Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

  • La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit se réunir lundi à partir de 17h00 au Palais-Bourbon
  • Parmi les points d'accord concédés par l'exécutif, selon LR: la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre les forces de l'ordre

PARIS: La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.

Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon.

Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP.

Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne.

"Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.

«Un compromis ça coûte»

La droite entend également que le gouvernement prenne "des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb". Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les "améliorations" du projet de loi de Gérald Darmanin, "on n'y arrivera pas".

Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. "Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas" a été "acté", selon M. Ciotti.

"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national", avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.

Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.

"Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant "partisane d'un compromis", même si "un compromis ça coûte".

Le président du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

"Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national", a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Samedi matin, une source parlementaire estimait qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi. Et les élus du groupe Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient se diviser. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.

Pour le Rassemblement national, Jordan Bardella a réaffirmé dimanche son opposition à toute mesure de régularisation, y compris restreinte par la réécriture du Sénat.


La France : l'Assemblée nationale veut faire d'Alfred Dreyfus un général

Dernière photo connue prise dans les années 30 du capitaine Alfred Dreyfus. (Photo by AFP)
Dernière photo connue prise dans les années 30 du capitaine Alfred Dreyfus. (Photo by AFP)
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  • l'ancien Premier ministre et député Gabriel Attal, d'un « acte de réparation » visant à parachever sa réhabilitation, 130 ans après sa condamnation.
  • Le texte, qui prévoit de l'élever au rang de général de brigade, le premier grade de la hiérarchie des généraux, devrait être présenté en fin d'après-midi en première lecture, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. 

PARIS : L'Assemblée nationale française va se pencher lundi sur une proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus, officier juif condamné à tort à la fin du XIX^e siècle pour avoir soi-disant aidé l'Allemagne à espionner la France, au rang de général.

Il s'agirait, selon l'ancien Premier ministre et député Gabriel Attal, d'un « acte de réparation » visant à parachever sa réhabilitation, 130 ans après sa condamnation.

Et ce, dans un contexte où « l'antisémitisme qui frappa Alfred Dreyfus n’appartient pas à un passé révolu », a ajouté le président de Renaissance, le parti fondé par le président Emmanuel Macron, dans l'exposé des motifs du texte.

Le texte, qui prévoit de l'élever au rang de général de brigade, le premier grade de la hiérarchie des généraux, devrait être présenté en fin d'après-midi en première lecture, avant de poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. 

En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus est condamné pour trahison et contraint à l'exil sur l'île du Diable en Guyane, sur la base de fausses accusations alimentées par un antisémitisme profondément ancré dans la société française de la fin du XIX^e siècle.

En 1906, un arrêt de la Cour de cassation le disculpe, entraînant sa réintégration dans l'armée. Dans la foulée, une loi le nomme chef d’escadron, l'équivalent du grade de commandant, avec effet le jour de la promulgation de la loi.

Une « injustice » selon le rapporteur de la proposition de loi, le député Charles Sitzenstuhl, issu du camp présidentiel, car « la réintroduction du capitaine Dreyfus au grade de chef d’escadron ne correspond pas à une reconstitution de carrière complète ». 

Alfred Dreyfus demandera lui-même à voir sa carrière revalorisée, sans obtenir gain de cause, et quittera l'armée en 1907, avant de servir à nouveau pendant la Première Guerre mondiale.

M. Sitzenstuhl note que la question de la réhabilitation pleine et entière d'Alfred Dreyfus « a été longtemps occultée et ignorée, en dehors de sa famille et des spécialistes de l’Affaire ».

Un pas est franchi en 2006, lors d'un hommage de la Nation en son honneur : le président de la République de l'époque, Jacques Chirac, reconnaît que « justice (ne lui) a pas complètement été rendue » et qu'il n'a pu bénéficier de « la reconstitution de carrière à laquelle il avait pourtant droit ».

En 2021, M. Macron a estimé qu'il revenait « sans doute à l'institution militaire, dans un dialogue avec les représentants du peuple français » de nommer Dreyfus général à titre posthume.


Sanofi acquiert la société de biotechnologie Blueprint pour 9,1 milliards de dollars

Cette photographie montre le logo de Sanofi sur son site d'Amilly, le 13 mars 2025. Les actions de Sanofi ont chuté de 5,30 % à 87,10 euros en début de séance à la Bourse de Paris le 30 mai 2025, après l'annonce de l'échec d'une des études cliniques en phase finale avant la commercialisation d'un traitement contre la bronchite du fumeur. (Photo de JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
Cette photographie montre le logo de Sanofi sur son site d'Amilly, le 13 mars 2025. Les actions de Sanofi ont chuté de 5,30 % à 87,10 euros en début de séance à la Bourse de Paris le 30 mai 2025, après l'annonce de l'échec d'une des études cliniques en phase finale avant la commercialisation d'un traitement contre la bronchite du fumeur. (Photo de JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
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  • Pour cette acquisition, Sanofi versera 129 dollars par action, ce qui représente une valeur d'environ 9,1 milliards de dollars (plus de 7,9 milliards d'euros).
  • Blueprint, une société biotechnologique basée aux États-Unis et cotée en Bourse, est notamment spécialisée dans la mastocytose systémique, une maladie orpheline.

PARIS : Le géant pharmaceutique français Sanofi a annoncé lundi l'acquisition de la société américaine Blueprint Medicines Corporation, spécialisée dans les maladies immunologiques rares, afin de renforcer sa position dans ce domaine.

Pour cette acquisition, Sanofi versera 129 dollars par action, ce qui représente une valeur d'environ 9,1 milliards de dollars (plus de 7,9 milliards d'euros).

« Sous réserve de la réalisation » de plusieurs étapes de développement clinique et de réglementation, la valorisation totale pourrait atteindre 9,5 milliards de dollars (8,3 milliards d'euros), selon le groupe français.

« Cette acquisition représente un bond en avant stratégique dans nos portefeuilles maladies rares et immunologie », estime Paul Hudson, PDG de Sanofi, cité dans le communiqué.

Blueprint, une société biotechnologique basée aux États-Unis et cotée en Bourse, est notamment spécialisée dans la mastocytose systémique, une maladie orpheline caractérisée par l'activation ou la prolifération anormale de cellules appelées mastocytes dans les tissus, le plus fréquemment la peau et la moelle osseuse. Chez les patients atteints de la forme systémique de la maladie, ces mastocytes peuvent endommager les organes.

L'acquisition comprend notamment le Ayvakit/Ayvakyt (avapritinib), « seul médicament approuvé » pour cette maladie rare, selon le communiqué.

L'opération « complète les récentes acquisitions de médicaments en phase de développement précoce qui demeurent notre principal domaine d'intérêt », poursuit M. Hudson.

Le 22 mai, Sanofi avait annoncé l'acquisition de Vigil Neuroscience, Inc., une société de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour le traitement des maladies neurodégénératives, pour 470 millions de dollars.

Le rachat de Blueprint « n'aura pas d'impact significatif sur les orientations financières de Sanofi pour 2025 », indique le groupe français. 


Eau et déchets : Suez nomme Xavier Girre au poste de directeur général

Le directeur général de la société publique française EDF, Xavier Girre, s'exprime lors d'une conférence de presse présentant les résultats annuels 2017 de l'entreprise, le 16 février 2018 à Paris. (Photo de JACQUES DEMARTHON / AFP)
Le directeur général de la société publique française EDF, Xavier Girre, s'exprime lors d'une conférence de presse présentant les résultats annuels 2017 de l'entreprise, le 16 février 2018 à Paris. (Photo de JACQUES DEMARTHON / AFP)
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  • « Le comité des nominations et des rémunérations de Suez, réuni le 27 mai 2025, a décidé à l'unanimité de proposer au conseil d'administration du groupe la nomination de Xavier Girre au poste de directeur général du groupe Suez »
  • Parmi les principaux atouts qui ont pesé dans le choix de M. Girre, le groupe a souligné lundi sa « connaissance approfondie des métiers des secteurs de l'eau et des déchets ».

PARIS : Le géant de l'eau et des déchets Suez, qui souhaite accélérer son développement, a annoncé lundi confier cette mission à Xavier Girre, en nommant l'actuel directeur financier d'EDF et ancien cadre dirigeant du concurrent Veolia au poste de directeur général du groupe.

« Le comité des nominations et des rémunérations de Suez, réuni le 27 mai 2025, a décidé à l'unanimité de proposer au conseil d'administration du groupe la nomination de Xavier Girre au poste de directeur général du groupe Suez », a indiqué la société dans un communiqué, sans préciser la date à laquelle le conseil d'administration doit se réunir pour approuver ce choix.

Xavier Girre succède à Sabrina Soussan, qui était également présidente du conseil d'administration du groupe. 

Après le départ de cette dernière en début d'année, Thierry Déau, le patron du fonds Meridiam et l'un des principaux actionnaires du groupe, a pris la présidence du conseil d'administration, tandis que l'opérationnel a été confié aux dirigeants des branches eau et déchets du groupe.

Dans un premier temps, la dissociation des fonctions de président et de directeur général pourrait être maintenue, selon une source proche du dossier.

Suez n'avait pas donné d'explication au départ de Mme Soussan, M. Déau la remerciant pour son « excellent travail de reconstruction, de structuration et de développement » du groupe depuis trois ans, et pour avoir su « redresser la situation financière » et « constituer un solide réservoir de projets d'envergure ».

Mais plus récemment, M. Déau ne cachait pas sa volonté d'accélérer le développement du groupe. 

Alors que les volumes de déchets enfouis en décharge et la consommation d'eau potable connaissent une diminution tendancielle, M. Déau a exprimé le souhait d'aller « plus vite » dans la transformation de ces marchés vers des activités plus rentables (valorisation des déchets, économies d'eau) et d'« accélérer » les investissements dans l'innovation, lors d'une rencontre avec la presse en avril dernier.

Suez, dont les actifs à l'étranger ont été réduits en 2022 par une OPA du rival Veolia, a vu son chiffre d'affaires progresser de 3,5 % en 2024, à 9,2 milliards d'euros, une performance légèrement inférieure aux objectifs initiaux qui prévoyaient une activité en hausse annuelle de 4 à 5 % de 2022 à 2027. Le secteur des services essentiels est en pleine progression. 

Parmi les principaux atouts qui ont pesé dans le choix de M. Girre, le groupe a souligné lundi sa « connaissance approfondie des métiers des secteurs de l'eau et des déchets ».

Car avant d'assurer la direction financière du géant de l'énergie EDF pendant dix ans, cet énarque de 56 ans a officié de 1999 à 2011 au sein du groupe Veolia Environnement, le grand concurrent de Suez, dont il a été directeur des risques et de l'audit, « ainsi que DGA (directeur général adjoint), directeur financier de Veolia Transport et de Veolia Propreté ».

Pour développer le groupe, il pourra s'appuyer sur sa bonne connaissance de l'entreprise, « acquise depuis juin 2023 en tant que membre du conseil d'administration et président du comité RSE du groupe », a rappelé Suez. 

Autre atout, qui a pesé selon une source proche du dossier : la bonne connaissance du tissu des collectivités et des autorités publiques dont il peut se prévaloir, en raison de son parcours au sein de Veolia et d'EDF.

Le conseil d'administration travaille sur une nouvelle stratégie qu'il compte présenter courant 2025 pour une mise en œuvre à partir de 2026, a indiqué à l'AFP une source syndicale du groupe.

Soulignant le « profil financier » de Xavier Girre, cette dernière craint que la direction procède à « une éventuelle réduction des coûts », avec « des réductions potentielles d'effectifs », en premier lieu dans les fonctions « support », telles que les ressources humaines ou les services informatiques.