Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

  • Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives
  • Mais le bureau de l'Assemblée nationale a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique

PARIS: La plus haute instance de l'Assemblée nationale a retoqué mardi deux nouvelles propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposées cette fois par les députés Insoumis, en les qualifiant d'"irrecevables", a-t-on appris de sources parlementaires.

Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives.

Mais le bureau de l'Assemblée nationale, qui comprend les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires de l'institution, a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique.

Le groupe LFI a dénoncé une "décision anti-démocratique", "loufoque et autoritaire", et une "grave dérive de notre République, sous Macron".

En juin, un précédent texte d'abrogation, déposé par le groupe indépendant Liot, avait été examiné en commission, puis bloqué pour les mêmes motifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Furieuses, les oppositions avaient dénoncé une "attaque inédite des droits du Parlement".

C'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui avait alors scellé son sort, juste avant son examen en séance. Elle avait brandi elle-même le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement dégradant les finances publiques.

Deux députés, chargés au nom du Bureau de l'Assemblée nationale de passer les propositions de loi au filtre de l'article 40, l'avaient pourtant jugée recevable dans un premier temps, conformément à une pratique traditionnellement souple à ce stade.

Cette fois-ci, une réunion du bureau a été convoquée par Mme Braun-Pivet pour trancher.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, une proposition d'abrogation de la réforme des retraites n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais les oppositions estiment que son vote en première lecture marquerait une victoire politique.

Pour échapper au filtre de l'article 40, LFI avait prévu des "gages" financiers, en identifiant des compensations possibles par des cotisations sociales sur les dividendes ou encore des hausses de cotisations vieillesse des hauts revenus.


Canicule: 17 départements toujours en vigilance orange jeudi et vendredi

La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
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  • "En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg"
  • La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures

PARIS: La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays.

Les départements qui restent concernés par la vigilance orange sont le Rhône, la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales ainsi que les deux départements de Corse.

"Jeudi et vendredi, les très fortes chaleurs vont progressivement se restreindre au quart sud-est de la France, où les maximales atteindront encore 32 à 36°C, voire ponctuellement jusqu'à 38°C", indique le service météorologique dans son dernier bulletin.

"En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg", ajoute Météo-France.

La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures.

 


Les Français détenus en Iran inculpés d'espionnage pour Israël

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
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  • "Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler
  • "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants"

PARIS: Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés pour "espionnage pour le Mossad", le service de renseignement extérieur israélien, pour "complot pour renverser le régime" et "corruption sur terre", ont indiqué à l'AFP une source diplomatique occidentale et l'entourage des détenus.

"Nous avons été informés de ces accusations", a indiqué mercredi soir cette source diplomatique, ajoutant que ces accusations étaient "infondées".

"Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler. "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants", a-t-elle déploré lors d'un entretien avec l'AFP au lendemain d'une visite consulaire du chargé d'affaires de l'ambassade de France à Téhéran.

Chacun de ces trois chefs d'inculpation est passible de la peine de mort.

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux.

La prison d'Evine, où étaient détenus jusque récemment les deux Français, a été bombardée par Israël le 23 juin, faisant 79 morts selon Téhéran qui a annoncé avoir déplacé depuis certains détenus, sans préciser lesquels.

"Ces motifs d'inculpation, s'ils sont confirmés, sont totalement infondés", a réagi une source diplomatique française interrogée par l'AFP. "Cécile Kohler et Jacques Paris sont innocents. Aucune sentence ne nous a été communiquée et à notre connaissance n'a été prononcée", a-t-elle ajouté.

Mardi, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui martèle que leur libération est une priorité pour la France, avait annoncé que les deux Français dont on était sans nouvelles depuis cette frappe, avaient reçu la visite d'un diplomate français.

La visite consulaire, qui s'est tenue à Bozorg, un pénitencier du sud de la capitale, a duré 35 minutes, "sous haute surveillance en présence de gardes", a précisé Noémie Kohler. "Pour la première fois, Cécile et Jacques étaient ensemble lors de cette visite (...) mais rien ne nous indique que ce soit leur lieu de détention" actuel, a-t-elle également expliqué.

Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l'est de la France et son compagnon Jacques Paris, 72 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Paris et les autres chancelleries européennes dont des ressortissants sont détenus en Iran accusent Téhéran de pratiquer la "diplomatie des otages", pour peser notamment dans les très sensibles discussions sur le nucléaire iranien, dans l'impasse depuis des années, et obtenir une levée des sanctions.

 "Péril de mort" 

Les relations entre l'Iran et la France sont particulièrement tendues, alors que Téhéran reproche aux Occidentaux l'absence de condamnation des frappes israéliennes.

Lors du bombardement sur Evine, "ils ont entendu trois frappes qui ont fait trembler les murs de leur cellule", a raconté Noémie Kohler en se basant sur le compte-rendu de la visite consulaire que lui a transmis le Quai d'Orsay. "Ils ont vu des prisonniers, notamment des co-détenus de Jacques qui avaient été blessés (...) mais eux n'ont pas été blessés".

La Française a alors été transférée à la hâte avec d'autres prisonniers, sans pouvoir emmener d'affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, selon sa soeur.

Puis, "on lui a bandé les yeux et on l'a emmenée dans un autre lieu de détention qu'on ne connaît pas. Elle-même ne sait pas où il se situe", a-t-elle ajoutant. "Ca a été assez violent et traumatisant".

"Cécile ne dort plus depuis les bombardements (...) Elle a très peur que cela recommence", a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.

Quant à Jacques Paris, il a été transféré dans un lieu également inconnu, "tout seul dans une cellule. Il n'a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol", a ajouté Noémie Kohler.

"Il ne dispose toujours pas de lunettes adaptées à sa vue et il souffre énormément de l'absence de visibilité", a-t-elle ajouté.

La jeune femme s'est dite "extrêmement inquiète sur leur état psychique", sur "ce double péril de mort (...) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête".


Violences à l'école: la commission parlementaire appelle à agir face à un «Etat défaillant»

Des "monstruosités" et un "Etat défaillant": la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé mercredi le tableau sombre d'une "réalité largement occultée" et recommandé 50 mesures pour agir, estimant que "nous sommes à un moment charnière". (AFP)
Des "monstruosités" et un "Etat défaillant": la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé mercredi le tableau sombre d'une "réalité largement occultée" et recommandé 50 mesures pour agir, estimant que "nous sommes à un moment charnière". (AFP)
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  • "Ces violences à l'école ont eu lieu dans toute la France, dans des centaines d'établissements, avec des milliers de victimes pendant des années", a déclaré Violette Spillebout sur France Inter. "On peut dire que c'était systémique"
  • "Le constat que l'on fait (...) c'est qu'il y a eu une inaction de l'Etat", a-t-elle encore dit. "On est à un moment charnière" où "nous pourrons, je pense, changer les choses"

PARIS: Des "monstruosités" et un "Etat défaillant": la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé mercredi le tableau sombre d'une "réalité largement occultée" et recommandé 50 mesures pour agir, estimant que "nous sommes à un moment charnière".

A l'issue de trois mois d'auditions, les rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont listé un arsenal de propositions face à ce que la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, qualifie dans son avant-propos de "monstruosités" auxquelles "des enfants, partout en France" ont été livrés.

"Ces violences à l'école ont eu lieu dans toute la France, dans des centaines d'établissements, avec des milliers de victimes pendant des années", a déclaré Violette Spillebout sur France Inter. "On peut dire que c'était systémique".

"Le constat que l'on fait (...) c'est qu'il y a eu une inaction de l'Etat", a-t-elle encore dit. "On est à un moment charnière" où "nous pourrons, je pense, changer les choses".

Dans le rapport, les recommandations des députés sont regroupées en cinq axes. Parmi celles-ci: reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".

"François Bayrou, le 15 février, nous a assuré qu'il créerait ce fonds. Nous sommes le 2 juillet. Nous n'avons toujours rien", a déploré sur RTL Alain Esquerre, porte-parole d'un collectif d'anciens élèves de Bétharram.

Les députés veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour "rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs". "C'est un vœu extrêmement fort chez l'ensemble des victimes", a commenté Mme Spillebout.

"Actes de torture" 

Sur les volets contrôles et inspections, ils préconisent des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent "au moins un contrôle périodique complet" tous "les cinq ans au plus".

Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, de "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans". Ils plaident aussi pour "lever systématiquement le secret" de la confession s'il "porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans".

Ils demandent en outre à "mettre en place une cellule nationale" pour recueillir les signalements venant d'adultes, dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique.

Parallèlement à leurs recommandations, les rapporteurs dressent un bilan sombre, après avoir auditionné près de 140 personnes: celui de violences "largement occultées", qui persistent "dans tous les types d'établissements scolaires", et d'un "Etat défaillant" pour les contrôler, les prévenir et les traiter.

"Beaucoup des témoignages que nous avons reçus, je ne pouvais pas les imaginer", à souligné Paul Vannier sur France Inter.

"Je ne pouvais pas imaginer des actes de torture, des enfants à qui on injecte des piqûres d'eau, des enfants qu'on prive de sommeil, des enfants qu'on prive de nourriture pour les punir dans des jeux sadiques infinis durant des années et des années, et ravageant des vies tout entières...".

 "Défaut d'action" 

La commission d'enquête n'épargne pas le Premier ministre, qui était ministre de l'Education au moment des premières révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).

Les députés pointent un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir.

Fatiha Keloua Hachi fustige aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir "affabulé". Des attaques "particulièrement inacceptables de la part du Premier ministre", dit-elle.

Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram "un véritable déchaînement de violences". La violence "était - pour partie au moins - institutionnalisée" dans cet établissement, indiquent-ils, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".

Les députés décrivent les mêmes "logiques à l'oeuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".

Pour eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante".

Aujourd'hui, ces violences sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique", disent-ils.

Les rapporteurs déplorent de la part de l'Etat des contrôles "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires".

Les outils de signalement sont "épars, opaques, inadaptés" et ne permettent pas "un suivi correct", écrivent-t-ils, appelant l'Education nationale à "prendre ses responsabilités".