Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
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Publié le Dimanche 09 octobre 2022

Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

  • Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants
  • Le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe «une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités»

NANTES: Un collégien déjeunant dans la voiture de sa mère plutôt qu'à la cantine : une photo postée sur Facebook peu après la rentrée a mis en lumière la situation d'élèves porteurs de handicap ne pouvant plus bénéficier d’un accompagnant à midi pour des raisons institutionnelles.

"Quand j’ai appris que mon fils ne pourrait plus avoir son AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à la cantine comme l’an dernier, je me suis effondrée", raconte Claire Lambert, mère d’un garçon de 11 ans, polyhandicapé, scolarisé dans un collège privé catholique à Pornichet (Loire-Atlantique), à l’origine du message d’alerte.

Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 précise en effet que les AESH sont financés par l’État sur le temps scolaire et, sur le temps périscolaire, par les collectivités locales, qui reprennent progressivement cette responsabilité. Or, aucune prise en charge n’est prévue pour les élèves de l’enseignement privé.

"Comme je ne pouvais pas arrêter de travailler, nous avons pris la décision de financer nous-mêmes l’AESH de notre fils sur le temps de cantine, ce qui revient à près de 200 euros par mois", explique celle qui vient de créer le collectif "Inclusion scolaire en danger" sur Facebook, qui réunit 70 familles et réfléchit à porter l’affaire en justice.

Confrontée à la même difficulté, Laëtitia Loheac, mère d’un élève de 11 ans, autiste et épileptique, scolarisé en CM2 dans une école privée de Nantes, a "trouvé des solutions temporaires avec l’école et ses éducateurs". "Et je vais déjeuner avec lui un midi par semaine", poursuit-elle.

"Mais ce bricolage n’est pas durable et a tout d’une discrimination", fustige la mère de famille.

Pour Sandrine Couedel, l’enseignante spécialisée du jeune garçon, "c'est une aberration de considérer que la pause méridienne n'est pas propice aux apprentissages", la pause de midi pouvant être "un très bon support pour apprendre les compétences sociales".

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont "quelques dizaines" par département.

Cet arrêt du Conseil d’État "contrevient totalement au principe de continuité éducative pour l’enfant, en opérant un cloisonnement entre temps scolaire et périscolaire", dénonce l'ADF.

De plus en plus d'enfants handicapés accueillis à l'école ordinaire

Quelque 430.000 enfants handicapés (contre 320.000 en 2017) sont scolarisés à l'école ordinaire avec les autres enfants, et bénéficient de différents accompagnements destinés à répondre à la diversité des situations, selon les chiffres de l'Education nationale.

Certains ont surtout besoin d'une aide matérielle, comme les malvoyants ou une partie des "dys" (dyslexie, dyspraxie...), qui peuvent suivre avec un matériel ou ordinateur adaptés.

Certains ont besoin d'être aidés par un Accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Il y a 132.000 AESH, dont 4.000 supplémentaires à la rentrée 2022, selon le ministère chargé des Personnes handicapées.

Certains peuvent suivre les cours avec les autres enfants et à certains moments rejoindre, pour un soutien plus spécialisé, d'autres élèves en situation de handicap dans une classe Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) dans leur école. 10.272 dispositifs Ulis accueillent 118.000 élèves en 2022 (contre 93.000 en 2017).

Pour certains élèves handicapés, ces différents types de dispositifs peuvent se combiner.

Recommandation de l'ONU, la politique d'inclusion des élèves handicapés dans l'école ordinaire est mise en oeuvre dans la plupart des pays développés.

Enfin, 67.000 élèves sont scolarisés en établissements hospitaliers ou établissements médico-sociaux en 2022: soit parce que leur handicap est trop invalidant pour qu'ils puissent suivre dans une école ordinaire, soit parce qu'on ne leur a pas attribué d'AESH alors qu'ils en avaient besoin.

Le statut des AESH, rémunérés par l'Education nationale, a été amélioré ces dernières années, mais ils ont toujours des temps partiels avec des salaires autour de 800 euros.

La Défenseure des Droits, dans un rapport publié en août sur l'école inclusive, avait pointé en particulier les difficultés du temps périscolaire, comme la cantine, où les intervenants sont rémunérés par les collectivités locales: mairies pour l'école, départements pour les collèges, régions pour les lycées.

6 à 7% des enfants bénéficiant en classe d'une aide humaine en profitent également sur le temps périscolaire, essentiellement sur la pause méridienne, selon le ministère des Personnes handicapées.

La situation varie donc selon les collectivités. "Des AESH seraient partantes pour couvrir le temps périscolaire mais on affecte quelqu'un d'autre, car cela ne dépend pas du même budget et des mêmes acteurs", au détriment de "l'intérêt supérieur de l'enfant" qui a besoin de stabilité, avait relevé la Défenseure des Droits Claire Hédon.

Par ailleurs, 10.224 enfants handicapés ont été accueillis en crèche en 2020, soit 4.000 enfants supplémentaires par rapport à 2016, selon le ministère chargé des personnes handicapées.

«Situation impossible»

Co-président de la commission éducation de l’association des maires de France (AMF), le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe "une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités".

"Le Conseil d’État nous place dans une situation impossible, surtout dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens", déplore l'élu.

Dans un courrier envoyé le 11 février 2022 au Premier ministre, que l’AFP a pu consulter, les associations représentant les communes, les départements et les régions estimaient que recruter et rémunérer des AESH "doit relever de la seule responsabilité de l’Etat".

Selon le ministère de l’Education nationale, 6 à 7% des enfants ayant une aide humaine en classe en bénéficient aussi sur le temps périscolaire et avant cette décision judiciaire "les situations locales étaient très variables".

"Conscient des difficultés concrètes pour les établissements, les familles et les élèves concernés", on indique, rue de Grenelle, proposer "notamment des contrats avec un employeur unique (l'Education nationale) incluant une mise à disposition sur la pause méridienne contre remboursement par l'entité responsable de l'accompagnement périscolaire".

Le ministère chargé des personnes handicapées précise lui que des discussions ont lieu avec les collectivités "pour qu’il n’y ait plus de situation de non prise en charge".

L'adjoint au Secrétariat général de l’enseignement catholique Yann Diraison estime que "la seule solution serait que l’Etat le prenne à sa charge, compte tenu de la loi de 2005 sur l’inclusion et la nécessité pour ces élèves d’avoir le même accompagnateur sur la journée."

Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants.

Dans son rapport 2022 sur "l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap", la Défenseure des droits souligne que "l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants".


Retailleau justifie sa présence au gouvernement, Wauquiez craint «l'effacement» de LR dans la macronie

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie. (AFP)
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  • "Comme gaulliste je me dis que nous la droite (...), nous avons eu raison d'entrer au gouvernement pour faire barrage à la gauche", a affirmé le Vendéen sur CNews/Europe 1 au lendemain de l'interview télévisée du chef de l'Etat
  • Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie.

"Comme gaulliste je me dis que nous la droite (...), nous avons eu raison d'entrer au gouvernement pour faire barrage à la gauche", a affirmé le Vendéen sur CNews/Europe 1 au lendemain de l'interview télévisée du chef de l'Etat.

"Je suis gaulliste, mais je ne suis toujours pas macroniste. J'ai de vraies différences avec le président de la République par exemple sur l'immigration", a-t-il ajouté, en réponse au rejet par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration comme le demande la droite et le Rassemblement national (RN).

"Je ne renie rien du tout", a-t-il assuré, interrogé sur sa présence au sein de l'exécutif et le fait qu'il lui reviendra probablement, en tant que ministre de l'Intérieur, d'organiser un référendum sur la fin de vie, un sujet sur lequel il est en désaccord avec Emmanuel Macron.

"Nous avons décidé, nous la droite, de rentrer (au gouvernement) pour éviter le pire, pour faire barrage à la gauche mélenchonisée", s'est-il défendu, assurant que "tout se jouera dans deux ans", au terme du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Sur France 2, son adversaire à la présidence de LR Laurent Wauquiez s'est efforcé d'instiller le doute sur l'indépendance du ministre de l'Intérieur, quatre jours avant l'élection interne qui doit les départager dimanche.

"Si le chef de notre parti est en même temps ministre, c'est-à-dire avec la solidarité gouvernementale (...), la droite ne pourra plus incarner la rupture", a-t-il prévenu, convaincu que cette situation mènerait à "une droite qui s'efface dans le macronisme".

"Vous avez vu que ça a commencé", a-t-il ajouté, prenant l'exemple du département des Yvelines où le président du Sénat Gérard Larcher, soutien de Bruno Retailleau, a "commencé à discuter avec Yaël Braun-Pivet, qui est issue du socialisme, pour se répartir la tâche et aller aux élections municipales ensemble".

"Pour moi, ça c'est la mort de la droite et je ne veux pas ça", a-t-il ajouté, se disant convaincu que l'avenir de la droite "c'est d'incarner un vrai changement".

Sur CNews, Bruno Retailleau a répondu qu'il "n'y aurait pas d'accord d'appareil aux municipales", mais en soulignant que dans les communes qui sont aux mains de la gauche "il faudra faire barrage à ces gens-là".

"J'ai désigné l'adversaire et cet adversaire, évidemment, nous devrons faire tous les efforts pour les faire tomber", a-t-il souligné.

Pour sa part, Laurent Wauquiez a plaidé pour un "rassemblement de la droite" de Gérald Darmanin, dont il salue le travail au gouvernement, à Sarah Knafo, sans mentionner pour autant son parti Reconquête ni son leader Eric Zemmour.

"Ce n'est pas l'extrême droite", a-t-il affirmé à propos de l'eurodéputée. "Si on commence avec des jugements moraux, on ne s'en sortira jamais", a-t-il ajouté.


Macron assure ne pas avoir «réfléchi» à son avenir après 2027

Le président français Emmanuel Macron (à droite) apparaît avec la journaliste française Salomé Saque sur les écrans de la salle de contrôle principale de la chaîne française TF1 lors de sa participation à une émission spéciale à Saint-Denis, au nord de Paris, le 13 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) apparaît avec la journaliste française Salomé Saque sur les écrans de la salle de contrôle principale de la chaîne française TF1 lors de sa participation à une émission spéciale à Saint-Denis, au nord de Paris, le 13 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a assuré mardi soir qu'il n'avait pas "réfléchi" à la suite de sa carrière une fois son deuxième mandat achevé, la Constitution l'empêchant de concourir à nouveau à l'élection présidentielle en principe en 2027
  • Rien ne s'oppose en revanche théoriquement à une nouvelle candidature au scrutin suivant en 2032

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a assuré mardi soir qu'il n'avait pas "réfléchi" à la suite de sa carrière une fois son deuxième mandat achevé, la Constitution l'empêchant de concourir à nouveau à l'élection présidentielle en principe en 2027.

Rien ne s'oppose en revanche théoriquement à une nouvelle candidature au scrutin suivant en 2032.

Interrogé sur la chaîne de télévision française TF1 sur ses ambitions, le chef de l'Etat a éludé: "Quand j'aurai fini (l'actuel mandat), je réfléchirai à la suite. A ce moment-là, je pourrai vous répondre. Mais aujourd'hui, je n'ai pas réfléchi".

Elu en 2017 à l'âge de 39 ans, M. Macron aura 49 ans lorsqu'il quittera l'Elysée en 2027.

A l'été 2023, lors d'une rencontre avec des dirigeants de partis politiques français, il avait estimé que la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs - introduite dans la Constitution sous le mandat unique de Nicolas Sarkozy (2007-2012) - était une "funeste connerie", selon plusieurs participants à l'époque.

Depuis, plusieurs cadres partisans du chef de l'Etat évoquent en privé l'hypothèse d'une troisième candidature, mais en 2032.

Sous la Ve République fondée en 1958, aucun président n'a jamais été élu à trois reprises.

Charles de Gaulle a été élu une première fois au suffrage indirect par un collège électoral en décembre 1958, une seconde au suffrage universel direct en décembre 1965, et a démissionné de la présidence de la République en avril 1969 à la suite d'un référendum perdu.

François Mitterrand (1981-1995) et Jacques Chirac (1995-2007), tous deux réélus, n'ont jamais publiquement évoqué une troisième candidature.


Au procès de son braquage, Kim Kardashian «pardonne» malgré «le traumatisme»

C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir. (AFP)
C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir. (AFP)
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  • Cela fait deux heures qu'elle est à la barre de la cour d'assises de Paris, restée droite comme un i, mains croisées sur le pupitre dans sa longue robe fourreau noire à épaulettes et volants, chignon serré avec deux mèches encadrant son visage...
  • Le président David De Pas veut lui parler des 10 accusés qui l'entourent. Le principal d'entre eux, Aomar Aït Khedache, 69 ans, lui avait écrit une lettre quelques mois après le braquage parisien d'octobre 2016. L'avait-elle reçue ? "Non"

PARIS: C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir.

Cela fait deux heures qu'elle est à la barre de la cour d'assises de Paris, restée droite comme un i, mains croisées sur le pupitre dans sa longue robe fourreau noire à épaulettes et volants, chignon serré avec deux mèches encadrant son visage... et nombreux diamants brillant autour de son cou.

Le président David De Pas veut lui parler des 10 accusés qui l'entourent.

Le principal d'entre eux, Aomar Aït Khedache, 69 ans, lui avait écrit une lettre quelques mois après le braquage parisien d'octobre 2016. L'avait-elle reçue ? "Non". Le président la lit.

"Madame, c'est après vous avoir vue dans une émission", après "avoir constaté votre émotion et réalisé les dégâts psychologiques que je vous ai infligé que j'ai décidé de vous écrire", avait rédigé l'accusé, aujourd'hui sourd et muet et qui suit les débats sur un écran d'ordinateur.

"Pas dans le but d'obtenir de vous quelconque indulgence, j'assume ce que j'ai fait", mais pour "venir vers vous en tant qu'être humain pour vous dire combien je regrette mon geste", lit encore le président.

"Ca a tout changé" 

Kim Kardashian se met à pleurer à la barre, essuie ses larmes. "Naturellement c'est très émouvant", surtout que la reine des influenceuses veut "devenir avocate" et se bat aux Etats-Unis pour les droits des prisonniers, précise-t-elle. "Je crois à la deuxième chance", affirme la star via une interprète.

Puis elle se tourne, presque solennelle dans sa robe haute-couture, vers le vieux malfrat récidiviste au k-way sur le dos et crâne dégarni, qu'elle avait suivi du regard quand il était entré dans la salle d'audience précédé du cliquetis de sa canne.

"Je vous pardonne", lui dit-elle, avant de préciser qu'elle se "bat aussi pour les victimes", qu'elle veut "être entendue et comprise", et que "ça ne change rien au traumatisme".

Aomar Aït Khedache écrit sa réponse sur un bout de papier, que le président lit: "Ce pardon est un soleil. Je vous remercie. Voilà 10 ans que le remords et le regret m'usent au sens propre du mot".

L'accusé a reconnu avoir été l'un des hommes montés cagoulés dans la chambre d'hôtel cette nuit du 2 au 3 octobre 2016. Au début de son audition, la cour a demandé à Kim Kardashian d'en faire son récit.

"J'avais l'habitude de marcher dans les rues de Paris, même vers 3H00 du matin. Je me sentais toujours en sécurité dans cette ville, c'était un endroit magique", commence la star. Mais après cette Fashion week 2016, "ça a tout changé".

Elle laisse couler quelques larmes qu'elle essuie au mouchoir puis se reprend. Raconte comment ce soir-là, elle avait décidé de ne pas ressortir de son hôtel après minuit, et faisait ses bagages pour son vol de retour le lendemain.

"Certaine de mourir" 

"J'ai entendu des bruits de pas dans les escaliers, j'ai appelé ma mère, ma soeur, mais personne ne répondait". La porte de sa chambre s'ouvre, entrent deux hommes pistolet au poing qu'elle prend pour des policiers: ils en ont la tenue. Avec eux, le réceptionniste de l'hôtel, menotté.

"Un des hommes m'a dit avec un accent français +ring ring+, en me montrant son annulaire".

Elle comprend qu'il veut sa bague de fiançailles, un gros diamant évalué à 3,5 millions d'euros posé sur sa table de nuit. Ils le prennent, puis découvrent sa boîte à bijoux. "Le grand a dit 'ah, ah!' comme s'il était content". Montant total du butin - jamais retrouvé - emporté par les malfaiteurs: 9 millions d'euros.

"Ils m'ont jetée sur le lit, et le plus petit a commencé à attacher mes mains avec un Serflex (collier de serrage, NDLR) j'étais complètement hystérique, je répétais au réceptionniste +qu'est-ce qu'il va nous arriver ? Ils peuvent tout prendre mais faut que je puisse rentrer chez moi, j'ai des bébés SVP+", se souvient-elle, sa voix se cassant à nouveau.

"Vous avez pensé mourir, Madame ?", demande le président de la cour d'assises.

"Absolument, j'étais certaine que j'allais mourir".

Les malfrats avaient pris la fuite en voyant que le garde du corps, prévenu par la styliste cachée dans sa chambre, avait essayé de joindre Kim Kardashian.

Depuis, admet Kim Kardashian, sa vie n'est plus la même. Fini les partages en direct de ses moindres mouvements sur les réseaux sociaux, les gardes du corps sont plusieurs et présents tout le temps. "Je ne peux pas dormir la nuit si je ne suis pas certaine que mon personnel de sécurité n'est pas présent à la maison".

Sa déposition se poursuit.