Voile dans le foot: La FFF dans l'embarras

Des femmes se faisant appeler les "Hijabeuses" posent avec une banderole indiquant en français "#football pour toutes" avant de jouer au football dans le jardin du Luxembourg face au Sénat français à Paris le 26 janvier 2022 (Photo, AFP).
Des femmes se faisant appeler les "Hijabeuses" posent avec une banderole indiquant en français "#football pour toutes" avant de jouer au football dans le jardin du Luxembourg face au Sénat français à Paris le 26 janvier 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 28 juin 2023

Voile dans le foot: La FFF dans l'embarras

  • La plus haute juridiction administrative a été saisie par le collectif des «Hijabeuses» qui contestent l'article 1 du règlement de la FFF
  • «Aujourd’hui, il existe déjà des signes religieux, comme ouvrir les mains qui est un signe musulman, toucher le sol et l’embrasser»

PARIS: L'avis du rapporteur public du Conseil d'Etat, favorable lundi à la possibilité de porter le voile lors des compétitions de football, place dans l'embarras la Fédération française, confrontée depuis plusieurs années à cette question épineuse et qui devra peut-être modifier son règlement.

La plus haute juridiction administrative a été saisie par le collectif des "Hijabeuses" qui contestent l'article 1 du règlement de la FFF interdisant depuis 2016 tout "signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".

Le Conseil d'Etat, qui suit généralement les avis du rapporteur public et dont la décision est attendue jeudi, pourrait donc obliger l'instance à faire machine arrière alors que celle-ci a une position opposée à celle de la Fifa, qui autorise le voile dans ses épreuves, ou à d'autres disciplines en France comme le basket, le volley-ball, le handball, l'athlétisme ou le judo.

Le président de la FFF Philippe Diallo n'avait d'ailleurs pas hésité à rappeler la posture de la Fédération en envoyant un courrier le 16 mars aux présidents des ligues et districts, expliquant qu'"un foulard sur la tête (...) est un signe ostensible religieux qui va à l'encontre du principe de neutralité sur les lieux de pratique."

Cet argument a été balayé lundi par le rapporteur public Clément Malverti, qui a estimé qu'il n'y a ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab, et aucune "exigence de neutralité" pour les licenciées de la FFF.

Lobbying 

Selon lui, avec le règlement actuel de la Fédération, qui a le "monopole" sur l'organisation des matches, les joueuses portant le voile sont de facto "exclues" et doivent "renoncer à toute compétition et toute carrière".

C'est dire si l'audience du Conseil d'Etat de lundi a fait l'effet d'une douche froide du côté du Boulevard de Grenelle, siège parisien de la "3F".

Un dirigeant de la FFF, interrogé par l'AFP, craint ainsi une dérive vers le "communautarisme".

"Il est fortement à craindre que le Conseil d'Etat fasse reculer le principe de laïcité qui nous anime. Ainsi les musulmanes joueront voilées, l’arrêt du jeu pour la rupture du jeûne du Ramadan sera autorisé, les juifs demanderont à ne plus jouer pendant le Shabbat, et ainsi de suite", a regretté le responsable sous couvert d'anonymat.

Selon une source ayant connaissance du dossier, la Fédération pourrait faire du lobbying auprès des législateurs pour pousser à une modification de la loi afin de prohiber les signes religieux en compétition. La droite et l'extrême droite ont d'ores et déjà appelé mardi à légiférer sur la question et la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a dit ne pas exclure une "évolution du droit".

"On voit qu'il y a un besoin de clarification", a-t-elle déclaré devant les journalistes à l'Assemblée nationale.

Le Sénat à majorité de droite avait adopté le 19 janvier 2022 un amendement LR interdisant "le port de signes religieux ostensibles" lors "d'événements sportifs et compétitions sportives organisées par les fédérations sportives". Cet amendement avait été abrogé par l'Assemblée nationale, où le parti présidentiel disposait alors de la majorité absolue.

«Disposition fragile»

En attendant une éventuelle intervention du Parlement, la FFF, dans l'état actuel des textes, pourrait n'avoir d'autres choix que de changer son règlement, ce qui ne peut se faire que lors d'une Assemblée générale, réunie deux fois par an. La prochaine aura lieu en décembre 2023.

"La disposition de l’article 1 de la FFF est fragile et ne suit pas le droit. Si on n’est pas d’accord avec cela, cela veut dire qu’on n’écoute pas le droit et cela peut être dangereux. La plupart des autres sports autorisent le voile", rappelle Jean-Louis Bianco, ancien président de l'Observatoire de la Laïcité.

"Aujourd’hui, il existe déjà des signes religieux, comme ouvrir les mains qui est un signe musulman, toucher le sol et l’embrasser. Il y a bien sûr une limite, c’est le trouble à l’ordre public et par exemple les prières dans les vestiaires, mais le port du voile ne rentre pas là dedans", poursuit l'ex-secrétaire général de l'Elysée sous François Mitterrand.

Pour l'islamologue Razika Adnani, membre du conseil d'orientation de la Fondation de l'Islam de France, accepter le voile sur un terrain c’est en revanche "renoncer à la liberté et à l’égalité et à la modernité, il y a un renoncement avec le retour du religieux, c’est inquiétant".


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.