Gaza: Cinq Etats parties saisissent la CPI

le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan s'exprime lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU (Photo, AFP).
le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan s'exprime lors d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

Gaza: Cinq Etats parties saisissent la CPI

  • M. Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle
  • Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI

LA HAYE: Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la "situation dans l'Etat de Palestine", a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.

En Israël, 1.200 personnes ont été tuées depuis le 7 octobre, en majorité des civils massacrés le jour de l'attaque du Hamas, d'une violence et d'une ampleur inédites depuis la création d'Israël en 1948. Plus de 240 personnes ont été prises en otage.

Israël a ensuite lancé une offensive massive de représailles contre le Hamas à Gaza, au cours de laquelle plus de 11.500 morts personnes ont été tuées, selon le ministère de la Santé du territoire contrôlé par le Hamas.

"Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’État de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (...) Comores et Djibouti", a déclaré Karim Khan.

"En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu'il mène actuellement une enquête sur la situation", a-t-il ajouté dans un communiqué.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

M. Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI.

Des experts juridiques ont déclaré à l'AFP que les deux camps pourraient être accusés de crimes de guerre.

Un État partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant au Procureur d'enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes spécifiques doivent être inculpées de la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat.

"Dès le début de mon mandat en juin 2021, j'ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l'enquête sur la situation dans l'État de Palestine", a indiqué le procureur.

"Le Bureau a collecté un volume important d'informations", a-t-il souligné.


L'Iran refuse de négocier directement avec les États-Unis

Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
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  • Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire
  • « Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères.

TEHERAN : L'Iran a rejeté dimanche tout dialogue direct avec les États-Unis, estimant que cela « n'aurait aucun sens », alors que le président américain Donald Trump suggère des pourparlers directs et menace de bombarder le pays en cas d'échec de la diplomatie.

Les pays occidentaux, les États-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire depuis des décennies. Téhéran rejette ces allégations et affirme que ses activités nucléaires n'ont qu'une finalité civile, notamment en matière d'énergie.

Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire. Mais le président américain a également menacé de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie et a pris des sanctions supplémentaires à l'encontre du secteur pétrolier iranien. 

« Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré samedi soir le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, selon des propos rapportés dimanche par son ministère.

« Mais nous restons attachés à la diplomatie et sommes prêts à essayer la voie de négociations indirectes », a ajouté M. Araghchi. 

Jeudi, le président américain a affirmé qu'il préférait mener des « négociations directes » avec l'Iran.

« À quoi bon menacer si l'on veut négocier ? », s'est interrogé samedi le président iranien, Massoud Pezeshkian, élu l'an dernier avec la promesse de reprendre le dialogue avec l'Occident afin d'obtenir un allègement des sanctions pour relancer l'économie.

En 2015, l'Iran a conclu un accord avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie, États-Unis, France et Royaume-Uni) et l'Allemagne pour encadrer ses activités nucléaires.

Le texte prévoyait un allègement des sanctions en échange d'une limitation des activités nucléaires iraniennes. 

En 2018, Donald Trump a retiré son pays de l'accord avec fracas durant son premier mandat et rétabli les sanctions. En guise de représailles, l'Iran s'est désengagé du texte et a accéléré son programme nucléaire.

L'Iran ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire, mais « n'aura d'autre choix que de le faire » en cas d'attaque contre le pays, a mis en garde lundi Ali Larijani, un proche conseiller du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.


Netanyahu rencontrera lundi Trump à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump et  le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran.
  • Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

JERUSALEM : Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran, ont annoncé samedi ses services.

« Les deux dirigeants vont s'entretenir des droits de douane, des efforts pour ramener les otages israéliens, des relations israélo-turques, de la menace iranienne et de la lutte contre la Cour pénale internationale », a déclaré le bureau du Premier ministre dans un communiqué. 

Une grande partie des produits que les États-Unis importent du reste du monde sont soumis, depuis samedi, à des droits de douane additionnels de 10 %, mais l'addition sera encore plus lourde dès le 9 avril pour certains pays qui exportent plus qu'ils n'importent auprès du partenaire américain.

Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

Cette annonce intervient également au moment où un nouveau cessez-le-feu semble lointain dans le territoire palestinien de Gaza, où l'armée israélienne a intensifié ses opérations, et où les tensions autour du nucléaire iranien s'intensifient.

Le président américain, qui a appelé Téhéran à entamer des négociations sur son programme nucléaire, a menacé ces derniers jours de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie.

L'Iran se dit prêt à discuter avec les États-Unis, mais a refusé des pourparlers directs sous la menace et la pression.


Londres accuse Israël d'avoir refoulé deux députés travaillistes britanniques

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu.
  • « Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie.

LONDRES : Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu, dans le cadre d'un voyage officiel.

« Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, dans le cadre d'une délégation parlementaire en Israël, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie dans un communiqué de son ministère publié sur X.

« J'ai clairement fait savoir à mes homologues du gouvernement israélien que nous n'accepterions pas un tel traitement réservé à des parlementaires britanniques avec qui nous sommes en contact et à qui nous apportons notre soutien », a insisté M. Lammy.

Le ministre a rappelé que « le gouvernement du Royaume-Uni restait focalisé sur la reprise du cessez-le-feu et des négociations pour mettre fin à l'effusion de sang, ainsi que sur la libération des otages et la fin du conflit dans la bande de Gaza ».

La diplomatie britannique n'a dévoilé aucun détail supplémentaire.

S'appuyant sur un communiqué du ministère israélien de l'Immigration cité par la chaîne de télévision Sky News, le journal The Guardian indique que les parlementaires refoulées à l'aéroport Ben Gourion, près de Tel-Aviv, sont deux femmes, Yuan Yang et Abtisam Mohamed. Elles sont soupçonnées d'avoir voulu « documenter les activités des forces de sécurité (israéliennes) et diffuser une haine contre Israël ».

Mercredi dernier, Hamish Falconer, sous-secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères, a dénoncé l'élargissement des opérations militaires d'Israël dans la bande de Gaza, se disant « profondément préoccupé » par la reprise des hostilités.

« La politique du gouvernement britannique et celle du gouvernement israélien diffèrent. Ces divergences persisteront jusqu'à ce que nous retrouvions la voie d'une solution à deux États », avait déclaré M. Falconer devant la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique.