Fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, décision le 29 novembre

La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit (Photo, AFP).
La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, décision le 29 novembre

  • Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. « Je n'ai rien à ajouter», a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche
  • Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis

PARIS: La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner la démission du ministre de la Justice.

La Cour de Justice de la République (CJR) rendra sa décision le 29 novembre à 15H00.

Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. "Je n'ai rien à ajouter", a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche.

Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis, disant sa "conviction" que le ministre de la Justice s'était rendu coupable du délit de "prise illégale d'intérêt".

Ces poursuites contre le ministre, ce réquisitoire, sont "injustes", a dit son avocate, Me Jacqueline Laffont, pour qui Eric Dupond-Moretti n'est "coupable de rien".

"J'ai un peu le sentiment que quand l'institution judiciaire se sent attaquée, elle est capable d'injustice", a-t-elle poursuivi, dénonçant la "bataille" de certains magistrats qui n'auraient jamais accepté sa nomination au ministère de la Justice en 2020, pour le pousser à "démissionner".

"L'ultime bataille" de cette "guerre" se tient à cette audience, a-t-elle dit aux trois magistrats professionnels et douze juges parlementaires de la CJR.

"L'enjeu" de la décision qu'ils doivent désormais prendre, leur a-t-elle rappelé, c'est une éventuelle démission du ministre. Or Me Laffont l'assure: "Une condamnation la plus basse, la plus ridicule, suffirait à cela". Et d'ajouter: Il n'en va pas seulement de l'honneur d'un homme, il en va de l'équilibre des pouvoirs".

Il ne s'est pas vengé !

L'accusation avait affirmé mercredi que M. Dupond-Moretti avait ignoré les "alertes", "clignotants orange, rouge", et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir": ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.

La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques de M. Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il estimé, peu avant sa nomination surprise place Vendôme en juillet 2020.

La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

"Il a fait quoi Eric Dupond-Moretti ?", s'est emporté son autre avocat, Me Rémi Lorrain, affirmant une fois encore que le ministre n'avait fait que suivre les "recommandations" de ses services sur des procédures lancées par sa prédécesseure. "Du début à la fin" il "est absent du processus décisionnel", n'a "jamais donné d'instruction".

Devenu ministre, "Eric Dupond-Moretti n'en avait rien à secouer" de ces affaires, "il ne s'est pas vengé !", s'est-il encore insurgé.

Assis à sa table dans le prétoire, M. Dupond-Moretti écoutait attentivement, mimant l'indignation ou la stupéfaction en même temps que son avocat la plaidait.

"La thèse de la vengeance d'Eric Dupond-Moretti ne tient pas une seconde", a répété Me Lorrain, assurant que "personne", parmi ceux qui ont travaillé à ses côtés au ministère, n'avait "entendu parler d'un quelconque désir de vengeance".


Attaque mortelle d'un fourgon pénitentiaire: les malfaiteurs recherchés, actions devant les prisons

Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés. (AFP).
Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés. (AFP).
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  • Au Centre pénitentiaire de Caen, à 06H30 du matin, une soixantaine d'employés sont rassemblés dans la cour d'honneur
  • Il n'y aura donc "pas d'activités (pour les détenus, NDLR), seulement les promenades et les repas"

CAEN: Des rassemblements sont en cours devant les prisons mercredi matin en signe de "soutien" aux deux agents pénitentiaires tués la veille dans l'attaque violente, au niveau d'un péage dans l'Eure, d'un fourgon transportant un délinquant qui s'est évadé, toujours recherché activement avec ses complices.

Au Centre pénitentiaire de Caen, à 06H30 du matin, une soixantaine d'employés sont rassemblés dans la cour d'honneur. "Ce matin, c'est 'prison morte' pour montrer le soutien aux copains" tués mardi, explique à l'AFP Bruno, secrétaire régional du syndicat UFAP Justice.

Il n'y aura donc "pas d'activités (pour les détenus, NDLR), seulement les promenades et les repas", a-t-il précisé. "On est surtout touchés parce qu'on travaillait avec" les victimes, rappelle-t-il, alors que l'ensemble des organisations syndicales de l'administration pénitentiaire ont appelé à une "journée 'Prisons mortes'" mercredi.

Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés.

Un détenu présent dans le fourgon, qui revenait vers la maison d'arrêt d'Evreux où il était incarcéré après une audition au tribunal judiciaire de Rouen, s'est évadé et ses complices ont pris la fuite.

La recherche du détenu et de ses complices se poursuit mercredi matin.

L'intersyndicale pénitentiaire sera reçue à 14H par le ministre de la Justice. Ils réclament notamment "la réduction drastique des extractions en favorisant l'utilisation de la visioconférence des magistrats ou leurs déplacements en établissements", "une refonte et harmonisation des niveaux d'escorte".

Face aux agresseurs, les agents n'avaient qu'"un simple Sig Sauer contre des armes de guerre", a accusé Frédéric Liakhoff, secrétaire FO-Justice au Centre pénitentiaire de Caen.

L'intersyndicale a appelé à observer une minute de silence à 11h00 dans l'ensemble de l'administration, et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a appelé pour sa part à une minute de silence dans toutes les juridictions.

« Crime ignoble »

"J'ai souhaité rencontrer les familles et naturellement les collègues de ceux qui ont été tués et blessés ce matin", a déclaré mardi en fin de journée M. Dupond-Moretti à l'issue d'une visite au pôle de rattachement des extractions judiciaire de Caen, pour soutenir l'entourage des victimes.

"J'ai rencontré les collègues, leurs copains, leurs amis, pour certains d'entre eux ils travaillaient ensemble depuis vingt ans, naturellement ils sont effondrés", a ajouté le ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice a affirmé que c'était la première fois depuis 1992 qu'un agent de la pénitentiaire était tué dans l'exercice de ses fonctions.

"Tout sera mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ce crime ignoble", a répété M. Dupont-Moretti, estimant que "la nation est en deuil".

L'attaque a été qualifiée sur X de "choc" par le président Emmanuel Macron. "Nous serons intraitables", a-t-il promis.

"Nous n'économiserons aucun effort, aucun moyen. Nous les traquerons. Nous les trouverons. Et je vous le dis, ils paieront", a lancé le Premier ministre, Gabriel Attal, à l'Assemblée nationale qui a observé une minute de silence.

Si le plan Epervier, déclenché aussitôt après l'attaque et qui peut durer au maximum 4 heures, a été levé mardi en fin d'après-midi, des forces restent mobilisées, a précisé la gendarmerie. L'équipe du GIGN, qui s'est rendue sur place, reste engagée pour participer à la traque de l'évadé et de ses complices.

Le détenu en fuite, Mohamed Amra, 30 ans, a déjà été condamné à treize reprises mais "aucune à ce jour pour infraction à la législation sur les stupéfiants", a précisé devant la presse la procureure de Paris Laure Beccuau. La dernière condamnation en date remonte au 7 mai, par le tribunal d’Evreux "pour un vol avec effraction" qui lui a valu 18 mois de prison. Il était en outre en détention provisoire pour d'autres dossiers, dont une mise en examen par la JIRS de Marseille pour complicité d'assassinat en bande organisée, enlèvement et séquestration, a-t-elle ajouté.

Durant sa courte détention à Evreux, où il avait été transféré en avril pour être jugé, il avait été observé que les barreaux de sa cellule avaient commencé à être sciés, selon la magistrate.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a été saisie de l'enquête, confiée à l'Office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO) et la police judiciaire de Rouen.

"C'est assez incompréhensible, j'ai peine à imaginer que ce garçon puisse être impliqué", a réagi sur BFMTV l'avocat de M. Amra, Hugues Vigier.

Cette opération "ne correspond pas au profil que j’avais perçu de lui, s’il est impliqué c’est que véritablement je m’étais trompé sur son fonctionnement et ce dont il était capable", a-t-il ajouté.


Européennes: après LFI, Raphaël Glucksmann veut donner des gages sur le social à Amiens

La tête de liste PS/Place publique aux européennes Raphaël Glucksmann veut donner des gages à gauche sur la question sociale avec un déplacement à Amiens auprès des salariés de l'usine du biochimiste Metex, en redressement judiciaire, au lendemain d'une visite similaire de sa concurrente insoumise Manon Aubry. (AFP).
La tête de liste PS/Place publique aux européennes Raphaël Glucksmann veut donner des gages à gauche sur la question sociale avec un déplacement à Amiens auprès des salariés de l'usine du biochimiste Metex, en redressement judiciaire, au lendemain d'une visite similaire de sa concurrente insoumise Manon Aubry. (AFP).
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  • Après un début de campagne axé sur la défense européenne et l'Ukraine, puis une séquence sur l'écologie, l'essayiste de 44 ans, étiqueté par ses détracteurs comme trop Parisien et "hors-sol", est crédité de 14% des intentions de vote
  • Au début de sa campagne, Raphaël Glucksmann avait promis d'aller "partout", dans les usines, les fermes, et dans les territoires "où l'Europe est lointaine et où je suis perçu comme trop Parisien"

PARIS: La tête de liste PS/Place publique aux européennes Raphaël Glucksmann veut donner des gages à gauche sur la question sociale avec un déplacement à Amiens auprès des salariés de l'usine du biochimiste Metex, en redressement judiciaire, au lendemain d'une visite similaire de sa concurrente insoumise Manon Aubry.

Après un début de campagne axé sur la défense européenne et l'Ukraine, puis une séquence sur l'écologie, l'essayiste de 44 ans, étiqueté par ses détracteurs comme trop Parisien et "hors-sol", est crédité de 14% des intentions de vote et talonne la candidate de la majorité Valérie Hayer.

Dans la ville d'Emmanuel Macron, mais aussi dans une région qui a largement voté contre le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen, celui qui avait regretté en 2019 que sa classe sociale se sente "plus chez soi à New York ou à Berlin, a priori, culturellement, qu'en Picardie", vient soutenir les salariés de Metex.

Cette usine, la seule en Europe à produire de la lysine, un acide aminé, est confrontée à l'envol des prix des matières premières, notamment le sucre, et à un "dumping" des producteurs chinois.

Il arrive juste après Manon Aubry, venue la veille avec le député de la circonscription François Ruffin, qui avait reproché à Raphaël Glucksmann d'être "hors sol et déconnecté", dans un échange épistolaire en janvier.

"Il y a dix ans, pour les experts, les ministres, les socialistes, les usines c'était dépassé, ça puait, ça polluait. Aujourd'hui, ils viennent. C'est notre victoire idéologique", a jugé lundi soir François Ruffin, lors du meeting de sa candidate.

Au début de sa campagne, Raphaël Glucksmann avait promis d'aller "partout", dans les usines, les fermes, et dans les territoires "où l'Europe est lointaine et où je suis perçu comme trop Parisien".

"Il l'a fait. Depuis des semaines, Raphaël est allé voir des ouvriers, des travailleurs", martèle un membre de son équipe de campagne. "Il ne fait pas une campagne parisienne".

Cette visite "vient boucler des semaines de campagne sur la nécessaire réindustrialisation de l'Europe", ajoute le même, rappelant que l'eurodéputé avait soutenu Systovi, entreprise de panneaux photovoltaïques près de Nantes, juste avant son placement en liquidation judiciaire, là encore du fait de la concurrence chinoise.

Pour Raphaël Glucksmann, Metex est un "symbole de l'incapacité de l'Europe à défendre ses intérêts".

Déçus du macronisme

Il défend un "protectionnisme écologique européen" et "un Buy European Act" pour réserver en priorité les commandes publiques européennes aux productions européennes.

Un membre du gouvernement ironise sur le fait que tous les concurrents aux européennes "doivent sentir le roussi et essayent de s'emparer du sujet" de la réindustrialisation.

"On a décidé de faire de la question sociale et industrielle la question centrale de la campagne", répond Pierre Jouvet, candidat socialiste en troisième position sur la liste.

Objectif: "parler à l’ensemble de la gauche et des écologistes, et aux déçus du macronisme", "ceux qui en sont revenus après la réforme des retraites et la loi immigration", ajoute l'eurodéputé PS Christophe Clergeau. "Il faut montrer qu'il y a une différence claire entre la macronie et nous".

Un macroniste historique le reconnaît: le risque Glucksmann a été "négligé" par la majorité.

Alors qu'Attal venait d'être nommé, "j’avais dit: 'vous allez voir Glucksmann, ça va se faire tout seul'", a-t-il observé, déplorant la désaffection des électeurs de la majorité issus de la gauche. Il a cité comme exemples "la loi immigration qui a été mal comprise et mal appréciée", ou les déclarations du ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini sur le licenciement des fonctionnaires.

Raphaël Glucksmann doit présenter ses mesures sociales lors d'un meeting mardi soir à Amiens. Il propose notamment un prix réglementé de l'énergie, l'encadrement des prix de l'alimentaire, une tarification sociale de l'eau pour les premiers mètres-cube consommés, ou encore un "plan Marshall" pour le logement social.

Il prône aussi des écarts de salaires réduits de 1 à 20 dans une même entreprise, un "bouclier emploi face aux transformations écologiques et numériques", et l'extension du dispositif "Territoires zéro chômeurs de longues durée".


Trois agents pénitentiaires français tués lors de l'évasion d'un détenu

Un homme a blessé grièvement deux policiers dans un commissariat de Paris le 9 mai après s'être emparé d'une arme, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
Un homme a blessé grièvement deux policiers dans un commissariat de Paris le 9 mai après s'être emparé d'une arme, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
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  • Le délit de fuite a eu lieu en fin de matinée à un péage routier à Incarville, dans le nord de la France
  • Le détenu était transporté entre les villes de Rouen et d'Evreux en Normandie

Trois agents pénitentiaires français ont été tués et deux autres blessés mardi dans l'attaque d'un fourgon pénitentiaire transportant un détenu qui s'est évadé, a indiqué à l'AFP une source policière.

Le délit de fuite a eu lieu en fin de matinée à un péage routier à Incarville, dans l'Eure, dans le nord de la France, a ajouté une autre source proche du dossier.

Le détenu était transporté entre les villes de Rouen et d'Evreux en Normandie.