PARIS : Selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale publié mercredi, l'intelligence artificielle (IA) générative fait peser une « forte insécurité juridique » sur la rémunération des droits d'auteur dans l'Union européenne, où la réglementation n'est « pas adaptée » à ces nouveaux outils.

« L'entraînement de l'IA soulève d'importantes difficultés juridiques quant au respect du droit d'auteur », relève cette mission d'information qui détaille les « défis » que cette technologie représente pour la rémunération des artistes et auteurs.

Le rapport souligne les carences de la réglementation européenne qui repose sur une directive adoptée en 2019, à une époque où OpenAI et son produit phare ChatGPT n'existaient pas.

Ce texte n'est donc « pas adapté » à ces outils d'IA qui, pour s'entraîner, se nourrissent de vastes volumes de données incluant « de grandes quantités d'œuvres protégées », générant une « forte insécurité juridique ». 

D'un côté, les ayants droit peinent à être rémunérés en raison d'une « transparence effective » qui leur permettrait de savoir si leurs créations ont été utilisées, sans contrepartie, pour entraîner les outils d'IA.

D'autre part, selon le rapport, les fournisseurs d'IA ne sont pas en mesure de savoir si les auteurs ont expressément interdit l'utilisation de leurs créations par une clause dite d'opt-out, et s'exposent ainsi à des poursuites judiciaires.

En France, en mars, des organisations d'éditeurs et d'auteurs avaient annoncé des poursuites contre Meta pour violation des droits d'auteur, après le recours à leurs livres pour concevoir des applications d'intelligence artificielle générative.

Pour éviter de tels contentieux, la mission préconise la création, au niveau européen, d'un organisme « neutre » auquel les fournisseurs d'IA communiqueraient, sans violer le secret des affaires, la liste des contenus utilisés par leurs outils, afin que les ayants droit puissent être rémunérés. 

Cet organisme listerait également les auteurs ayant signé une clause d'opt-out afin de réduire les risques de poursuites judiciaires.

« Il faut que l'Europe soit exigeante sur sa réglementation parce que les développeurs d'IA ne le seront pas d'eux-mêmes », affirme à l'AFP la rapporteuse de la mission d'information, la députée (Renaissance) Céline Calvez.

« On nous dit : “dérégulons !” Mais si on fait ça, on dévalorise un patrimoine que le monde entier nous envie et qu'on ne peut pas donner comme ça, en disant que c'est pour l'humanité », poursuit l'élue, qui pointe « un risque de dégradation de la qualité culturelle » si les artistes sont privés de la rémunération qui leur est due.

PARIS : La crise de l'eau que la France a connue à l'été 2022 pourrait devenir la norme, ou presque, si le pays ne revoit pas radicalement sa gestion de l'eau dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie, selon une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan dévoilée mercredi.

À l'horizon 2050, « sans inflexion des tendances actuelles, 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en matière de prélèvements » d'ici là, prévoit ce rapport.

Même en menant une politique de rupture, avec une société « sobre en matière d'eau dans tous les secteurs d’activité », cette proportion ne descendrait qu'à 64 %. 

Dans tous les cas, « des restrictions d'usage de l'eau pour les activités agricoles, industrielles ou pour les particuliers seraient alors probables sur la quasi-totalité du territoire, comme en 2022 », souligne le Haut-Commissariat, convoquant le souvenir d'une sécheresse mémorable marquée par une multitude d'arrêtés de restriction d'eau.

À l'époque, « 86 % du territoire était en situation de tension » avec plus ou moins de mesures de restriction d'usage de l'eau, a rappelé Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lors de la présentation de ce rapport.

« Pour faire simple, ce qu'on a vécu en 2022 devient une situation normale en 2050 avec le réchauffement climatique et les tensions sur la ressource », a-t-il alerté. 

« La tension relative aux consommations (partie des prélèvements qui n'est pas restituée au milieu) pourrait être forte dans le sud-ouest et le sud-est, en raison de la part importante de l’eau consommée, notamment pour l'irrigation des cultures », souligne le rapport.

Pour dresser ce constat, l'institution, qui avait publié en avril 2023 une cartographie des prélèvements et en janvier dernier une étude sur l'évolution de la consommation, a confronté ces données en s'appuyant sur une étude pilotée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Explore 2, publiée l'an dernier, sur l'évolution de la disponibilité de la ressource en eau. 

Si la France ne change pas ses pratiques de gestion de l'eau, près de 90 % des bassins versants risquent une dégradation hydrique d’ici 2050. Un scénario plus ambitieux limiterait cette dégradation à environ 50 %. Pour y parvenir, une sobriété généralisée est nécessaire, incluant une régulation de l’irrigation agricole, des pratiques agroécologiques, la réutilisation de l’eau dans les bâtiments et une forte réduction de la production nucléaire.

Même avec des saisons humides, la moitié des bassins versants, surtout dans le sud, ne répondront plus aux besoins environnementaux durant au moins un mois par an, mettant les écosystèmes en stress chronique. Le rapport recommande de restaurer et diversifier les milieux naturels pour renforcer leur résilience.

PARIS : La France va dépasser mercredi le chiffre de 1 000 ressortissants français rapatriés d'Israël et d'Iran au total, a annoncé Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger.

« Encore hier soir, j'étais à Orly pour accueillir un nouveau vol en provenance d'Amman, en Jordanie, et nous avons des vols militaires depuis Tel-Aviv qui, via Chypre, rejoignent la France. Il y en a eu un hier, il y en aura trois aujourd'hui », pour un total de « plus d'un millier » de Français rapatriés, et « nous continuons à rapatrier », a-t-il indiqué sur la chaîne de télévision TF1.

Le cabinet du ministre a précisé à l'AFP que plus de 1 000 ressortissants français seront rapatriés en France depuis Israël et l'Iran au total entre vendredi et mercredi, avec les rotations de trois avions militaires A400M prévues ce jour depuis l'aéroport Ben Gourion.

Concernant les Français en Iran, le ministère précise qu'ils étaient « moins de 1 000 » avant le début des frappes israéliennes.

Ceux qui quittent le pays « passent par l'Arménie et la Turquie puisqu'ils peuvent passer par la route sans visa ». Et effectivement, nous les accompagnons sur ces aéroports-là pour qu'ils puissent regagner la France », a indiqué Laurent Saint-Martin.