Justice: L'Assemblée approuve le principe des portables «mouchards»

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'entretient avec le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, et le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester, alors qu'ils quittent le Palais présidentiel de l'Elysée, le 5 juillet 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'entretient avec le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, et le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester, alors qu'ils quittent le Palais présidentiel de l'Elysée, le 5 juillet 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 06 juillet 2023

Justice: L'Assemblée approuve le principe des portables «mouchards»

  • Les députés ont donné leur feu vert à une disposition permettant d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes
  • Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour, ceux de la Nupes ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher

PARIS: Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Eric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes.

"Pente très dangereuse" ou "adaptation technologique" ? Une majorité de l'Assemblée a en tout cas approuvé l'article qui porte cette mesure, par 80 voix contre 24.

Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour. Ceux de la Nupes ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher.

L'article permet l'activation à distance de téléphones portables, ordinateurs et autres objets connectés dans deux cas distincts.

Le premier dispositif autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Le Sénat voulait circonscrire cette mesure aux crimes et délits passibles de dix ans d'emprisonnement, mais l'Assemblée est revenue à la version du gouvernement.

Le second volet permet de capter à distance son et image de personnes visées cette fois dans des affaires de terrorisme ainsi que de délinquance et criminel organisé. La captation concerne seulement "des dizaines d'affaires par an", insiste Eric Dupond-Moretti.

La gauche est vent debout contre ces dispositions "d'intrusion dans la vie privée", LFI évoquant une "dérive autoritaire" et rappelant les critiques d'avocats ou d'ONG.

Un amendement de la députée du camp présidentiel Naïma Moutchou (Horizons) précise que la captation doit être mise en place "lorsque la nature et la gravité des faits le justifiant" et "pour une durée strictement proportionnée" à l'objectif.

Mais pour le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, "il y a des gens dont on va sauver la vie": "On est loin du totalitarisme de +1984+", le roman de George Orwell.

Téléconsultation en garde à vue
Le camp présidentiel souligne les "garanties" améliorées. La captation serait réservée aux affaires les "plus graves" et autorisée 15 jours renouvelables une fois par le juge des libertés et de la détention, et deux mois renouvelables par un juge d'instruction jusqu'à une durée maximale de six mois.

Eric Dupond-Moretti la compare à la "vieille technique" de micros ou de caméras posées chez des suspects. Autre argument : le déclenchement à distance d'appareils connectés est déjà utilisé par "les services de renseignement", sans l'autorisation du juge, qui sera ici indispensable.

En commission, les députés avaient renforcé des "garde-fous" avec davantage de professions "protégées" de ces techniques d'enquête : médecins et journalistes s'ajoutant aux avocats, magistrats et parlementaires.

Le groupe LFI, opposé à la mesure en tant que telle, a toutefois fait retiré par amendement les huissiers et notaires des professions "protégées", estimant qu'il n'y avait pas de raison valable qu'elles le soient, et pas le reste de la population.

Dans ce vaste article 3 du texte sont également envisagés l'extension du recours aux perquisitions de nuit et la possibilité d'envisager une téléconsultation pour un examen médical lors d'une prolongation de garde à vue.

Des députés de plusieurs groupes d'opposition ont tenté sans succès de faire supprimer la possibilité pour un juge, dans certaines conditions, de placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique une personne qui a été libérée de sa détention provisoire en raison d'une erreur de procédure. Disposition qu'ils jugent liberticide.

Aujourd'hui, seul le placement sous contrôle judiciaire est possible. "C'est une modalité supplémentaire", a défendu le ministre.

"Du fait du manque de moyens de la justice, y aurait-il plus d'erreurs (de procédures) qui fait que vous proposez de couvrir des irrégularités en les rendant régulières ?", lui a répondu la députée communiste Elsa Faucillon.

Dans la soirée, les députés ont approuvé une disposition pour renforcer la présence d'assureurs dans les audiences dans les juridictions pénales des mineurs, et améliorer les procédures de réparation.

Ils ont aussi validé la présence obligatoire d'un avocat lors d'un accord passé via une convention juridique d'intérêt public (CJIP), une procédure qui permet à une entreprise de solder un litige et d'éviter des poursuites en payant une amende à l 'État.


L'ancien patron de M6 Nicolas de Tavernost rejoint la branche médias de CMA CGM

Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias. (AFP)
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  • CMA Médias, «holding de tête du pôle média» du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média
  • Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur

PARIS: A peine parti de M6 après 37 ans à sa barre, Nicolas de Tavernost rejoint le groupe CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé comme vice-président de sa nouvelle holding CMA Médias, a annoncé mercredi l'armateur marseillais.

Nicolas de Tavernost, 73 ans, "assurera en outre la présidence du comité stratégique et mobilisera son expérience pour assister le groupe dans ses activités médias, dans le choix des investissements et la conduite des opérations", précise CMA CGM dans un communiqué.

CMA Médias, "holding de tête du pôle média" du géant du transport maritime, selon le communiqué, a été créée pour anticiper la finalisation de l'acquisition du groupe Altice Média (BFMTV, RMC...) annoncée en mars, a indiqué CMA CGM à l'AFP.

Cette structure doit à terme englober WhyNot Media (La Tribune, La Provence...), le pôle presse du groupe dirigé par Jean-Christophe Tortora et dont Véronique Albertini-Saadé, épouse de Rodolphe Saadé, est la présidente non exécutive, ainsi que l'entité audiovisuelle découlant du rachat d'Altice Média, selon la même source.

Elle sera présidée par Mme Albertini-Saadé.

Le recrutement surprise de l'ancien patron emblématique du groupe M6 illustre à nouveau les ambitions du milliardaire franco-libanais Rodolphe Saadé dans le secteur.

Outre le rachat prévu d'Altice Media, M. Saadé a déjà mis la main ces deux dernières années sur le journal La Tribune et le groupe La Provence (quotidiens régionaux La Provence et Corse Matin), en plus de participations dans M6 et le média vidéo en ligne Brut.

De son côté, M. de Tavernost prouve qu'il n'entend pas prendre sa retraite. Deux jours après son départ officiel de M6, où David Larramendy lui a succédé fin avril, il avait également été nommé vice-président du conseil d'administration de GL Events, entreprise spécialisée dans l'évènementiel, où il était déjà administrateur indépendant.

Cité dans le communiqué, Rodolphe Saadé s'est "réjoui" de son arrivée dans son groupe, où "il apportera ses compétences au sein de l'équipe média pour accompagner notre diversification dans le secteur".


Nouvelle-Calédonie: Macron annonce l'état d'urgence après quatre morts dans les émeutes

Vue du quartier Motor Pool de Nouméa le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections du territoire français d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. (Photo, AFP)
Vue du quartier Motor Pool de Nouméa le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections du territoire français d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. (Photo, AFP)
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  • Depuis les premières altercations dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle, deux violentes nuits d'émeutes ont secoué l'île
  • Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie

NOUMÉA: Emmanuel Macron a décidé mercredi d'imposer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par de violentes émeutes qui ont fait quatre morts dont un gendarme, et ont été provoquées par un projet de réforme constitutionnelle rejeté par les indépendantistes.

"Toutes les violences sont intolérables et feront l'objet d'une réponse implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain", a indiqué la présidence française dans un communiqué annonçant l'instauration de ce régime d'exception qui étend les pouvoirs des autorités.

Emmanuel Macron, qui présidera une "réunion de suivi" de la situation jeudi, a également rappelé "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" en Nouvelle-Calédonie, territoire colonisé par la France au XIXe.

Peu après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence à 20H00, heure de Paris (05H00 à Nouméa), le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le déploiement de militaires "pour sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'interdiction du réseau social TikTok.

Depuis les premières altercations dans la journée de lundi, en marge d'une mobilisation indépendantiste contre la réforme constitutionnelle, deux violentes nuits d'émeutes ont secoué l'île.

Elles ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir.

Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées dont une centaine de policiers et gendarmes, selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "On est dans une situation que je qualifierais d'insurrectionnelle", a déclaré le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc.

Malgré le couvre-feu mis en place à Nouméa, principale ville du territoire, les violences ont repris mardi soir dès la nuit tombée, marquée par de nombreux incendies, pillages et d'échanges de tirs, y compris contre les forces de l'ordre. L'aéroport de Nouméa est fermé depuis lundi.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées par balles à Ducos, dans le nord-ouest de Nouméa "par un garagiste qui protégeait son entreprise", selon un ministre du gouvernement local.

"Je vous laisse imaginer ce qui va se passer si des milices se mettaient à tirer sur des gens armés", a insisté M. Le Franc, évoquant "une spirale mortelle".

Rencontré par l'AFP, Sébastien, un habitant de 42 ans qui ne donne pas son nom, a dit mener la garde pour "protéger la ville". "Les flics sont débordés alors on essaye de se protéger et dès que ça chauffe, nous prévenons les flics (...). On essaye de faire en sorte que chaque quartier ait sa milice".

"Appel au calme"

Point de crispation de la colère des indépendantistes, le projet de réforme constitutionnelle sur le corps électoral a été adopté par les députés à Paris dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit encore réunir les trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès.

Ce texte vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales, cruciales dans l'archipel, à tous les natifs calédoniens et aux résidents depuis au moins dix ans. Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak".

Dans une déclaration commune, les principaux partis indépendantistes et loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont toutefois lancé mercredi un appel "au calme et à la raison".

"Malgré la situation insurrectionnelle que nous traversons depuis quarante-huit heures et parce que nous sommes appelés à poursuivre le vivre-ensemble, nous appelons solennellement l'ensemble de la population au calme et à la raison", écrivent ces partis.

Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué en début d'après-midi à Paris qu'il allait proposer "dans les prochaines heures" une date de rencontre à Paris aux différentes parties prenantes de Nouvelle-Calédonie.

Mercredi matin, faute d'approvisionnement des commerces, les pénuries alimentaires ont provoqué de très longues files d'attente devant les magasins.

Créé en 1955 pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), l'état d'urgence a déjà été instauré huit fois en France afin de répondre à des périls imminents (attentat, guerre) ou des catastrophes naturelles. Réclamée par de nombreuses voix à droite et à l'extrême droite, cette mesure permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations.

 

 


La mairie de Paris demande au préfet d'interdire les maraudes d'ultradroite «  discriminatoires  »

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
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  • Le reportage donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités
  • Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri

PARIS: Deux adjoints de la maire de Paris Anne Hidalgo ont demandé mardi au préfet de police Laurent Nunez d'interdire les maraudes "discriminatoires" dans la capitale, menées par des groupes d'ultradroite aux propos "ouvertement racistes", après un reportage de BFMTV.

Le reportage en question donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités, dans un courrier transmis à l'AFP.

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri.

"On ne donne qu'aux Blancs", dit ainsi une jeune femme. "Les noirs évidemment et les arabes, on ne leur donne pas."

Des propos "extrêmement choquants, ouvertement racistes et discriminatoires" pour les deux adjoints, "qui sont de nature, selon nous, à relever d'une qualification pénale et salissent en tout état de cause l'image de notre ville, tout en étant susceptibles de troubler l'ordre public".

Les deux élus de gauche rappellent qu'en 2007, le Conseil d'Etat avait interdit la distribution des "soupes au cochon", une "façon détournée des extrémistes de droite d'exclure les musulmans".

Le groupuscule suivi par BFMTV "va plus loin en revendiquant son racisme et justifiant ces pratiques discriminatoires", s'alarment-ils.

Les élus de la municipalité demandent à Laurent Nunez et au ministre de l'Intérieur de "prendre les mesures d'interdiction de ce genre de distributions alimentaires qui sont plus sûrement des opérations de promotion de la haine que de solidarité".

Samedi, plusieurs centaines de militants d'ultradroite ont défilé à Paris. La préfecture de police de Paris avait pourtant interdit cette manifestation annuelle en arguant d'un risque de troubles à l'ordre public, mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.