'une recentralisation, elle recommande plutôt la mise en place sans délai d'un comité de pilotage réunissant l'État, les départements et des associations, afin de relancer une stratégie ministérielle. 

« Scandale d'État »

« Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », déclare à l'AFP la rapporteure de la commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.

« Nous sommes face à un enjeu de santé publique, notre action aura un impact sur le devenir de centaines de milliers d'enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leur parcours scolaire. « C'est un scandale d'État, il faut passer à l'action maintenant. »

S'exprimant avant la publication du rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l'enfance (prévention, réflexion sur l'adoption, santé, etc.), mais sans s'avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ». 

Elle a notamment évoqué des mesures visant à mieux prévenir le placement des enfants, à aider les assistants familiaux ou à mieux suivre leur santé.

Si ces mesures constituent « des premiers pas », Isabelle Santiago a déploré, mardi lors d'une conférence de presse, qu'on ne dise pas « comment, où et avec quel budget ».

Avant la commission d'enquête, des dizaines de rapports (Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Défenseure des droits, etc.) et d'alertes (Unicef, syndicat de magistrats, associations, etc.) se sont succédé ces dernières années.

Tout en reconnaissant les défaillances du système actuel, le gouvernement et les départements se renvoient régulièrement la balle, les seconds estimant ne plus être en mesure d'assurer leur mission en raison des coupes budgétaires et de la hausse du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. 

Mardi, une dizaine d'anciens enfants placés ont brandi des pancartes et organisé une manifestation près de l'Assemblée nationale afin d'appeler l'État à reconnaître « ses défaillances » et à agir sans délai.

« L'urgence est d'apporter une bonne fois pour toutes du crédit aux rapports », estime Deborah, ancienne enfant de l'Ase et travailleuse sociale. « On se contente de répéter des constats accablants, et pendant ce temps-là, quel avenir pour ces enfants ? »

Face aux « promesses non tenues », un appel à la mobilisation nationale a par ailleurs été lancé par le « collectif des 400 000 », qui réunit une soixantaine d'associations et de fédérations.


Face aux taxes douanières de Trump, l'industrie française se concerte ce mardi

vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
vue extérieure du ministère de l'Economie et des Finances, le 05 avril 2000, rue de Bercy à Paris. (Photo by LAURENT HUET / AFP)
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  • Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale
  • l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels

PARIS : Les industriels français se réunissent ce mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci, afin d'élaborer une position commune dans la riposte européenne à la crise commerciale mondiale déclenchée par la hausse des droits de douane américains.

Alors que l'Union européenne a proposé lundi aux États-Unis une exemption totale de droits de douane pour les produits industriels dans le but de tenter d'éviter une guerre commerciale dévastatrice, le ministre va consulter « l'ensemble des filières et les représentants des employeurs et des salariés » français sur la réponse à apporter.

Les marchés ont plongé pour le troisième jour consécutif lundi, suite à l'offensive protectionniste américaine sans équivalent depuis les années 1930, avec l'annonce par le président américain Donald Trump, mercredi, d'une série de droits de douane supplémentaires à hauteur de 20 % sur les produits en provenance de l'Union européenne. 

La Bourse de Paris, qui n'avait pas connu une chute pareille depuis mars 2022, a dévissé de 4,78 % lundi. La Bourse de New York est parvenue pour sa part à limiter ses pertes.

En France, le président Emmanuel Macron avait appelé la semaine dernière les industriels français à suspendre leurs investissements aux États-Unis, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite « proportionnée » afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

Dans cette période de turbulences, il est important « d'éviter l'escalade », avait ajouté vendredi Marc Ferracci à Toulouse.

« Nous allons procéder à une analyse extrêmement fine. Nous attendons que toutes les filières industrielles nous fassent remonter leurs analyses sur le niveau de réponse approprié. Le mot d'ordre, c'est l'unité et le travail collectif pour établir le diagnostic », a-t-il ajouté. 

Le 10 avril, le commissaire européen à l'Industrie, Stéphane Séjourné, doit également rencontrer les principales filières industrielles européennes afin de trouver le bon dosage de réponse à Washington. 


Incendie à Paris: le feu «pas encore éteint» mais son intensité réduite

Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi. (AFP)
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  • Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit
  • Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé

PARIS: Le spectaculaire incendie qui a ravagé lundi soir un centre de déchets dans le nord-ouest de Paris, à proximité du palais de justice, "n'est pas encore éteint" mais son intensité est "vraiment réduite", ont précisé les pompiers à l'AFP mardi.

"Le feu a été réduit à un espace que l'on connaît", ont-ils expliqué, avec une intensité "vraiment réduite" et "quelques flammes". Et l'incendie devrait être complètement éteint "à la mi-matinée, ou en fin de matinée".

Quatre-vingt pompiers sont encore sur place, le dispositif de surveillance est maintenu et le périmètre de sécurité n'est pas encore levé.

Seul un blessé "très léger" est à recenser parmi les employés, ont également déclaré les pompiers à l'AFP.

"Il n'y a pas de problème de toxicité de l'air", a assuré le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau sur France 2, "mais on y fait très très attention évidemment", a-t-il ajouté.

"Nous avons des protocoles pour pouvoir suivre ce type de situation et prendre toutes les mesures le cas échéant s'il était avéré qu'il y avait une toxicité dans l'air", a de son côté affirmé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur BFMTV.

Le feu, qui s'était déclaré vers 20H00 lundi, a ravagé des locaux de Syctom, le service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne. Il a été circonscrit vers minuit.

De nombreuses vidéos, prises par des automobilistes depuis leurs voitures ou par des passants, montraient les locaux détruits par les flammes.

Selon les pompiers, "une grande partie du bâtiment s'est effondré sur lui-même".

"Le bâtiment est complètement ravagé et détruit", a de son côté regretté le maire de l'arrondissement, Geoffroy Boulard. "Les pompiers sont arrivés très vite, mais le feu a pris en souterrain et s'est propagé à tout le bâtiment par la suite", a-t-il également indiqué sur  BFMTV.