Rapatriements de familles de djihadistes: la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). (Photo, AFP)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 septembre 2022

Rapatriements de familles de djihadistes: la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). (Photo, AFP)
  • «En exécution de son arrêt, la Cour précise qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties appropriées contre l'arbitraire», a indiqué la CEDH
  • Paris devra verser 18 000 euros à l'une des familles de requérants et 13 200 euros à l'autre au titre des frais et dépens

PARIS: Les proches de mères djihadistes et de leurs enfants nés en Syrie, détenus dans des camps du nord-est du pays, ont fait condamner mercredi la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), un revers pour Paris mais qui ne consacre pas un "droit général au rapatriement" pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens. 

"En exécution de son arrêt, la Cour précise qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties appropriées contre l'arbitraire", a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance. 

Selon la Cour basée à Strasbourg, "le rejet d'une demande de retour présentée dans ce contexte doit pouvoir faire l'objet d'un examen individuel (...) par un organe indépendant". 

Paris devra verser 18 000 euros à l'une des familles de requérants et 13 200 euros à l'autre au titre des frais et dépens. 

"C'est la fin du fait du prince et la fin de l'arbitraire", a commenté après la lecture de l'arrêt Me Marie Dosé, l'une des avocates des quatre requérants, parents de deux Françaises bloquées dans des camps en Syrie avec leurs trois enfants. 

« Choix cynique » 

"Depuis 2019, la France a fait le choix de ne rapatrier que certains enfants au 'cas par cas', sans que personne ne sache ni ne comprenne sur quels critères, sans aucune transparence ni contrôle effectif", a-t-elle estimé, dénonçant un "choix cynique". 

Ses clients avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs proches, avant de saisir la CEDH, jugeant leurs filles et petits-enfants exposés à des "traitements inhumains et dégradants". 

Dans son arrêt, la Cour pointe "l'absence de toute décision formalisée" de la part des autorités françaises quant au refus de les rapatrier les proches des requérants, qui ont écrit, sans obtenir de réponse, au président de la République Emmanuel Macron et au ministre des Affaires étrangères. 

Leurs filles avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l'une, un pour l'autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues depuis début 2019 dans les camps d'Al-Hol et de Roj (nord-est). 

La Cour a conclu à la violation par Paris de l'article 3.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "nul ne peut être privé d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant". 

"On est soulagé parce que ça a été un combat de trois ans", a réagi le père d'une des deux jeunes femmes, qui souhaite garder l'anonymat. "Ma fille va aussi bien qu'elle peut (...) Mon petit-fils n'a toujours pas vu un arbre, à part du sable". 

"La France se doit de prendre toutes les mesures pour mettre fin à de tels traitements", a réagi dans un communiqué la Défenseure des droits, Claire Hédon. "L'une d'entre elles (...) est à l'évidence l'organisation de leur retour sur le sol français." 

Adeline Hazan, présidente de l'Unicef France, a elle aussi estimé qu'il était "plus que temps de rapatrier et de réintégrer tous ces enfants" en France. 

Cet arrêt de la CEDH ne consacre pas pour autant un droit systématique au rapatriement des nationaux, notamment liés au djihadisme : "la Cour considère que les citoyens français retenus dans les camps du nord-est de la Syrie ne sont pas fondés à réclamer le bénéfice d'un droit général au rapatriement", précise la juridiction. 

« Vulnérabilité » 

En revanche, elle peut avoir à le faire lors de "circonstances exceptionnelles", comme lorsque ici un enfant se trouve "dans une situation de grande vulnérabilité". 

Cet arrêt, qui vise au premier chef la France, concerne également les 45 autres pays membres du Conseil de l'Europe et leurs ressortissants détenus en Syrie. Lors de la lecture de la décision, outre la représentante de la France, des représentants d'autres pays (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas, Espagne...) étaient présents. 

Ailleurs en Europe, l'Allemagne ou la Belgique ont déjà récupéré la plus grande partie de leurs djihadistes. 

Mais début juillet, Paris a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du "califat" du groupe État islamique (EI). 

"On n'a pas attendu la décision de la CEDH pour avancer", a réagi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. "Chaque dossier, chaque situation humaine au fond, fait l'objet d'un examen attentif", a-t-il assuré. 

Il reste une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie. 


Au Maroc, Retailleau annonce un partenariat renforcé sur les questions migratoires

Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
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  • À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.
  • M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

RABAT : Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi à Rabat la création d'un groupe de travail franco-marocain chargé de vérifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d'origine.

À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.

Ce groupe mixte permettra d'instruire la nationalité marocaine ou non d'un certain nombre de clandestins et d'étrangers en situation irrégulière », a précisé le ministre français.

« Je pense qu'avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d'identification changera énormément les choses et permettra d'accroître l'efficacité en matière de réadmissions », a-t-il ajouté. 

M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

Les relations entre Paris et Rabat se sont nettement réchauffées depuis l'été 2024, où la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, mettant fin à plusieurs années de tensions, notamment liées à la question migratoire.

En 2021-2022, la France avait divisé par deux le nombre de visas accordés aux Marocains pour pousser le royaume à reprendre plus de ses ressortissants expulsés par les autorités françaises, entraînant de fortes crispations diplomatiques. 

Ce déplacement fait suite à la rencontre entre les deux ministres lors de la visite d'Emmanuel Macron au Maroc en octobre dernier, durant laquelle le président français avait annoncé un « partenariat renforcé » entre la France et le Maroc pour lutter contre l'immigration clandestine et les différents trafics.

Au cœur des discussions figuraient les réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière, que la France souhaite expulser, mais dont le renvoi est souvent bloqué en raison de l'absence de laissez-passer consulaires délivrés par Rabat.

Alors que les relations avec le Maroc sont au beau fixe, celles avec l'Algérie voisine ne cessent de se détériorer.

La visite de M. Retailleau intervient en plein regain de tension, Alger ayant demandé à douze fonctionnaires français de quitter son territoire, selon le ministre français des Affaires étrangères.


L'Algérie exige que douze fonctionnaires français quittent le territoire dans un délai de 48 heures

Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
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  • Les autorités algériennes précisent que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.
  • « Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

PARIS : Les autorités algériennes ont demandé à douze fonctionnaires français en poste dans le pays de quitter le territoire, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, précisant que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.

« Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

« Si la décision de renvoyer nos agents était maintenue, nous n'aurions d'autre choix que d'y répondre immédiatement », a-t-il averti.

Parmi les onze agents qu'Alger souhaite expulser, certains sont fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. 

Vendredi, trois hommes, dont un employé dans un consulat d'Algérie, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste.

Samedi, les Affaires étrangères algériennes avaient dénoncé cette nouvelle affaire.

Ces propos contrastent avec l'annonce par le ministre français des Affaires étrangères d'une nouvelle phase pour les relations entre Paris et Alger.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
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  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.