Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 18 décembre 2023

Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

  • La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit se réunir lundi à partir de 17h00 au Palais-Bourbon
  • Parmi les points d'accord concédés par l'exécutif, selon LR: la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre les forces de l'ordre

PARIS: La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.

Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon.

Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP.

Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne.

"Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.

«Un compromis ça coûte»

La droite entend également que le gouvernement prenne "des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb". Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les "améliorations" du projet de loi de Gérald Darmanin, "on n'y arrivera pas".

Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. "Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas" a été "acté", selon M. Ciotti.

"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national", avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.

Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.

"Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant "partisane d'un compromis", même si "un compromis ça coûte".

Le président du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

"Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national", a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Samedi matin, une source parlementaire estimait qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi. Et les élus du groupe Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient se diviser. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.

Pour le Rassemblement national, Jordan Bardella a réaffirmé dimanche son opposition à toute mesure de régularisation, y compris restreinte par la réécriture du Sénat.


Macron aux investisseurs: «mon job pour les deux ans, c'est la stabilité»

La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris. (AFP)
Short Url
  • "En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job"
  • "Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique"

PARIS: La France a besoin de "stabilité" avec un "rapprochement des familles politiques" et "ce sera mon job" pour les deux dernières années du quinquennat, a affirmé jeudi Emmanuel Macron devant un parterre d'investisseurs internationaux à Paris.

"En France, nous avons besoin de stabilité. C'est le job pour les deux ans à venir. Car si l'on rapproche différentes familles politiques qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, cela fonctionnera et c'est mon objectif et c'est mon job", a plaidé M. Macron dans un discours en anglais.

"Si l'on regarde l'Allemagne et d'autres pays en Europe, c'est exactement ce qui se passe. Le chancelier allemand dispose d'une excellente coalition avec les socialistes et la droite. Et c'est ce qu'il faut faire en France pour consolider ce que nous avons fait", a-t-il ajouté.

"Mon objectif, c'est la stabilité et la durabilité parce que les résultats sont là en terme de création d'emplois et d'attractivité économique", a insisté le chef de l'Etat à qui l'on a beaucoup reproché d'avoir créé de l'instabilité par sa dissolution de l'Assemblée nationale il y a bientôt un an.

Emmanuel Macron s'exprimait au 20ème anniversaire de la "Global Markets Conference" qui rassemble des investisseurs internationaux à l'invitation de Jamie Dimon, directeur général de la banque américaine JP Morgan Chase. Celle-ci en a profité pour annoncer une extension de ses locaux dans le centre de Paris pour accueillir plus confortablement son millier d'employés.

Cette conférence se tenait en amont du sommet Choose France, organisé lundi par l'Elysée au château de Versailles et à l'occasion duquel de nombreuses entreprises étrangères doivent annoncer de nouveaux projets d'investissements.

Jugeant qu'il y a "trop de domaines dans lesquels nous avons encore 27 systèmes de réglementation" dans l'UE, M. Macron a plaidé pour la mise en oeuvre "rapide" des réformes décidées pour améliorer la compétitivité européenne, insistant particulièrement sur celle du marché unique de capitaux.

"Lorsque vous regardez le panorama, c'est totalement fou. L'Union européenne est le premier lieu en termes d'épargne. Mais nous n'utilisons pas cette épargne pour investir dans notre innovation rapidement. Un tiers de cette épargne part vers les Etats-Unis parce que les marchés sont beaucoup plus efficaces et parfois pour financer les obligations américaines. Je suis super content pour les Etats-Unis, mais je pense que ce n'est pas le meilleur usage de notre propre épargne", a-t-il ainsi déploré.

 


France: Le syndrome méditerranéen ou quand le racisme médical met des vies en péril

Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes du syndrome méditerranéen. (AFP)
Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes du syndrome méditerranéen. (AFP)
Short Url
  • Tous les patients ne sont pas soignés de la même manière, et l’égalité devant l’accès aux soins reste, pour beaucoup, un idéal lointain
  • Cette réalité, longtemps dissimulée derrière les murs aseptisés des établissements médicaux, a été mise en lumière par le dernier rapport annuel du Défenseur des droits

PARIS: À mesure que l’extrême droite gagne du terrain en Europe de l’Ouest, les préjugés racistes et les discriminations s’enracinent plus profondément dans les sociétés.

En France, ces discriminations se manifestent de manière tangible, notamment sur le marché du travail et dans l’accès au logement, touchant de nombreux citoyens issus de l’immigration. Mais aujourd’hui, un domaine particulièrement sensible n’échappe plus à ce fléau: celui de la santé.

Tous les patients ne sont pas soignés de la même manière, et l’égalité devant l’accès aux soins reste, pour beaucoup, un idéal lointain. Cette réalité, longtemps dissimulée derrière les murs aseptisés des établissements médicaux, a été mise en lumière par le dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

Parmi les formes de discrimination relevées, un préjugé médical en particulier illustre à lui seul un système de stigmatisation bien ancré: le «syndrome méditerranéen». Ce prétendu syndrome, largement discrédité par la communauté scientifique, cible des patients perçus comme originaires du bassin méditerranéen, auxquels on prête – à tort – une propension à exagérer leurs douleurs ou symptômes. Une vision biaisée qui, au-delà du cliché, entraîne des conséquences graves sur la qualité des soins prodigués à ces patients.

Bien qu’il ne repose sur aucun fondement scientifique, il continue à influencer, parfois inconsciemment, le comportement de certains soignants, avec comme résultats une douleur minimisée, une écoute biaisée, une prise en charge retardée. Et parfois, des conséquences tragiques.

Le rapport du Défenseur des droits, Claire Hédon, publié en mars 2025, illustre cette discrimination par des cas concrets. 

Celui d’une jeune femme perçue comme noire est particulièrement édifiant. 

Après de multiples appels au SAMU (service des urgences) pour des douleurs abdominales et des vomissements, elle se voit refuser l’intervention médicale et se fait conseiller de manger des yaourts. 

Ce n’est que grâce à l’insistance de son frère qu’elle est finalement conduite aux urgences, où le diagnostic est sans appel: une pancréatite aiguë qui est une pathologie sérieuse nécessitant une prise en charge rapide.

Derrière le cas de cette jeune femme, c’est toute une mécanique d’inégalités systémiques que pointe le rapport. 

Dans le domaine de la santé, les femmes, les personnes en situation de handicap et les patients perçus comme étrangers sont les premières victimes. 

Leurs douleurs sont souvent jugées excessives, leurs propos soupçonnés d’exagération, leur souffrance minorée. 

«Un patient, quel qu’il soit, doit être écouté. Homme ou femme, blanc ou non, valide ou handicapé», rappelle le Défenseur, appelant à un sursaut collectif.

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. 

Ses domaines de compétence sont vastes: lutte contre les discriminations, défense des droits de l’enfant, protection des lanceurs d’alerte, médiation avec les services publics. 

Chaque année, l’entité reçoit des milliers de saisines de citoyens en quête de justice. En 2024, plus de 125 000 demandes ont été enregistrées, dont un nombre croissant pour des faits de discrimination.


 


Nouvelle «édition historique» attendue pour le 8ème sommet Choose France

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du septième "Sommet Choose France", visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au Château de Versailles, en banlieue de Paris, le 13 mai 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du septième "Sommet Choose France", visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au Château de Versailles, en banlieue de Paris, le 13 mai 2024. (AFP)
Short Url
  • La huitième édition du sommet Choose France, destiné à attirer en France d'importants investissements étrangers, qui se tiendra lundi à Versailles, devrait être de nouveau "historique", espère l'Elysée, en battant les records de projets précédents
  • Les participants au sommet peuvent à la fois organiser des rencontres avec leurs pairs, mais aussi avec les membres du gouvernement, voire, pour quelques-uns, le président de la République en personne

PARIS: La huitième édition du sommet Choose France, destiné à attirer en France d'importants investissements étrangers, qui se tiendra lundi à Versailles, devrait être de nouveau "historique", espère l'Elysée, en battant les records de projets précédents.

Ceux-ci avaient représenté 15 milliards d'euros l'an dernier, contre 13 milliards en 2023 et 6,8 milliards l'année précédente. L'Elysée a indiqué à la presse avoir "bon espoir de dépasser le chiffre de l'année dernière" et être "en bonne voie" d'y parvenir.

L'an dernier, révèle jeudi le cabinet EY, la France a gardé sa première place européenne des investissements étrangers pour la 6ème année consécutive, malgré un nombre de projets et d'emplois à la clé en baisse.

Les participants au sommet peuvent à la fois organiser des rencontres avec leurs pairs, mais aussi avec les membres du gouvernement, voire, pour quelques-uns, le président de la République en personne.

Deux cents patrons (BYD, Blackstone, Goldman Sachs, IKEA, BASF, les fonds souverains du Golfe...) ont confirmé leur participation. 40% d'entre eux viennent d'Europe, et 19% des Etats-Unis.

Depuis 2017, 178 annonces d'investissements ont été faites, pour plus de 47 milliards d'euros.

L'édition de cette année est placée sous le thème "France, terre de créativité", en lien avec la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, vue dans le monde entier, et la réouverture de Notre-Dame.

Parmi les nouveautés, une séquence sera consacrée aux investissements dans le secteur du tourisme et du patrimoine, une autre à l'attractivité de la France pour la production cinématographique et audiovisuelle, en profitant de la concomitance entre le sommet et le festival de Cannes.

Une table ronde sera réservée aux patrons sud-coréens, tandis qu'Emmanuel Macron participera à deux autres, l'une sur l'Intelligence artificielle, dans la foulée du sommet de l'IA tenu à Paris en février, au cours duquel 109 milliards d'euros d'investissements privés dans l'IA ont été annoncés, et une autre sur la transition énergétique.

Il recevra aussi personnellement le magnat mexicain des affaires Carlos Slim, la présidente du constructeur automobile chinois BYD, Stella Li, et le directeur général de l'entreprise saoudienne Qiddiya.

Outre Versailles, il effectue quatre déplacements en marge du sommet, notamment à la banque américaine JP Morgan ou à l'inauguration du bureau parisien du fonds souverain saoudien PIF.