La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Dimanche 17 septembre 2023

La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance

PARIS: La Poste comparaîtra mardi au tribunal de Paris, assignée par le syndicat Sud PTT qui l'accuse de manquer à son "devoir de vigilance" sur les conditions d'emploi de travailleurs sans-papiers au sein de ses filiales Chronopost et DPD France.

Le syndicat reproche à La Poste de "fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces entrepôts où sont exploités des sans-papiers" alors qu'elle a "l'obligation de prendre des mesures concrètes (et pas uniquement de belles déclarations) vis-à-vis de ses sous-traitants", dénonce Sud PTT dans un communiqué de presse.

Sud PTT a mis en demeure plusieurs fois La Poste depuis 2020, pointant du doigt des "insuffisances manifestes" dans la rédaction et la mise en œuvre de son plan de vigilance, obligatoire depuis une loi de 2017.

Le syndicat lui demande de rendre publique une cartographie "des risques et atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes", selon une assignation de 2021 que l'AFP s'est procurée, mais aussi de publier la liste exhaustive de ses fournisseurs et sous-traitants, les procédures d'évaluation adaptées aux risques ainsi que de prendre des "mesures adéquates pour éviter le travail dissimulé".

Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il dit réserver "selon l'usage, ses réponses et ses arguments" à la justice, mais précise toutefois à l'AFP avoir "toujours veillé au respect" de ses obligations, à savoir la publication annuelle d'un plan de vigilance "conforme à la loi", veiller à sa mise en œuvre "effective" et transcrite dans un compte-rendu, "en toute transparence vis-à-vis des organisations syndicales".

"La Poste, avec l'ensemble de ses filiales, condamne fermement tout travail illégal", ajoute le groupe.

"C'est la première fois en France qu'un juge tranchera sur le fond d'un dossier lié au devoir de vigilance", se réjouit le conseil de Sud PTT, Céline Gagey. "D'autres affaires existent, mais elles butent sur des questions de procédure".

«Cascade de sous-traitants»

Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur "devoir de vigilance", telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance.

Ce devoir leur a été imposé par une loi de 2017 obligeant les grosses sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

A ce jour, aucune procédure n'a abouti à une condamnation.

En juin dernier, le Parlement européen a voté pour imposer aux entreprises de l'Union européenne un "devoir de vigilance", dont le texte doit encore être négocié avec les États membres.

L'idée, c'est qu'en cas de manquement, le donneur d'ordre ne "puisse pas se cacher derrière une cascade de sous-traitants", explique Céline Gagey.

Ce sujet de la sous-traitance est "d'actualité à l'heure des débats de la loi immigration qui portent sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs +en tension+", souligne l'avocate.

En 2022, l'AFP avait rencontré des travailleurs sans-papiers de Chronopost et DPD en grève à Alfortville (Val-de-Marne) depuis neuf mois, logés dans des abris de fortune au bord d'une zone industrielle.

"Ils sont toujours là", s'exclame Nicolas Galépides, responsable fédéral de Sud PTT, interrogé par l'AFP.

Des centaines de personnes travaillent pour ces deux filiales de La Poste, embauchées par "des agences d'intérim véreuses", pour le compte de Derichebourg d'abord puis par Onet et Atalian, explique M. Galépides.

La Poste avait été condamnée en 2020 pour prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage après la mort d'un salarié non déclaré d'un sous-traitant, Seydou Bagaga, qui s'était noyé en voulant rattraper un colis dans la Seine. Après une cassation de la procédure, l'affaire est toujours en cours, précise M. Galépides.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.