Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti entendu devant la CJR

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Publié le Mardi 29 mars 2022

Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti entendu devant la CJR

  • "Posez les questions si vous le voulez à mes avocats, ils vous répondront", a simplement déclaré le ministre
  • Lors d'une première audition sur le fond le 3 mars, qui avait également duré moins d'une heure, Eric Dupond-Moretti avait refusé de répondre aux questions des magistrats de la commission d'instruction de la CJR

PARIS: Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été brièvement entendu mardi par les magistrats de la Cour de justice de la République qui l'ont mis en examen à l'été 2021 pour des soupçons de conflits d'intérêts, a constaté un journaliste de l'AFP.


Soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers, le ministre de la Justice est arrivé à la CJR à 09H00 et en est reparti quarante minutes plus tard, en refusant de répondre à la presse.


"Posez les questions si vous le voulez à mes avocats, ils vous répondront", a simplement déclaré le ministre.


Présents à ses côtés, ses avocats, Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, n'ont pas souhaité faire de déclarations.


Lors d'une première audition sur le fond le 3 mars, qui avait également duré moins d'une heure, Eric Dupond-Moretti avait refusé de répondre aux questions des magistrats de la commission d'instruction de la CJR.


La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.


Devant ces magistrats, le garde des Sceaux avait lu une déclaration, dont l'AFP avait obtenu copie, dans laquelle il justifiait son choix.


"Tout, dans la conduite de votre information, démontre en effet votre détermination non pas à faire la vérité sur des allégations que vous avez d'emblée tenues pour acquises, mais à salir la réputation d'un ancien avocat dont vous alimentez le seul procès qui vous intéresse, celui de son illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux", justifiait-il.


Chantal Arens, la présidente de la Cour de cassation, avait "regretté fortement" ces propos et avait ensuite "rappelé" le garde des Sceaux à son rôle de "garant de l'indépendance de la justice".


Eric Dupond-Moretti avait déjà été entendu le 16 juillet 2021 pendant près de six heures par les trois juges de la commission d'instruction de la CJR, qui l'avaient mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", une première pour un garde des Sceaux en exercice.


M. Dupond-Moretti, nommé ministre de la Justice en juillet 2020, était visé par des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflits d'intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie. 


La CJR a ouvert une information judiciaire en janvier 2021.


Le premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires. 


C'est sur ce dossier qu'il aurait dû être interrogé le 3 mars, selon une source proche du dossier.


Dans l'autre, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy".


C'était l'objet de l'audition de mardi, selon la même source proche.


Eric Dupond-Moretti a toujours martelé qu'il n'avait fait que "suivre les recommandations" de son administration.


Prisons : plus de 83 000 détenus au 1er mai, un record inégalé

Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025.  (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025. (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
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  • Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022.
  • La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

PARIS : Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre sans précédent qui illustre dramatiquement le problème de la surpopulation carcérale, selon des données obtenues samedi auprès du ministère de la Justice.

Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022. En l'espace d'un an, le nombre de détenus a augmenté de 6 000 personnes.

La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

Personne ne conteste la surpopulation carcérale, qui contraint 5 234 détenus à dormir sur des matelas posés à même le sol.

Interrogé régulièrement sur ce sujet, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a convenu que cette situation était « inacceptable ».

La densité carcérale atteint 163,2 % en maison d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, ainsi que ceux condamnés à de courtes peines.

Selon les données du ministère, 54 960 détenus étaient incarcérés au 1er mai dans une structure avec une densité supérieure à 120 %, et 45 513 dans une structure avec une densité supérieure à 150 %.

Le seuil des 80 000 détenus a été franchi pour la première fois au 1^(er) novembre 2024 (80 130). Il n'a cessé depuis de grimper, sauf au 1^(er) janvier où l'on avait enregistré un léger tassement (80 669 détenus contre 80 792 au 1^(er) décembre), pas inhabituel à cette période de l'année. 

La surpopulation carcérale est « mauvaise pour absolument tout le monde, pour les détenus eux-mêmes, évidemment, qui sont obligés de vivre dans des conditions indignes, mais aussi pour les agents pénitentiaires qui subissent une insécurité et une violence », expliquait récemment M. Darmanin, qui propose, comme ses prédécesseurs, de construire de nouvelles prisons pour lutter contre ce fléau.

Parmi les personnes incarcérées au 1er mai, 21 957 sont des prévenus, incarcérés en attendant leur jugement définitif.

Au total, 102 116 personnes étaient placées sous écrou au 1^(er) mai, un nombre qui ne cesse d'augmenter également. Parmi elles, on compte 18 435 personnes non détenues faisant l'objet d'un placement sous bracelet électronique ou d'un placement à l'extérieur.

Selon une étude publiée en juin 2024 par le Conseil de l'Europe, la France figure parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale, en troisième position derrière Chypre et la Roumanie.


La reconnaissance d'un Etat palestinien est «un devoir moral» et «une exigence politique», dit Macron

Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
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  • La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien
  • Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique"

SINGAPOUR: Le président français Emmanuel Macron a déclaré vendredi que la reconnaissance d'un Etat palestinien n'était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique", tout en énumérant plusieurs conditions pour franchir le pas, avant une conférence à l'ONU sur le sujet à laquelle il participera le 18 juin.

Lors d'une conférence de presse à Singapour, il a aussi affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël, "s'il n'y a pas une réponse qui est à la hauteur de la situation humanitaire qui est apportée dans les prochaines heures et les prochains jours" dans la bande de Gaza.

Dans ce cas, l'Union européenne devra "appliquer" ses "règles", "c'est-à-dire mettre un termes à des processus qui supposent le respect des droits de l'Homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et appliquer des sanctions", a-t-il estimé, en référence à l'accord d'association entre les Vingt-Sept et Israël, qui va être réexaminé.

"Et donc oui, nous devons durcir notre position parce que c'est aujourd'hui une nécessité, mais j'ai encore l'espoir que le gouvernement d'Israël infléchira la sienne et que nous aurons enfin une réponse humanitaire", a-t-il ajouté.

La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien.

Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique".

Il en a énuméré les conditions : "libération des otages" détenus par le Hamas, "démilitarisation" du mouvement islamiste palestinien, sa "non-participation" à la gouvernance de cet Etat, une "réforme de l'Autorité palestinienne", la reconnaissance, par le futur Etat, d'Israël et de "son droit à vivre en sécurité", et la "création d'une architecture de sécurité dans toute la région".

"C'est ce que nous essaierons de consacrer par un moment important le 18 juin ensemble, et j'y serai", a-t-il dit au sujet de la conférence à l'ONU.

 


Bayrou et Retailleau, des destins liés malgré les désaccords

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences

PARIS: Duo improbable, comme les deux faces d'une même pièce, le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences.

Quand le patron de la place Beauvau a été élu à la tête des Républicains le 18 mai, François Bayrou lui a transmis sur X ses "chaleureuses" félicitations et souligné sa "magnifique" victoire, souhaitant faire "cause commune" avec lui au gouvernement.

La désormais double casquette du Vendéen est même "une force" pour le gouvernement, a-t-il appuyé mardi sur BFMTV, en qualifiant de "sérieuses" ses propositions contre l'islam radical, alors même que le président Emmanuel Macron lui a demandé de revoir sa copie.

Le nouveau patron de LR considère pour sa part que sa large élection a "tranché" la question de son maintien au gouvernement du centre et de la droite.

Or privé de majorité et en difficulté pour faire adopter un prochain budget très contraint, François Bayrou ne peut pas gouverner sans la droite et prendre le risque que cette dernière rejoigne les rangs de l'opposition pour le censurer.

- "Vice-Premier ministre" -

Nommé à Matignon il y a seulement cinq mois, François Bayrou "a envie de durer". Il "ne veut pas se prendre de claques" sur le prochain budget et pour ne fâcher personne, il "endort tout le monde", rapporte un ancien ministre social-libéral.

Du coup "ça rame" à Matignon, qui reste flou sur ses intentions.

De son côté Bruno Retailleau bénéficie à son poste d'une exposition médiatique et d'un champ d'action qui pourraient servir ses ambitions élyséennes.

Ministre et président de LR, "ça redonne une réalité à la droite, un rayonnement qu'elle n'avait pas eu depuis longtemps", souligne une ministre "amie" du patron de Beauvau. "Ca le met dans le paysage" en même temps que "ça l'expose".

"Bruno est quelqu'un de loyal", fait valoir un ministre de droite, qui doute que l'opinion, "à qui on explique tous les jours que tout va mal", comprenne son éventuel départ du gouvernement "pour des questions électoralistes".

Mais "ça va être compliqué de faire avec un poids-lourd" comme lui, qui pèse désormais autant qu'un "vice-Premier ministre", souligne un conseiller ministériel.

Quand le chef du gouvernement était lundi en Loire-Atlantique pour un comité de la mer, c'est Bruno Retailleau qui est allé à la rencontre des agriculteurs près de l'Assemblée nationale avec la ministre LR Annie Genevard.

Ministre ou candidat en campagne ? "Je suis un enfant de la ruralité", a commencé M. Retailleau en défendant l'agriculture française et en ignorant à quelques mètres de lui le patron de Renaissance Gabriel Attal, pourtant son partenaire de gouvernement.

- "Entre-deux" -

Depuis sa victoire à la présidence de LR, le nouveau patron de la droite a bondi dans les sondages. Mais "est-ce parce qu'il est Bruno Retailleau ou parce qu'il est ministre de l'Intérieur ?" se demande un membre du gouvernement.

"Que le gouvernement soit traversé de tentations présidentielles au détriment de l'efficacité gouvernementale, c'est dangereux", prévient un député macroniste. "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

"Soit les Républicains sont en soutien, soit ils quittent le gouvernement. On ne peut pas rester dans un entre deux", estimait un autre élu Renaissance après que la porte-parole LR Sophie Primas avait évoqué "la fin" prochaine du macronisme, provoquant un tollé dans le camp présidentiel.

Pendant que François Bayrou est accusé de "se planquer", Bruno Retailleau, soucieux de ne pas se faire accuser de "dilution" dans le macronisme, cherche à se démarquer en promettant un projet de "rupture" en 2027.

De quoi tendre la cohabitation entre ministres qui s'apparente déjà à de la cacophonie. Chacun y va de sa proposition au risque de contredire le Premier d'entre eux. "Chacun existe" mais "il y a un chef", a tenté de rappeler mardi François Bayrou tout en assumant avoir voulu des ministres "poids-lourds".

Si Bruno Retailleau "veut concourir à la présidentielle, il devra sortir" du gouvernement, pense un proche du Premier ministre. "Donc ça va nous causer encore des emmerdes".