Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 30 août 2023

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

  • La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat
  • Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été

PARIS : Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s'est réjoui de ce report, "un recadrage" bienvenu de la Première ministre, selon l'association.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

Volonté intacte

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d’asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.


Au Maroc, Retailleau annonce un partenariat renforcé sur les questions migratoires

Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Short Url
  • À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.
  • M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

RABAT : Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi à Rabat la création d'un groupe de travail franco-marocain chargé de vérifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d'origine.

À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.

Ce groupe mixte permettra d'instruire la nationalité marocaine ou non d'un certain nombre de clandestins et d'étrangers en situation irrégulière », a précisé le ministre français.

« Je pense qu'avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d'identification changera énormément les choses et permettra d'accroître l'efficacité en matière de réadmissions », a-t-il ajouté. 

M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

Les relations entre Paris et Rabat se sont nettement réchauffées depuis l'été 2024, où la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, mettant fin à plusieurs années de tensions, notamment liées à la question migratoire.

En 2021-2022, la France avait divisé par deux le nombre de visas accordés aux Marocains pour pousser le royaume à reprendre plus de ses ressortissants expulsés par les autorités françaises, entraînant de fortes crispations diplomatiques. 

Ce déplacement fait suite à la rencontre entre les deux ministres lors de la visite d'Emmanuel Macron au Maroc en octobre dernier, durant laquelle le président français avait annoncé un « partenariat renforcé » entre la France et le Maroc pour lutter contre l'immigration clandestine et les différents trafics.

Au cœur des discussions figuraient les réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière, que la France souhaite expulser, mais dont le renvoi est souvent bloqué en raison de l'absence de laissez-passer consulaires délivrés par Rabat.

Alors que les relations avec le Maroc sont au beau fixe, celles avec l'Algérie voisine ne cessent de se détériorer.

La visite de M. Retailleau intervient en plein regain de tension, Alger ayant demandé à douze fonctionnaires français de quitter son territoire, selon le ministre français des Affaires étrangères.


L'Algérie exige que douze fonctionnaires français quittent le territoire dans un délai de 48 heures

Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Short Url
  • Les autorités algériennes précisent que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.
  • « Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

PARIS : Les autorités algériennes ont demandé à douze fonctionnaires français en poste dans le pays de quitter le territoire, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, précisant que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.

« Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

« Si la décision de renvoyer nos agents était maintenue, nous n'aurions d'autre choix que d'y répondre immédiatement », a-t-il averti.

Parmi les onze agents qu'Alger souhaite expulser, certains sont fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. 

Vendredi, trois hommes, dont un employé dans un consulat d'Algérie, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste.

Samedi, les Affaires étrangères algériennes avaient dénoncé cette nouvelle affaire.

Ces propos contrastent avec l'annonce par le ministre français des Affaires étrangères d'une nouvelle phase pour les relations entre Paris et Alger.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Short Url
  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.