Adoption de «référents laïcité» dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a détaillé la mesure (Photo, AFP).
La ministre de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a détaillé la mesure (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 décembre 2021

Adoption de «référents laïcité» dans la fonction publique

  • L'instauration de ces relais, qui «assureront le respect des valeurs de la République», sera effective en 2022 et s'accompagnera de formations à la laïcité pour tous les agents publics
  • Ils seront choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels en CDI

PARIS: La ministre de la Fonction publiques Amélie de Montchalin et sa collègue déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa ont salué mardi l'instauration de "référents laïcité chargés d'assurer le respect des valeurs de la République dans les services public".

Ces "référents laïcité", désignés par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public de santé, sont prévus par la "loi confortant le respect des principes de la République", dite contre le "séparatisme", adoptée et promulguée en août.

L'instauration de ces relais, qui "assureront le respect des valeurs de la République", sera effective en 2022 et s'accompagnera de formations à la laïcité pour tous les agents publics d’ici à 2025, indiquent les ministres dans un communiqué commun.

"Je m'assurerai que tous les référents laïcité soient formés à leurs fonctions dès le début de l'année 2022 afin d'accompagner et de conseiller tous les agents publics sur l'application concrète et quotidienne du principe de laïcité au bénéfice de l'ensemble des usagers de nos services publics", précise Mme de Montchalin.

Ils seront choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels en CDI, précise le décret d'application paru le 23 décembre au Journal officiel.

"L'idée est que leur proximité soit optimale, il y aura donc un référent par service et par ministère, un référent par administration centrale, un par préfecture, un par hôpital", a indiqué le ministère de la Fonction publique, en précisant que ces référents bénéficieraient d'un aménagement de temps pour mener cette activité supplémentaire non rémunérée.

Ces référents sont par ailleurs tenus au secret et à la discrétion professionnels et doivent établir un rapport annuel d'activité.

La loi sur le séparatisme contient une batterie de mesures portant sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement.

Cette loi a également institutionnalisé une "journée nationale de la laïcité", le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat.


Echec sur les retraites: Bayrou reçoit les partenaires sociaux pour trouver «une voie de passage»

 François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage". (AFP)
François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage". (AFP)
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  • François Bayrou a salué le "travail approfondi" que syndicats et patronat ont mené sur la réforme de 2023, "hors de toute intervention du gouvernement"
  • Il a, à cet égard, qualifié de "pas décisif" le fait que "le principe des règles d'âge pour garantir l'équilibre financier de notre système de retraite" ait été "reconnu par tous"

PARIS: François Bayrou a affirmé mardi matin qu'il ne se satisfaisait pas de l'échec du "conclave" sur les retraites "si près du but" et qu'il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver "une voie de passage".

"Je peux naturellement comprendre qu'on constate un échec lorsqu'on est sur des positions radicalement différentes ou opposées. Mais je ne peux pas accepter sans réagir qu'on se satisfasse d'échouer si près du but", a affirmé le Premier ministre dans une courte déclaration depuis l'hôtel Matignon quelques heures après que les partenaires sociaux aient acté leur incapacité à trouver un accord.

"Je considère donc que notre devoir est de ne pas baisser les bras et de tout faire pour permettre de dépasser un tel blocage. C'est pourquoi j'ai décidé d'inviter les organisations (syndicales et patronales, ndlr) qui ont travaillé ensemble durant ces quatre mois à me rencontrer dès ce matin pour rechercher une voie de passage dans l'intérêt de notre pays", a-t-il ajouté.

Il a dit s'être entretenu "avec la plupart d'entre elles (lundi) soir" et ajouté qu'il pensait "que ce principe pourra être accepté par elles".

Matignon n'était pas en mesure de préciser à quelle heure les partenaires sociaux seraient reçus. Mais les trois syndicats, CFDT, CFTC et CFE-CGC seront reçus ensemble, et les représentants du patronat, Medef et CPME, seront également reçus conjointement, selon les services du Premier ministre.

La CFDT a confirmé qu'elle se rendrait bien à ces réunions.

François Bayrou a salué le "travail approfondi" que syndicats et patronat ont mené sur la réforme de 2023, "hors de toute intervention du gouvernement", même si le Premier ministre avait mis comme condition un retour du régime des retraites à l'équilibre d'ici 2030, et suggéré de ne pas revenir sur l'âge de départ fixé à 64 ans. "On est passé de l'affrontement au travail en commun et c'est un grand acquis", a-t-il souligné.

Il a, à cet égard, qualifié de "pas décisif" le fait que "le principe des règles d'âge pour garantir l'équilibre financier de notre système de retraite" ait été "reconnu par tous".

François Bayrou a souligné que "de nombreux points d'accord étaient sur le point d'être actés" en ce qui concerne la retraite des "mères de famille", "l'âge auquel on peut partir à taux plein", "un certain nombre de principes de financement", ajoutant qu'un "accord majeur se dessinait même sur un changement de gouvernance des retraites du secteur privé".

Après quatre mois de concertations, l'échec du conclave fragilise à son poste François Bayrou, chantre de la "démocratie sociale" qui avait lancé ces négociations pour justement éviter la censure en s'assurant de la neutralité du Parti socialiste.

 


Les contrôles d'identité en hausse, avec des populations plus exposées, selon le Défenseur des droits

Selon les analyses du DDD, basées sur des méthodes statistiques, les jeunes hommes perçus comme "arabes, noirs ou maghrébins" ont 4 fois plus de risque d'avoir été contrôlés au moins une fois par la police que le reste de la population et ont 12 fois plus de risque d'avoir connu un contrôle poussé. (AFP)
Selon les analyses du DDD, basées sur des méthodes statistiques, les jeunes hommes perçus comme "arabes, noirs ou maghrébins" ont 4 fois plus de risque d'avoir été contrôlés au moins une fois par la police que le reste de la population et ont 12 fois plus de risque d'avoir connu un contrôle poussé. (AFP)
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  • Selon cette enquête accès aux droits (EAD) sur les relations entre les forces de sécurité et la population, en 2024, 26% des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois
  • Pour les personnes perçues comme "arabes, noires ou maghrébines", 39% d'entre elles ont été contrôlées au moins une fois sur les cinq dernières années, contre 23 % pour les personnes perçues comme blanches exclusivement

PARIS: Les contrôles d'identité ont augmenté de 10% entre 2016 et 2024 pour atteindre un quart de la population française, selon une enquête du Défenseur des droits (DDD) dévoilée mardi, avec un risque quatre fois plus élevé pour les jeunes hommes "noirs, arabes ou maghrébins".

Selon cette enquête accès aux droits (EAD) sur les relations entre les forces de sécurité et la population, en 2024, 26% des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années (contre 16% en 2016).

Parmi elles, 41% ont entre 18 et 24 ans, 13% sont âgées de 65 à 79 ans. Pour les personnes perçues comme "arabes, noires ou maghrébines", 39% d'entre elles ont été contrôlées au moins une fois sur les cinq dernières années, contre 23 % pour les personnes perçues comme blanches exclusivement.

Selon les analyses du DDD, basées sur des méthodes statistiques, les jeunes hommes perçus comme "arabes, noirs ou maghrébins" ont 4 fois plus de risque d'avoir été contrôlés au moins une fois par la police que le reste de la population et ont 12 fois plus de risque d'avoir connu un contrôle poussé (fouille, palpation, ordre de partir, etc.).

L'EAD a été réalisée d'octobre 2024 à janvier 2025 par l'institut de sondage Ipsos sur un échantillon représentatif de la population française de 5.030 personnes, âgées de 18 à 79 ans, résidant en France métropolitaine, questionnées chacune durant 37 minutes, sur leur perception du contrôle d'identité, mais également du dépôt de plainte, de la main courante et de la confiance en la police et la gendarmerie.

Cette enquête est le renouvellement d'une précédente étude inédite de 2016.

La nouvelle enquête pointe également que le motif du contrôle n'est pas explicité par les forces de sécurité pour plus d'une personne sur deux (52%) et près d'une personne sur cinq déclare avoir eu un comportement inapproprié de la part des policiers et/ou gendarmes (tutoiement, insultes, provocations, brutalités).

Ces comportements inappropriés ont été davantage rapportés par les personnes perçues comme "noires, arabes ou maghrébines" ainsi que par les personnes qui se déclarent non hétérosexuelles, et les personnes au chômage, souligne l'enquête.

Pour mieux qualifier les relations entre la police et la population, l'EAD 2024 a introduit des questions sur le dépôt de plainte et la main courante.

Ce sont 21 % des personnes qui déclarent que policiers ou gendarmes ont refusé de prendre leur plainte ou leur main courante. Parmi elles, 37% sont en situation de handicap, 33% portent un signe religieux, 30% sont au chômage, 28% sont perçues comme "noires, arabes ou maghrébines".

Enfin, 53% des personnes à qui a été expliqué le contrôle d'identité dont elles ont fait l'objet ont déclaré être confiantes envers l'institution policière.

 


Conflit au Moyen-Orient: Air France a suspendu sa desserte de pays du Golfe

"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France. (AFP)
"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France. (AFP)
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  • "Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France
  • Dimanche, British Airways avait annulé ses vols entre l'aéroport londonien de Heathrow et ceux de Dubaï et Doha, après les bombardements par les Etats-Unis de sites nucléaires en Iran

PARIS: La desserte par Air France de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis est suspendue au moins jusqu'à ce lundi inclus en raison du conflit au Moyen-Orient, a-t-on appris auprès de la compagnie aérienne.

"En raison de la situation actuelle, la compagnie a décidé d'annuler ses vols de et vers Dubaï ainsi que ses vols de et vers Ryad", a indiqué un porte-parole à l'AFP.

Entrée en vigueur dimanche, cette suspension court au moins jusqu'à lundi, selon la même source. Elle concerne une rotation par jour depuis Paris-Charles-de-Gaulle, respectivement vers la mégalopole émiratie et la capitale saoudienne.

"Les clients dont le vol est annulé ont été informés. Ils peuvent modifier sans frais leur voyage ou demander un avoir ou un remboursement intégral dans le cas où ils ne voyageraient plus", a souligné Air France.

Dimanche, British Airways avait annulé ses vols entre l'aéroport londonien de Heathrow et ceux de Dubaï et Doha, après les bombardements par les Etats-Unis de sites nucléaires en Iran.

Cette entrée dans le conflit, lancé une semaine plus tôt par Israël contre l'Iran, a fait craindre des représailles contre les intérêts américains au Moyen-Orient, en particulier des bases militaires situées dans les monarchies du Golfe