Influenceurs: le Parlement adopte définitivement un texte de régulation du secteur

Le Parlement a adopté jeudi par un dernier vote unanime au Sénat une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. (AFP)
Le Parlement a adopté jeudi par un dernier vote unanime au Sénat une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. (AFP)
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Publié le Jeudi 01 juin 2023

Influenceurs: le Parlement adopte définitivement un texte de régulation du secteur

  • Le texte interdit aux influenceurs la promotion de certains produits ou pratiques dangereuses et comprend des mesures pour réguler ce marché en essor
  • Il a été adopté à l’unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote mercredi à l’Assemblée, là encore à l’unanimité

PARIS: Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes... Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte transpartisan pour réguler la jungle des influenceurs.

Après l'Assemblée mercredi, c'est une nouvelle unanimité jeudi de 342 sénateurs de tous bords politiques qui a marqué l'adoption du texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle).

"Nous pouvons nous féliciter de cet accord inédit", a salué la rapporteure au Sénat Amel Gacquerre (Union centriste).

Pour le gouvernement, qui soutient l'initiative, la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire a salué "l'engagement des parlementaires" et "la qualité de ce travail".

Les influenceurs sont estimés à 150 000 en France, mais les agissements d'une partie d'entre eux, les ont placés sous le feu des critiques.

Des plaignants ont lancé des actions collectives, une étude accablante a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et le rappeur Booba a également joué un rôle de caisse de résonance par ses offensives sur les réseaux sociaux.

Promotion de produits dangereux, accusations de fraude: la pression est montée pour réguler le marché.

Depuis mercredi les influenceurs Illan Castronovo et Simon Castaldi sont contraint d'afficher sur les réseaux sociaux un message de la DGCCRF alertant contre certains de leurs contenus.

Beaucoup d'influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d'abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes.

"Les influenceurs continueront d'exercer. Les +influvoleurs+ existeront toujours mais sauront que la loi est là pour les punir", insiste Arthur Delaporte. Le texte "protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes", promet Stéphane Vojetta.

des moyens pour les «shérifs»

Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services.

Il prohibe la promotion de certaines pratiques - chirurgie esthétique, abstention thérapeutique - et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.

Il s'attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.

La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée.

Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.

Jeudi, plusieurs sénateurs ont insisté sur le besoin de renforcer à l'avenir les moyens des autorités de contrôle, notamment ceux de la DGCCRF et de l'Autorité des marchés financiers. "Les shérifs sont multiples et doivent avoir les moyens de travailler correctement", a appelé Amel Gacquerre.

Les "agents d'influenceurs" seront aussi encadrés. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil. Le texte prévoit aussi des mesures de responsabilisation des plateformes.

Alors que beaucoup d'influenceurs à succès opèrent depuis l'étranger le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.

Fin mars, l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenus (Umicc), qui représente depuis peu les agences du secteur, avait salué "des propositions louables et indispensables". Mais elle avait alerté les parlementaires contre le risque de "discriminer ou sur-réguler" certains acteurs.


Surveillante tuée: vers la mise en examen du collégien, minute de silence dans les établissements

Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place.  Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays. (AFP)
Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place. Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays. (AFP)
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  • En raison de sa minorité, le suspect encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle au lieu d'une peine de prison à perpétuité. Il est présenté jeudi à un juge d'instruction de Dijon à l'issue de deux jours de garde à vue
  • Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place

NOGENT: Le collège de Nogent (Haute-Marne), comme des établissements scolaires de toute la France, a observé jeudi midi une minute de silence en hommage à sa surveillante tuée mardi, tandis que le collégien auteur des coups de couteau doit être mis en examen.

Le parquet a requis la mise en examen de ce collégien de 14 ans pour "meurtre d'une personne chargée de mission de service public" ainsi que pour "violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours" contre un gendarme blessé lors de son interpellation, a annoncé dans un communiqué le procureur de Dijon, Olivier Caracotch.

Son placement en détention provisoire a également été requis.

En raison de sa minorité, le suspect encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle au lieu d'une peine de prison à perpétuité. Il est présenté jeudi à un juge d'instruction de Dijon à l'issue de deux jours de garde à vue.

Le collège Françoise-Dolto de Nogent a rouvert ses portes jeudi matin, mais seules quelques dizaines d'élèves y sont retournés en matinée, a constaté l'AFP sur place.

Ils y ont respecté à midi une minute de silence en mémoire de Mélanie, la surveillante de 31 ans poignardée, un hommage demandé par la ministre de l'Education Elisabeth Borne dans tous les établissements scolaires du pays.

Thomas, 16 ans, un élève dans la classe de 3e du meurtrier, qui a assisté à la minute de silence de son collège, se souvient d'une surveillante "gentille et adorable", "une belle personne". Concernant l'auteur des faits, il parle d'un garçon "plutôt sympa" mais qui "des fois, (n')avait pas le moral".

"Je suis choquée, je suis très triste et en colère" a confessé Louise, 12 ans, en 6e au collège de Nogent.

"Ce temps de recueillement sera aussi l'expression collective de notre refus absolu de toute forme de violence et de notre détermination à soutenir ensemble, plus que jamais, notre école et ceux qui la font", a déclaré jeudi Mme Borne.

"Désinhibition de la violence"

Le président de la République Emmanuel Macron a déploré jeudi en Conseil des ministres une "désinhibition de la violence (...) pour laquelle il va falloir évidemment apporter des solutions", a rapporté la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

"Face à la tristesse, à l'indignation, au choc que nous partageons, nous devons porter haut nos valeurs humanistes, notre fraternité, notre attention à chacune et chacun", a écrit la proviseure d'un lycée parisien dans un message destiné à l'ensemble de sa communauté scolaire consulté par l'AFP.

"Nous devrons continuer de veiller à ce que l'école reste un lieu sanctuaire, loin de la violence", a insisté cette proviseure.

Pendant sa garde à vue, le collégien de 14 ans a dit vouloir tuer une surveillante, "n'importe laquelle", a rapporté mercredi le procureur de Chaumont Denis Devallois, dressant le portrait glaçant d'un adolescent "fasciné par la violence" et "en perte de repères".

Il avait été interpellé mardi matin juste après les faits, lors d'un contrôle inopiné des sacs des élèves par des gendarmes devant son établissement.

Marche blanche 

Le suspect ne présente "aucun signe évoquant un possible trouble mental", selon le procureur.

Le drame de Nogent a eu un énorme retentissement dans les sphères éducatives et politiques.

Emmanuel Macron a estimé mercredi que l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux est porteur d'"épidémies de violences" qu'il faut "absolument réguler", promettant leur interdiction prochaine aux moins de 15 ans. Selon le procureur, le collégien "utilise peu les réseaux sociaux".

Au-delà de l'interdiction immédiate de la vente de couteaux aux mineurs, et "l'expérimentation" de portiques de sécurité voulue par le Premier ministre François Bayrou, le camp présidentiel et la gauche préviennent que la réponse est multiple et qu'il n'y a pas de "solution magique". La droite, elle, insiste sur "la sanction".

Les proches de la victime ont annoncé une marche blanche au départ du collège de Nogent, vendredi à 18H00.


Appel de plusieurs syndicats à la mobilisation samedi pour la Palestine

Cette photo prise le 1er juin 2023 montre le logo du syndicat français Confédération française démocratique du travail (CFDT) au siège de la CFDT à Paris. (Photo de JOEL SAGET / AFP)
Cette photo prise le 1er juin 2023 montre le logo du syndicat français Confédération française démocratique du travail (CFDT) au siège de la CFDT à Paris. (Photo de JOEL SAGET / AFP)
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  • « Nous appelons à nous mobiliser massivement le 14 juin à Paris et partout en France, dans le cadre du week-end mondial de mobilisations, pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et pour un accès sans entraves de l'aide humanitaire »
  • Ces cinq organisations, qui demandent la reconnaissance de l'État de Palestine, appellent notamment à manifester au départ de la place de la République à Paris, samedi à 14 heures.

PARIS : Cinq syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires et FSU) ont appelé  mercredi à une « mobilisation pour la Palestine » samedi, avec notamment une manifestation à Paris. Ils dénoncent « la fuite en avant mortifère des autorités israéliennes et les exactions » à Gaza.

« Nous appelons à nous mobiliser massivement le 14 juin à Paris et partout en France, dans le cadre du week-end mondial de mobilisations, pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et pour un accès sans entraves de l'aide humanitaire », écrivent ces organisations dans un communiqué commun.

Ces cinq organisations, qui demandent la reconnaissance de l'État de Palestine, appellent notamment à manifester au départ de la place de la République à Paris, samedi à 14 heures.

« Les habitants de l'enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d'impunité, le gouvernement israélien exprime, au fil des déclarations et sans complexes, des intentions génocidaires et entraîne Israël dans une faillite morale », dénoncent ces syndicats dans leur communiqué.

Ils appellent notamment la France et l'Europe à agir pour « la suspension de l'accord d'association UE-Israël », « l'arrêt de la fourniture d'armes et de matériel militaire à Israël », « l'application de la résolution des Nations unies du 18 septembre 2024 pour mettre fin à l'occupation du territoire palestinien, à la colonisation et à l'apartheid », « la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens et de tous les otages israéliens détenus par les groupes armés ».


Quelque 1,57 million de téléspectateurs ont suivi l'émission de Macron sur les océans

Cette photographie d'un écran vu à travers un tube en plastique, prise le 10 juin 2025 à Mulhouse, montre le président français Emmanuel Macron participant à l'émission télévisée « Urgence océan : un sommet pour tout changer » sur la chaîne française France 2. (Photo de SEBASTIEN BOZON / AFP)
Cette photographie d'un écran vu à travers un tube en plastique, prise le 10 juin 2025 à Mulhouse, montre le président français Emmanuel Macron participant à l'émission télévisée « Urgence océan : un sommet pour tout changer » sur la chaîne française France 2. (Photo de SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Le score d'audience de cette émission (9,1 % de part d'audience, PDA), dont le format et le thème étaient toutefois inhabituels, est bien inférieur à celui des précédentes interventions télévisées du chef de l'État.
  • Elle a été moins regardée que la série policière Bellefond avec Stéphane Bern sur France 3 (3,3 millions de téléspectateurs, soit 19 % de PDA) et que l'émission Koh Lanta sur TF1 (3 millions de téléspectateurs, soit 16,9 % de PDA).

PARIS : L'émission spéciale consacrée mardi soir  aux océans a réuni en moyenne 1,57 million de téléspectateurs sur France 2, selon les chiffres de Médiamétrie publiés mercredi. Le président Emmanuel Macron y a défendu son bilan environnemental.

Le score d'audience de cette émission (9,1 % de part d'audience, PDA), dont le format et le thème étaient toutefois inhabituels, est bien inférieur à celui des précédentes interventions télévisées du chef de l'État.

Elle a été moins regardée que la série policière Bellefond avec Stéphane Bern sur France 3 (3,3 millions de téléspectateurs, soit 19 % de PDA) et que l'émission Koh Lanta sur TF1 (3 millions de téléspectateurs, soit 16,9 % de PDA).

Le 13 mai, près de 5 millions de téléspectateurs en moyenne (27,8 % de PDA) avaient regardé l'intervention du président Macron lors d'une émission spéciale sur TF1, format traditionnellement moins suivi que les allocutions solennelles lors d'événements exceptionnels. 

Le 5 mars, la précédente intervention présidentielle, consacrée à la situation internationale, avait été suivie par plus de 15 millions de téléspectateurs sur TF1, France 2, M6, TMC, LCP et les quatre chaînes d'information en continu BFMTV, CNews, LCI et franceinfo (71,6 % de part d'audience, toutes chaînes confondues).

Diffusée mardi à partir de 20 h 20, l'émission « Urgence océan : un sommet pour tout changer » marquait le point d'orgue d'une séquence au cours de laquelle M. Macron a pris la parole pour défendre la cause des océans à Monaco puis à Nice, lors d'une conférence internationale de l'ONU qu'il coprésidait avec le Costa Rica.

Pendant près de 2 h 30, sur un plateau installé sur la Promenade des Anglais, il a répondu aux questions des présentateurs Léa Salamé et Hugo Clément, et dialogué avec plusieurs intervenants, dont l'astronaute Thomas Pesquet et le militant écologiste américano-canadien Paul Watson.

Par ailleurs, l'interview du Premier ministre François Bayrou dans le journal de 20 heures de TF1 a réuni 4,8 millions de téléspectateurs (28,6 % de part d'audience). Il a notamment été interrogé pendant 10 minutes sur l'agression mortelle d'une surveillante par un collégien de 14 ans.