La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Dimanche 17 septembre 2023

La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance

PARIS: La Poste comparaîtra mardi au tribunal de Paris, assignée par le syndicat Sud PTT qui l'accuse de manquer à son "devoir de vigilance" sur les conditions d'emploi de travailleurs sans-papiers au sein de ses filiales Chronopost et DPD France.

Le syndicat reproche à La Poste de "fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces entrepôts où sont exploités des sans-papiers" alors qu'elle a "l'obligation de prendre des mesures concrètes (et pas uniquement de belles déclarations) vis-à-vis de ses sous-traitants", dénonce Sud PTT dans un communiqué de presse.

Sud PTT a mis en demeure plusieurs fois La Poste depuis 2020, pointant du doigt des "insuffisances manifestes" dans la rédaction et la mise en œuvre de son plan de vigilance, obligatoire depuis une loi de 2017.

Le syndicat lui demande de rendre publique une cartographie "des risques et atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes", selon une assignation de 2021 que l'AFP s'est procurée, mais aussi de publier la liste exhaustive de ses fournisseurs et sous-traitants, les procédures d'évaluation adaptées aux risques ainsi que de prendre des "mesures adéquates pour éviter le travail dissimulé".

Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il dit réserver "selon l'usage, ses réponses et ses arguments" à la justice, mais précise toutefois à l'AFP avoir "toujours veillé au respect" de ses obligations, à savoir la publication annuelle d'un plan de vigilance "conforme à la loi", veiller à sa mise en œuvre "effective" et transcrite dans un compte-rendu, "en toute transparence vis-à-vis des organisations syndicales".

"La Poste, avec l'ensemble de ses filiales, condamne fermement tout travail illégal", ajoute le groupe.

"C'est la première fois en France qu'un juge tranchera sur le fond d'un dossier lié au devoir de vigilance", se réjouit le conseil de Sud PTT, Céline Gagey. "D'autres affaires existent, mais elles butent sur des questions de procédure".

«Cascade de sous-traitants»

Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur "devoir de vigilance", telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance.

Ce devoir leur a été imposé par une loi de 2017 obligeant les grosses sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

A ce jour, aucune procédure n'a abouti à une condamnation.

En juin dernier, le Parlement européen a voté pour imposer aux entreprises de l'Union européenne un "devoir de vigilance", dont le texte doit encore être négocié avec les États membres.

L'idée, c'est qu'en cas de manquement, le donneur d'ordre ne "puisse pas se cacher derrière une cascade de sous-traitants", explique Céline Gagey.

Ce sujet de la sous-traitance est "d'actualité à l'heure des débats de la loi immigration qui portent sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs +en tension+", souligne l'avocate.

En 2022, l'AFP avait rencontré des travailleurs sans-papiers de Chronopost et DPD en grève à Alfortville (Val-de-Marne) depuis neuf mois, logés dans des abris de fortune au bord d'une zone industrielle.

"Ils sont toujours là", s'exclame Nicolas Galépides, responsable fédéral de Sud PTT, interrogé par l'AFP.

Des centaines de personnes travaillent pour ces deux filiales de La Poste, embauchées par "des agences d'intérim véreuses", pour le compte de Derichebourg d'abord puis par Onet et Atalian, explique M. Galépides.

La Poste avait été condamnée en 2020 pour prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage après la mort d'un salarié non déclaré d'un sous-traitant, Seydou Bagaga, qui s'était noyé en voulant rattraper un colis dans la Seine. Après une cassation de la procédure, l'affaire est toujours en cours, précise M. Galépides.


"L'incertitude totale" sous Trump pèsera sur les investissements aux Etats-Unis, estime un responsable économique français

Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
Le secrétaire général d'Investissement France 2030, Bruno Bonnell, arrive au palais de l'Élysée pour une réunion avec le président français et les représentants des 50 plus grands sites industriels français émetteurs de gaz à effet de serre afin de les inciter à accélérer leur décarbonisation, à Paris, le 8 novembre 2022. (AFP)
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  • Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime Bruno Bonnell

PARIS: Les investissements aux Etats-Unis ont encore nettement progressé l'an dernier au détriment de l'Europe, mais "l'incertitude totale" créée par la politique de Donald Trump finira par peser sur eux, estime auprès de l'AFP Bruno Bonnell, le patron d'un vaste plan d'investissements français.

M. Trump "est totalement imprévisible, on ne sait absolument pas ce qu'il va décider demain, souligne-t-il, jugeant que "cela s'est quand même pas mal refroidi" aux Etats-Unis, ajoute M. Bonnell.

Selon M. Bonnell, les Etats-Unis ont "attrapé beaucoup d'entreprises, mais par des effets d'aubaine". Or "l'effet d'aubaine, on sait quand cela commence, on ne sait pas quand cela finit", observe-t-il, insistant sur "l'incertitude totale sur les décisions que peut prendre aujourd'hui l'administration américaine".

"Certaines entreprises disent qu'elles vont arriver à négocier en tête-à-tête avec M. Trump" sur les droits de douane, "mais en réalité personne ne sait ce qui se passe dans sa tête", insiste encore Bruno Bonnell dans cet entretien mené juste avant le sommet Choose France.

Ce sommet rassemble lundi pour la huitième année des entreprises étrangères autour du président Emmanuel Macron au château de Versailles, alors qu'EY classe la France premier pays européen pour les investissements étrangers pour la sixième année consécutive. L'an dernier, 15 milliards d'euros de projets y avaient été annoncés.

France 2030 est le plan d'investissement sur cinq ans de 54 milliards d'euros en soutien d'entreprises lancé en 2021 par Emmanuel Macron pour "rattraper le retard industriel français".

Dans un but similaire, l'administration Biden a mis en place en 2022 un plan massif baptisé IRA (Inflation Reduction Act) offrant des subventions aux entreprises voulant développer des projets dans les industries d'avenir, et attirant ainsi de nombreux candidats.

Selon le baromètre du cabinet EY publié mercredi et se basant sur les chiffres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), les investissements aux Etats-Unis ont progressé de 20% l'an dernier sur un an, contribuant au recul de l'attractivité européenne.

Cependant, dès son accession à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a souhaité remettre en cause le projet de son prédécesseur.

Il a annoncé le 2 avril de très fortes hausses des droits de douanes sur les produits importés - 20% pour les produits européens par exemple - qu'il a suspendues la semaine suivante pour trois mois, tout en gardant une hausse-plancher générale de 10%.

M. Trump entend attirer les investissements étrangers et les créations d'emplois en imposant ces droits de douane, afin d'encourager les entreprises à s'implanter aux Etats-Unis pour y échapper.


Le 8ème sommet Choose France attend un record de 20 milliards d'euros d'investissements

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors de la conférence sur les marchés mondiaux, avant le sommet Choose France, à Paris, le 15 mai 2025. (AFP)
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  • Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces
  • Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France

PARIS: Le 8ème sommet Choose France (Choisissez la France), évènement économique de prestige à Versailles destiné à attirer les investissements étrangers, devrait connaître un nouveau record cette année avec 20 milliards d'euros d'annonces, a révélé Emmanuel Macron vendredi.

Il y aura "plus d'une cinquantaine" de divulgations de projets, "et on passera le cap des vingt milliards d'euros", a déclaré le président français lors d'une interview à la presse régionale. Le record de 15 milliards d'euros de l'an dernier serait ainsi battu.

Les annonces devraient concerner des secteurs aussi divers que la technologie, la finance ou encore le tourisme.

La France vient d'être classée pour la sixième année consécutive premier pays européen pour les investissements étrangers par le cabinet EY, avec 1.025 projets enregistrés en 2024 devant le Royaume-Uni (853) et l'Allemagne (608).

Dans ces trois pays cependant, ce nombre de projets a reculé en un an, de 14% pour la France.

Celle-ci, de surcroît, ne figure qu'à la 3ème place du nombre d'emplois créés par projet (30), derrière l'Allemagne (48) et l'Espagne (125).

"Nous sommes très forts en termes de recherche et développement, activités moins intensives en emplois", souligne Emmanuel Macron dans l'interview.

Toutefois, "derrière, cela crée de l'innovation en France", secteur "clé", explique le président.

La France a déjà enregistré 109 milliards d'euros d'investissements privés, notamment étrangers, à horizon 2031, lors d'un sommet sur l'Intelligence artificielle en février.

- "Connaissance personnelle" -

Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, Ikea, BASF, le fond souverain d'Arabie saoudite PIF, Qiddiya, Damac, Mubadala...) ont confirmé leur participation à Choose France, dont 19% viennent des Etats-Unis.

Depuis 2017, 178 projets, d'un montant total de 47 milliards d'euros ont été annoncés - dont "onze" seulement ont été abandonnés, selon Emmanuel Macron.

Le thème de cette année est "France, terre de créativité", avec deux séquences nouvelles, une sur le tourisme et l'autre sur l'audiovisuel.

Après s'être déroulé longtemps en janvier, au moment du Forum économique mondial de Davos, Choose France a lieu au château de Versailles chaque année en mai depuis 2022.

La présidence de la République explique que, "dans les décisions d'investissements que nous cherchons à attirer, la connaissance personnelle a beaucoup de valeur pour les patrons", qui apprécient "de pouvoir passer du temps de qualité avec les décideurs, dans un endroit magnifique".

L'an dernier, plus de 345 entretiens ont eu lieu entre dirigeants d'entreprises et autorités françaises.

Emmanuel Macron est au centre du Sommet, avec quatre déplacements en lien avec celui-ci. Lundi matin, notamment, il se rendra dans la Meuse à l'usine Daimler Buses de Ligny-en-Barrois, dont la production évolue actuellement vers des bus hybrides et électriques.

A Versailles, il rencontrera des chefs d'entreprise sud-coréens, et participera à deux tables rondes en petit comité, sur les minerais stratégiques et l'intelligence artificielle, avant de présider le "dîner de travail" final.

- "Ilôt de stabilité" -

Il rencontrera personnellement le magnat mexicain des affaires Carlos Slim, la présidente du constructeur automobile chinois BYD, Stella Li, et le patron de l'entreprise saoudienne Qiddiya.

"Etre premier (en Europe) (...) c'est vraiment le résultat de toutes les politiques mises en place depuis 2017" pour les entreprises, vante l'Elysée.

Le cabinet de conseil en stratégie Kearney ne classe pour sa part la France qu'au 3e rang de l'attractivité en Europe, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, et au 7e dans le monde (en recul d'une place cette année).

Il la juge "impactée par la dégradation accélérée de sa trajectoire budgétaire" et par "une situation politique aux équilibres précaires depuis la dissolution" décidée en juin par Emmanuel Macron.

Il rappelle surtout que, pour la 13ème année consécutive, les Etats-Unis sont premiers du classement.

Cependant, note le cabinet, "face à une situation macroéconomique jugée très instable" et plus encore depuis les annonces de hausses de droits de douane américains par Donald Trump, "l'Europe apparaît comme un fragile mais possible îlot de stabilité".

Ainsi, 60% des hauts cadres du monde entier interrogés par le cabinet Kearney la voient comme leur premier choix d'investissement, un espoir pour le continent et pour la France.


La maire LR de La Seyne-sur-Mer condamnée à cinq ans d'inéligibilité immédiate

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus. (AFP)
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  • L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature
  • Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente

TOULON: Accusée d'avoir manqué à son devoir de "probité, qualité indispensable pour une élue", Nathalie Bicais, maire LR de La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, a été condamnée pour prise illégale d'intérêt vendredi, avec une peine d'inéligibilité immédiate de cinq ans.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d'une interdiction d'exercer toute fonction publique de deux ans et d'une amende de 20.000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l'absence de l'élue à la lecture du jugement.

"Elle ne s'intéresse pas à la justice", "elle n'est pas là, c'est dommage", a commencé Marie-Laure Arnouil, avant de motiver sa décision.

Mme Bicais, élue en 2020 dans cette ville limitrophe de Toulon, devrait donc être démise de ses mandats très prochainement par le préfet du Var, la peine d'inéligibilité s'appliquant tout de suite, bien qu'elle fasse appel de sa condamnation comme l'a annoncé son avocat, Me Gilles Gauer.

Elle a manqué "à la probité, qualité indispensable attendue d'une élue", avec "aucune remise en question" de sa part à l'audience: pire, "elle banalise les infractions", ce qui pose un "risque de réitération", a détaillé la présidente.

L'élue LR était jugée pour prise illégale d’intérêts avec deux de ses proches pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l'emploi d'un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature.

Mme Bicais est la deuxième maire d'une grande ville du Var à être démise de ses fonctions pour des questions de probité, après Hubert Falco, ex-maire de Toulon et ex-baron de la politique locale, condamné en 2023 à une peine d'inéligibilité immédiate pour des repas et des frais de pressing payés par le Conseil départemental du Var qu'il ne présidait pourtant plus.

Ex-LR aujourd'hui rallié à Emmanuel Macron, l'ex-élu toulonnais a contesté cette peine d'inéligibilité de cinq ans devant la Cour de cassation, qui doit rendre sa décision le 28 mai.