Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
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Publié le Mercredi 30 août 2023

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

  • La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat
  • Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été

PARIS : Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s'est réjoui de ce report, "un recadrage" bienvenu de la Première ministre, selon l'association.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

Volonté intacte

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d’asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.


Dans le tumulte ambiant, la voix de la France mérite une plus grande écoute

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
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  • L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable
  • À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières

PARIS: Alors que le monde est en proie aux fracas des armes, aux lignes de fracture idéologiques et à la tentation de la force brute, la France fait entendre sa propre voix, celle de la raison, du droit et de la diplomatie. 

Bien que cette position semble de plus en plus marginalisée, notamment les États-Unis et Israël, elle demeure essentielle, car dans l’effondrement progressif de l’ordre international, il faut encore croire à la possibilité d’un chemin pacifique. 

Cette possibilité est aujourd’hui incarnée par la France alors que les Américains et les Israéliens avancent dans une logique d’affrontement militaire.

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington, qui cherche depuis plusieurs semaines à imposer un nouvel ordre régional à coups de missiles. 

L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable, mais au lieu de s’aligner, la France s’est élevée contre cette spirale.

À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières.

Évoquant les erreurs passées, de l’intervention militaire américaine en Irak en 2003 à la campagne franco-britannique en Libye, Macron rappelle un principe fondamental, « on ne sauve pas un peuple contre lui-même ».

La position française prend plus de relief, dans un contexte où l’Union européenne elle-même peine à parler d’une seule voix,

Tandis que certains dirigeants européens, comme le chancelier allemand Friedrich Merz, saluent le « courage » d’Israël face au « terrorisme iranien », Paris se montre plus mesuré. 

La chef de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, tente bien de préserver une ligne commune en réunissant les Vingt-Sept, mais les divisions internes sont profondes. 

Quinze États membres ont exprimé leur soutien à Israël, tandis que d’autres s’indignent des initiatives unilatérales de la Commission européenne, notamment les prises de position très partiales de sa présidente d’Ursula von der Leyen.

La France, elle, refuse cette polarisation brutale, fidèle à son engagement historique dans le dossier nucléaire iranien, elle prône une solution diplomatique, forte d’une expertise construite au fil de plus de dix ans de négociations.

Elle rappelle l’urgence d’encadrer non seulement le programme nucléaire, mais aussi le programme balistique iranien. 

Les efforts français ne se limitent pas à des déclarations, depuis les frappes du 13 juin, Macron et ses ministres ont multiplié les contacts avec les dirigeants régionaux : Arabie saoudite, Émirats, Qatar, Oman. 

Des messages de retenue ont été adressés aussi bien à Téhéran qu’à Tel-Aviv, et même à Washington.

 À deux reprises, Macron s’est entretenu avec le président iranien pour éviter toute escalade, il a également eu des échanges directs avec le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, mettant en garde contre toute velléité de régime par la force, rappelant que cela ne pourrait qu’aboutir à un plus grand chaos.

La France plaide pour une relance des négociations, et pousse également à une reprise du dialogue sur une éventuelle zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, proposition ancienne mais toujours d’actualité, même si Israël refuse de reconnaître son propre arsenal nucléaire.

Face à la gravité de la situation, la France tente de maintenir un cap, alors que l’unité européenne est de plus en plus vacillante, en raison de la poursuite injustifiée de la guerre à Gaza.

L’Irlande, l’Espagne et, plus récemment, les Pays-Bas ont demandé à revoir les accords commerciaux avec l’État hébreu, même une voix aussi conservatrice que celle du chancelier allemand admet ne « plus comprendre » les opérations militaires israéliennes.

Pourtant, en l’absence de consensus clair, aucune sanction n’est encore envisageable, la présidente de la Commission européenne ne peut aller plus loin sans mandat des États membres. 

Pendant ce temps, le fracas des armes continue, rendant la voix française d’autant plus isolée mais aussi d’autant plus précieuse.

L’annonce par le président Trump d’un cessez-le-feu entre Israël et l’Iran est saluée par Paris comme une « ouverture à saisir ». 

La France appelle dans un communiqué publié par le ministère des affaires étrangères, toutes les parties à respecter l’arrêt des hostilités et à s’engager sur le seul chemin viable, celui de la diplomatie. 

Elle réaffirme que l’Iran ne doit jamais détenir l’arme nucléaire, mais que les inquiétudes sur ses activités doivent trouver des réponses par la négociation, non par la guerre.

Cette voix, aussi minoritaire soit-elle aujourd’hui, porte en elle une vision du monde, elle repose sur le respect du droit international, sur la conviction et les principes.

En tenant cette ligne, la France ne défend pas seulement ses intérêts ou ses citoyens, elle défend aussi une certaine idée de la communauté internationale, de l’équilibre des puissances et de la paix. 

Si le cessez-le-feu tient bon, sauvant provisoirement le régime iranien et confirmant qu'Israël et les États-Unis n’hésitent plus à employer la force sans limite, les efforts de la France pour promouvoir une solution diplomatique pourraient enfin trouver un écho.


Gaza: des ONG , dont MSF mettent en garde la Fondation GHF contre une complicité de crimes de guerres

Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
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  • La pénurie orchestrée par les autorités israéliennes prive les Palestiniens d’eau et de soins, et les met en danger immédiat, alors que des blessés affluent par centaines dans les structures médicales.
  • Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations

NATIONS-UNIES: Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations, mettant en garde contre des risques de complicité de "crimes de guerre".

"Ce nouveau modèle de distribution d'aide privatisée, militarisée, représente un changement radical et dangereux par rapport aux opérations humanitaires internationales établies", écrivent ces 15 organisations dans une lettre ouverte, dénonçant un système "déshumanisant et meurtrier".

"Nous appelons la GHF et toutes les organisations et individus qui ont soutenu ou soutiennent le travail de la GHF et les sociétés militaires privées" opérant dans ses centres de distribution "à cesser leurs opérations".

"Ne pas le faire pourrait exposer ces organisations et leurs responsables, représentants et agents à des responsabilités criminelles et civiles pour complicité de crimes en vertu du droit international, y compris crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ou génocide, en violation du droit international, du droit américain et d'autres juridictions nationales", mettent en garde ces organisations.


France: la surveillante tuée reçoit la Légion d'honneur à titre posthume

La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
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  • La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil
  • Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait

PARIS: La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel.

La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil. La qualité de pupille de la Nation, qui offre une protection matérielle et morale particulière aux enfants de victimes d'actes de terrorisme, sera attribuée à son fils.

Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait.

Le collégien de 14 ans interpellé immédiatement après les faits a été inculpé pour meurtre aggravé par la circonstance que sa victime était chargée d'une mission de service public, et placé en détention provisoire.

Du fait de sa minorité, il encourt une peine de 20 ans de prison.

Le meurtre a eu lieu à l'entrée du collège, alors que des gendarmes procédaient à un contrôle inopiné des sacs des élèves, pour saisir d'éventuelles armes blanches. Un gendarme a été blessé à la main lors des faits.

Durant sa garde à vue, le suspect a confié aux enquêteurs avoir voulu tuer une surveillante, "n'importe laquelle".

Ce nouveau drame en milieu scolaire a eu un grand retentissement en France, dans les sphères politique et éducative en particulier.