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PARIS: La plus haute instance de l'Assemblée nationale a retoqué mardi deux nouvelles propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposées cette fois par les députés Insoumis, en les qualifiant d'"irrecevables", a-t-on appris de sources parlementaires.
Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives.
Mais le bureau de l'Assemblée nationale, qui comprend les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires de l'institution, a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique.
Le groupe LFI a dénoncé une "décision anti-démocratique", "loufoque et autoritaire", et une "grave dérive de notre République, sous Macron".
En juin, un précédent texte d'abrogation, déposé par le groupe indépendant Liot, avait été examiné en commission, puis bloqué pour les mêmes motifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Furieuses, les oppositions avaient dénoncé une "attaque inédite des droits du Parlement".
C'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui avait alors scellé son sort, juste avant son examen en séance. Elle avait brandi elle-même le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement dégradant les finances publiques.
Deux députés, chargés au nom du Bureau de l'Assemblée nationale de passer les propositions de loi au filtre de l'article 40, l'avaient pourtant jugée recevable dans un premier temps, conformément à une pratique traditionnellement souple à ce stade.
Cette fois-ci, une réunion du bureau a été convoquée par Mme Braun-Pivet pour trancher.
Même adoptée par l'Assemblée nationale, une proposition d'abrogation de la réforme des retraites n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais les oppositions estiment que son vote en première lecture marquerait une victoire politique.
Pour échapper au filtre de l'article 40, LFI avait prévu des "gages" financiers, en identifiant des compensations possibles par des cotisations sociales sur les dividendes ou encore des hausses de cotisations vieillesse des hauts revenus.
