Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste

PARIS: "Pas à l'ordre du jour". En dépit des critiques sur son maintien au gouvernement après son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), Éric Dupond-Moretti a exclu mardi de démissionner, fort du soutien d'Elisabeth Borne.

"La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait" et démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le garde des Sceaux en marge d'un déplacement à Paris, au lendemain de la décision de la CJR de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".

Sa mise en examen dans ce dossier, en juillet 2021, n'a "jamais entravé (son) travail", a-t-il fait valoir, mettant en avant l'obtention d'un budget en hausse de 8%, l'élaboration de "27 textes" de loi ou la tenue des Etats généraux de la justice.

Le ministre a aussi souligné qu'il avait formé un pourvoi contre son renvoi, ajoutant: "Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre".

Après l'annonce de son renvoi -une première pour un ministre de la Justice en exercice-, plusieurs voix ont réclamé son départ, la Ligue des droits de l'Homme jugeant qu'"une telle mansuétude à son égard renvoie l'image déplorable d'un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a estimé le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour Marine Le Pen, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

"Si Emmanuel Macron tient énormément à Monsieur Dupond-Moretti, il n'a qu'à le changer de ministère", a-t-elle suggéré mardi sur BFMTV.

Enquêtes administratives 

La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" d'Eric Dupond-Moretti et d'un autre haut responsable de la macronie, Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, dont on a appris lundi la mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".

Appelant le "supérieur" du ministre à "tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR", l'avocate a jugé "incompréhensible" son maintien en poste.

L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui avaient porté plainte devant la CJR en décembre 2020, après une première plainte d'Anticor, ont souligné qu'"en cas de maintien dans ses fonctions", le garde des Sceaux "s'exposerait à un nouveau conflit d'intérêts s'il devait nommer son propre accusateur après le départ du procureur général près la Cour de cassation François Molins", qui doit prendre sa retraite en 2023.

Le procureur général près la Cour de cassation représente l'accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.

Nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat. Lui assure n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration".

Un premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques dans le cadre d'une affaire de corruption dite "Paul Bismuth", visant Nicolas Sarkozy.

Deux ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n'a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause a été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans un second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients quand il était avocat. Le CSM a estimé le 15 septembre qu'"aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché".


Affaire Nahel: le policier auteur du tir sera jugé pour meurtre

Nahel a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait.  Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France. (AFP)
Nahel a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France. (AFP)
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  • "Deux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre ont rendu ce jour une ordonnance de mise en accusation" ordonnant "le renvoi du fonctionnaire de police mis en examen devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire"
  • "Un procès pourrait se tenir devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine au 2e ou au 3e trimestre 2026", précise-t-on de même source

NANTERRE: Le policier auteur du tir qui a tué le jeune Nahel le 27 juin 2023 à Nanterre sera jugé pour meurtre aux assises, ont annoncé mardi le procureur et le président du tribunal de cette ville, épicentre d'une semaine d'émeutes à la suite de ces faits.

"Deux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre ont rendu ce jour une ordonnance de mise en accusation" ordonnant "le renvoi du fonctionnaire de police mis en examen devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire", détaille un communiqué.

"Un procès pourrait se tenir devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine au 2e ou au 3e trimestre 2026", précise-t-on de même source.

Les juges d'instruction ont suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé début mars le renvoi du policier mis en examen devant la cour d'assises.

Nahel a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait.

Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.

Dans la foulée, une enquête pour meurtre avait été ouverte. Celle-ci s'est achevée le 2 août dernier. Une première version policière, selon laquelle le jeune homme aurait foncé sur le motard, avait été infirmée par une vidéo amateur diffusée sur les réseaux sociaux.

"Cette ordonnance est à la fois une déception et ce n'est pas une surprise, il aurait fallu que le juge d'instruction soit courageux pour prendre une autre position que celle du parquet", a réagi pour l'AFP Me Laurent-Franck Lienard, avocat du policier mis en cause dans ce dossier, qui précise qu'il fera appel "dans la journée" de cette décision.

Son client, Florian M., a été incarcéré pendant cinq mois lors de l'instruction, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.

"Nous soutenons que le tir était légitime et nous entendons bien le faire juger", a ajouté son conseil.

"On est dans l'application de la loi, tout simplement", a pour sa part réagi auprès de l'AFP Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, qui partage un "sentiment de satisfaction".

"On n'a eu de cesse de dire qu'il n'y avait aucun doute sur la qualification de meurtre qui devait être retenue,le parquet avait la même appréciation, les deux juges d'instruction ont aujourd'hui la même appréciation, reste aujourd'hui à convaincre la cour d'assises", a-t-il conclu.


Tunisien tué dans le Var: la Grande mosquée de Paris dénonce des discours «racistes et islamophobes»

Le président du parti de droite Les Républicains  Bruno Retailleau, suivi du président du groupe parlementaire « Droite Républicaine » et membre de LR Laurent Wauquiez et du président du groupe LR au Sénat Mathieu Darnaud, passe devant les journalistes après une réunion avec le Premier ministre français axée sur le scrutin proportionnel à l'Hôtel Matignon à Paris le 2 juin 2025. (AFP)
Le président du parti de droite Les Républicains Bruno Retailleau, suivi du président du groupe parlementaire « Droite Républicaine » et membre de LR Laurent Wauquiez et du président du groupe LR au Sénat Mathieu Darnaud, passe devant les journalistes après une réunion avec le Premier ministre français axée sur le scrutin proportionnel à l'Hôtel Matignon à Paris le 2 juin 2025. (AFP)
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  • Condamnant un crime "d'une violence inqualifiable", M. Hafiz a estimé que "quelques semaines après l'assassinat d'Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard, une même haine, aveugle et barbare, a frappé une nouvelle fois"
  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi lundi de l'enquête sur le meurtre samedi dans le Var de cet homme de nationalité tunisienne

PARIS: Le recteur de la Grande mosquée de Paris Chemseddine Hafiz a dénoncé mardi, après le meurtre d'un Tunisien dans le Var, les discours "racistes et islamophobes" qui conduisent "à des faits d’une extrême gravité".

"Face à cet acte terroriste, la Grande mosquée de Paris appelle à une prise de conscience urgente et nationale sur le danger des discours xénophobes, racistes et islamophobes", a affirmé M. Hafiz dans un communiqué.

"Il est temps de s'interroger sur les promoteurs de cette haine qui, dans les sphères politiques et médiatiques, sévissent en toute impunité et conduisent à des faits d'une extrême gravité", a-t-il ajouté.

Condamnant un crime "d'une violence inqualifiable", M. Hafiz a estimé que "quelques semaines après l'assassinat d'Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard, une même haine, aveugle et barbare, a frappé une nouvelle fois".

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi lundi de l'enquête sur le meurtre samedi dans le Var de cet homme de nationalité tunisienne. Selon une source proche du dossier, le suspect, qui avait diffusé deux vidéos au contenu raciste, avait comme volonté de "troubler l'ordre public par la terreur".

Le ministre tunisien de l'Intérieur Khaled Nouri a condamné lundi soir l'assassinat de cet homme né en 1979, et a demandé de protéger ses compatriotes, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue français Bruno Retailleau.

M. Retailleau devait se rendre à l'ambassade de Tunisie mardi pour rencontrer l'ambassadeur et dire la solidarité de la France envers les Tunisiens après ce crime raciste, selon l'entourage du ministre.

 


Procès Kardashian: les peines des «papys braqueurs» sont définitives

Pour les trois ans de prison ferme, la cour a ordonné une confusion avec une autre peine, ce qui signifie qu'il ne retournera pas en prison. (AFP)
Pour les trois ans de prison ferme, la cour a ordonné une confusion avec une autre peine, ce qui signifie qu'il ne retournera pas en prison. (AFP)
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  • Après quatre semaines d'audience, la cour a prononcé des peines clémentes contre les accusés, évitant un retour en prison à ces hommes reconnus coupables de ce braquage record à 9 millions d'euros de bijoux qui s'est déroulé à Paris
  • Les sanctions sont bien en deçà de celles requises par l'avocate générale qui avait réclamé 10 ans de prison pour les principaux accusés, dont deux pour être entrés arme au poing dans l'hôtel parisien de la reine des influenceuses

PARIS: Les peines des "papys braqueurs" de la superstar américaine Kim Kardashian sont définitives, ni les condamnés ni le parquet général n'ayant fait appel, a appris l'AFP mardi matin auprès de ce dernier.

Le délai d'appel a expiré lundi soir et aucun des huit condamnés n'a formé de recours. L'accusation avait annoncé lundi son intention de ne pas faire appel, y compris des deux acquittements prononcés le 23 mai par la cour d'assises.

Après quatre semaines d'audience, la cour a prononcé des peines clémentes contre les accusés, évitant un retour en prison à ces hommes reconnus coupables de ce braquage record à 9 millions d'euros de bijoux qui s'est déroulé à Paris dans la nuit du 2 au 3 octobre 2016 pendant la Fashion Week.

Les sanctions sont bien en deçà de celles requises par l'avocate générale qui avait réclamé 10 ans de prison pour les principaux accusés, dont deux pour être entrés arme au poing dans l'hôtel parisien de la reine des influenceuses, qui avait été ligotée et bâillonnée.

"Elles ont été pensées à distance de cet événement grave", en prenant en considération "le temps écoulé" - neuf ans - et l'état de santé des principaux protagonistes qui "interdit éthiquement d'incarcérer quiconque", a expliqué le président David de Pas.

Quatre hommes ont été reconnus coupables d'avoir braqué et séquestré la femme d'affaires américaine - qui a aujourd'hui 356 millions d'abonnés. Le principal, Aomar Aït Khedache, 69 ans, a été condamné à huit ans de prison dont cinq avec sursis.

Pour les trois ans de prison ferme, la cour a ordonné une confusion avec une autre peine, ce qui signifie qu'il ne retournera pas en prison.

Les trois autres "opérationnels" du braquage ont écopé de sept ans de prison dont deux ferme. Le fils d'Aomar Aït Khedache et son ancienne compagne se sont vu infliger respectivement un an ferme et quatre ans avec sursis, quand les deux derniers accusés ont été condamnés pour des délits connexes.

Kim Kardashian s'est immédiatement dite "satisfaite" du verdict tout en déclarant vouloir "tourner la page". Le 13 mai, elle avait dit à la barre avoir "cru mourir" ce jour-là, mais aussi accepté les excuses d'Aomar Aït Khedache.

"Je vous pardonne" même si "ça ne change rien au traumatisme". "Je crois à la deuxième chance", lui avait dit, émue, celle qui a annoncé avoir obtenu son diplôme de droit presque le jour du verdict.