Loi immigration: Le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Loi immigration: Le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat

  • Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension
  • L'accord trouvé mardi, qui ouvre la voie à une adoption d'une version durcie du projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre, prévoit néanmoins que le sujet des régularisations réapparaitra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements

PARIS: Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension, autre mesure symbolique pour la droite qui entend durcir le projet de loi immigration.

Deux jours d'âpres débats dans l'hémicycle ont permis à la chambre haute d'imprimer un sérieux tour de vis à la réforme du gouvernement et d'aboutir à un accord en coulisses entre la droite et les centristes sur la mesure la plus crispante, l'article 3.

Cette disposition visant à octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre pourrait être examinée dès mercredi soir, en fonction de l'avancée des débats de la Haute Assemblée.

Le groupe centriste et Les Républicains, qui forment la majorité sénatoriale, ont peiné à accorder leurs violons sur cette mesure d'intégration par le travail, mais leur compromis devrait mener à sa suppression.

L'accord trouvé mardi, qui ouvre la voie à une adoption d'une version durcie du projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre, prévoit néanmoins que le sujet des régularisations réapparaitra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements.

"Il y aura donc bien un article de régularisation pour les travailleurs en tension et c'est une très bonne chose", a souligné le ministère de l'Intérieur, attaché à préserver l'aile gauche de la majorité présidentielle.

Mardi après-midi, droite et centre étaient déjà alignés pour voter la suppression de l'aide médicale d'État (AME), transformée en "aide médicale d'urgence" par un vote large de 200 voix pour et 136 contre.

Fermeté

Le gouvernement, fracturé sur ce dossier, a rendu un "avis de sagesse", ni favorable ni défavorable à cette mesure qui peut toujours être retirée par l'Assemblée nationale, saisie à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.

"Le gouvernement est très attaché à l'AME", un "dispositif de santé publique", a déclaré Mme Firmin Le Bodo, venue épauler pour ce volet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, omniprésent sur ce texte. Le choix du Sénat est "une profonde erreur" et "même une faute", a déploré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans l'émission Quotidien.

L'AME prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

L'aide médicale d'urgence votée par le Sénat, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400.000 bénéficiaires.

La mesure du Sénat, qualifiée "d'article de la honte" par la gauche, intègre aussi les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

La droite la justifie par les risques d'"appel d'air" que représente selon elle l'AME, ainsi que son coût: environ 1,2 milliard d'euros.

La majorité sénatoriale est donc restée fidèle à sa volonté de durcir le texte du gouvernement, déjà lui-même déterminé à faire preuve de "fermeté" sur le volet répressif, qui prévoit notamment de faciliter les expulsions des étrangers "délinquants".

Accord «important»

Le Sénat a ainsi poursuivi son entreprise dans la soirée de mardi, en rétablissant par exemple le délit de séjour irrégulier (supprimé en 2012), puni uniquement d'une peine d'amende.

Le texte en cours de construction par le Sénat "modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement", s'est réjoui Bruno Retailleau, président du groupe LR, après avoir annoncé un accord avec ses alliés centristes.

"Il était important qu'on vote un texte au Sénat, sans quoi tout ce que nous aurions fait ici aurait été perdu", a renchéri son homologue centriste Hervé Marseille.

Au sein de son groupe, on réfute l'hypothèse d'avoir cédé aux LR, assurant que l'essentiel des exigences centristes figureront bien dans la version du Sénat.

"Bruno Retailleau est tellement monté en pression qu'il se doit de dire qu'il a gagné le combat. Mais la réalité, c'est qu'il a avalé son chapeau", a relevé un sénateur centriste. "C'est un jeu de dupes", s'est désolé Patrick Kanner, le président du groupe socialiste.


À Monaco, un forum visant à exploiter les « milliards de dollars d'opportunités » de l'économie bleue

Des drones lumineux représentant des dauphins et formant le mot « Nice » dans le ciel lors d'un spectacle aérien réunissant 2025 drones en référence à l'année en cours, sur la Promenade des Anglais à Nice, dans le sud-est de la France, le 6 juin 2025, en amont de la Conférence des Nations Unies sur les océans (Unoc 3).  (Photo de Valery HACHE / AFP)
Des drones lumineux représentant des dauphins et formant le mot « Nice » dans le ciel lors d'un spectacle aérien réunissant 2025 drones en référence à l'année en cours, sur la Promenade des Anglais à Nice, dans le sud-est de la France, le 6 juin 2025, en amont de la Conférence des Nations Unies sur les océans (Unoc 3). (Photo de Valery HACHE / AFP)
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  • Monaco a lancé samedi un forum de deux jours visant à donner un nouvel élan à l'économie bleue et à ses « 25 000 milliards de dollars » d'opportunités.
  • « L'océan recèle une formidable quantité d'opportunités économiques et financières, d'une valeur estimée à quelque 25 000 milliards de dollars. »

MONACO : À la veille de l'ouverture du sommet de l'ONU sur les océans à Nice, Monaco a lancé samedi un forum de deux jours visant à donner un nouvel élan à l'économie bleue et à ses « 25 000 milliards de dollars » d'opportunités.

Alors que le sommet de l'ONU doit se pencher sur les mesures à prendre face à l'état inquiétant de l'océan, le forum monégasque réunit des centaines d'entrepreneurs et d'investisseurs afin de développer une exploitation durable, voire régénérative, de l'océan.

« L'océan recèle une formidable quantité d'opportunités économiques et financières, d'une valeur estimée à quelque 25 000 milliards de dollars. Mais cette valeur ne pourra se réaliser qu'à une condition : que nous, les humains, cessions de la dilapider », a expliqué Pascal Lamy, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et coprésident du forum.

« La raison nous dit que, dans le bleu, nous pouvons enfin réaliser cette nouvelle alliance entre l'économie et l'environnement », a-t-il souligné. 

Face à l'océan, l'être humain n'a pas encore dépassé le paléolithique, se contentant essentiellement de chasse et de cueillette pour l'instant, répète régulièrement Robert Calcagno, directeur général de l'Institut océanographique de Monaco, l'un des coorganisateurs du forum.

Pendant deux jours, les investisseurs, qu'il s'agisse de banques publiques ou privées, de fonds d'investissement, de fonds souverains, de fondations, etc. - vont découvrir des exemples concrets d'activités présentées comme à la fois engagées et rentables dans ce domaine, et les organisateurs promettent des annonces d'investissements d'envergure dimanche.

« De la restauration des récifs coralliens aux Maldives aux coopératives d'algues dirigées par des femmes en Tanzanie, en passant par les systèmes de crédits carbone bleus aux Fidji et aux coalitions mondiales construisant des navires et des ports verts du futur, nous assistons non seulement à des innovations dans la conception des projets, mais aussi à une structuration financière de plus en plus sophistiquée pour les soutenir », a déclaré Ilana Seid, représentante permanente des Palaos, petit archipel à l'est des Philippines, et coprésidente du forum.

Le forum sera clôturé dimanche à la mi-journée par Emmanuel Macron, président de la République française, attendu à partir de samedi après-midi pour une visite d'État à Monaco.


Macron marquera le 15 juin son soutien au Groenland face aux visées de Trump

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron sera le premier chef d'État étranger à s'y rendre depuis les menaces d'annexion du président américain.Il rejoindra ensuite le Canada, également convoité par Donald Trump, pour un sommet du G7.
  • Dans un communiqué, la Première ministre danoise a salué cette prochaine visite, « un autre témoignage concret de l'unité européenne » face à une « situation de politique étrangère difficile » pour le royaume.

PARIS : Le président français Emmanuel Macron effectuera une visite officielle au Groenland le 15 juin afin de « renforcer la coopération » avec ce territoire autonome du Danemark, convoité par Donald Trump, a annoncé samedi l'Élysée.

Il s'y rendra « à l'invitation » du Premier ministre groenlandais, Jens-Frederik Nielsen, et de la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, qu'il rencontrera « conjointement », précise l'Élysée dans un communiqué.

Emmanuel Macron sera le premier chef d'État étranger à s'y rendre depuis les menaces d'annexion du président américain. Il rejoindra ensuite le Canada, également convoité par Donald Trump, pour un sommet du G7.

Les trois dirigeants échangeront « sur la sécurité en Atlantique Nord et dans l'Arctique, ainsi que sur les sujets liés au changement climatique, à la transition énergétique et à la sécurité d'approvisionnement en minerais critiques », indique la présidence française.

Ce déplacement vise à « renforcer la coopération » dans ces domaines et à « contribuer au renforcement de la souveraineté européenne », souligne-t-elle.

Dans un communiqué, la Première ministre danoise a salué cette prochaine visite, « un autre témoignage concret de l'unité européenne » face à une « situation de politique étrangère difficile » pour le royaume.

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump répète à l'envi vouloir prendre possession de l'immense territoire arctique, riche en ressources minières et stratégiquement situé, « d'une manière ou d'une autre ».

« Il nous le faut », martèle-t-il, sans exclure le recours à la force pour des raisons de « sécurité internationale ».

Ce déplacement vise à « renforcer la coopération » dans ces domaines et à « contribuer au renforcement de la souveraineté européenne », souligne-t-elle.

Dans un communiqué, la Première ministre danoise a salué cette prochaine visite, « un autre témoignage concret de l'unité européenne » face à une « situation de politique étrangère difficile » pour le royaume.

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump répète à l'envi vouloir prendre possession de l'immense territoire arctique, riche en ressources minières et stratégiquement situé, « d'une manière ou d'une autre ».

« Il nous le faut », martèle-t-il, sans exclure le recours à la force pour des raisons de « sécurité internationale ». 

Son vice-président, JD Vance, s'est rendu le 28 mars sur la base militaire américaine de Pituffik, au nord-ouest du Groenland, un déplacement perçu comme une provocation.

Il avait toutefois dû renoncer à se rendre au Groenland lui-même, face au tollé déclenché sur place et au Danemark.

JD Vance avait accusé le Danemark de n'avoir « pas fait du bon travail pour le peuple du Groenland », de ne pas assez investir dans l'économie locale et de ne pas assurer suffisamment sa sécurité.

De son côté, le Danemark martèle que le Groenland « n'est pas à vendre ». Depuis l'immense île, la Première ministre s'est adressée aux dirigeants américains début avril en lançant : « Vous ne pouvez pas annexer un autre pays. »

Si les principaux partis groenlandais sont favorables à l'indépendance du territoire à plus ou moins long terme, aucun ne soutient l'idée d'un rattachement aux États-Unis. 

La population du Groenland, majoritairement inuite et comptant plus de 19 000 habitants dans la capitale Nuuk, rejette toute perspective de devenir américaine, d'après un sondage. 

Face aux visées américaines, le Danemark a annoncé qu'il allait consacrer deux milliards d'euros au renforcement de la sécurité dans l'Arctique, zone stratégique pour la France et l'Europe.

Le ministre français des Affaires étrangères a aussi évoqué l'envoi de troupes européennes pour assurer la sécurité dans l'Arctique, sans préciser quand.

Après leur départ de Saint-Pierre-et-Miquelon, deux bâtiments de la marine française ont longé le Groenland en direction du grand nord pour se « familiariser aux opérations en zone arctique », a annoncé le ministère des Armées.

Le Groenland est en effet très stratégique pour la défense américaine, car il est sur la trajectoire la plus courte pour un tir de missile vers la Russie.

Avec le réchauffement climatique et la fonte des glaces, il se trouve aussi sur le chemin de nouvelles routes maritimes très convoitées, qui pourraient raccourcir le trafic commercial.

Ce territoire de deux millions de km2 recouvert à 85 % de glace dispose également de vastes réserves minières et pétrolières inexploitées, dont l'accès s'annonce toutefois compliqué.


Israël reconnaît armer un clan opposé au Hamas dans la bande de Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu tient une conférence de presse à Jérusalem le 21 mai 2025. (Photo de Ronen Zvulun / POOL / AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu tient une conférence de presse à Jérusalem le 21 mai 2025. (Photo de Ronen Zvulun / POOL / AFP)
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  • « Nous agissons de diverses manières contre le gouvernement du Hamas », dont « l'effondrement » est l'un des « buts de guerre », a ajouté e général de brigade Effie Defrin
  • Selon des médias israéliens et palestiniens, ce groupe rassemblerait des membres d'une tribu bédouine dirigée par Yasser Abou Chabab.

JERUSALEM : Les autorités israéliennes reconnaissent soutenir et armer un clan palestinien opposé au Hamas dans la bande de Gaza, affirmant que cela sert leurs « buts de guerre » et « sauve des vies de soldats » engagés dans l'offensive contre le mouvement islamiste dans le territoire palestinien.

« Oui », a répondu vendredi lors d'une conférence de presse le général de brigade Effie Defrin, porte-parole de l'armée israélienne, à la question de savoir si son institution était « favorable » à ce que des armes soient fournies à des milices dans la bande de Gaza.

« Nous agissons de diverses manières contre le gouvernement du Hamas », dont « l'effondrement » est l'un des « buts de guerre », a ajouté l'officier, précisant que « pour y parvenir, nous avons recours à une gamme de méthodes (mais) je ne peux pas en dire plus ».

La veille, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait confirmé des déclarations d'un député, Avigdor Lieberman, ex-ministre de la Défense, qui avait révélé à la chaîne publique israélienne Kan que le gouvernement « donnait des armes à un groupe de criminels et de malfaiteurs ». 

Selon des médias israéliens et palestiniens, ce groupe rassemblerait des membres d'une tribu bédouine dirigée par Yasser Abou Chabab. Le Conseil européen pour les relations internationales (ECFR) le décrit comme le chef d'un « gang criminel opérant dans la région de Rafah (une ville située à cheval entre la bande de Gaza et l'Égypte) et accusé de piller les camions d'aide humanitaire à Gaza ».

« Qu'est-ce que Lieberman a divulgué ? (...) Que, sur les conseils de responsables de la sécurité, nous avons activé des clans à Gaza qui s'opposent au Hamas. Qu'y a-t-il de mal à cela ? », a lancé M. Netanyahu dans une vidéo publiée sur son compte X jeudi.

« Il n'y a que du bon, a-t-il ajouté, cela sauve des vies de soldats israéliens » dans la bande de Gaza, où Israël combat le Hamas depuis son attaque sans précédent sur le sol israélien le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre.

Selon Michael Milshtein, expert en affaires palestiniennes au Centre Moshe Dayan de Tel-Aviv, le clan Abou Chabab faisait partie d'une tribu bédouine qui vivait dans la péninsule égyptienne du Sinaï.

Selon lui, certains membres de la tribu sont impliqués dans « toutes sortes d'activités criminelles, le trafic de drogue et d'autres choses de ce genre ». 

M. Abou Chabab a passé du temps en prison à Gaza et les chefs du clan l'ont récemment désigné comme un « collaborateur et gangster » israélien, a-t-il déclaré.

« Il semble que le Shabak (acronyme en hébreu de l'Agence de sécurité intérieure, également connue sous le nom de Shin Bet) ou l'armée ont pensé que c'était une excellente idée de transformer cette milice, ou plutôt ce gang, en un mandataire, de lui donner des armes et de l'argent et de le mettre à l'abri des opérations de l'armée », a ajouté M. Milshtein.

Il a ajouté que le Hamas avait tué quatre membres du gang il y a quelques jours seulement.

Selon l'ECFR, M. Abou Chabab « aurait été emprisonné par le Hamas pour trafic de drogue. Son frère aurait été tué par le Hamas lors d'une opération de répression contre les attaques du groupe contre les convois d'aide de l'ONU ». 

Avant d'imposer, début mars, un blocus total de deux mois et demi à la bande de Gaza, très partiellement allégé dans la deuxième moitié du mois de mai, Israël a régulièrement accusé le Hamas de piller ou de détourner l'aide humanitaire qui entrait dans le petit territoire dévasté par la guerre.

Réagissant aux révélations israéliennes sur le clan Abou Chabab, le Hamas a déclaré que ce groupe avait « choisi la voie de la trahison et du vol » et appelé les civils à s'opposer à lui.

Le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007, affirme disposer de preuves d'une « coordination claire entre ces bandes de pillards, les collaborateurs de l'occupation israélienne et l'armée ennemie dans le pillage de l'aide et la fabrication de crises humanitaires qui aggravent les souffrances » des Palestiniens.

M. Milshtein considère quant à lui la décision d'armer un groupe comme Abou Chabab comme relevant davantage du « fantasme » que d'une « stratégie ». « J'espère vraiment que cela ne se terminera pas par une catastrophe », dit-il.