Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
Des manifestants brandissent une banderole indiquant « retrait de la loi asile-immigration » lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 14 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 janvier 2024

Loi immigration: la «préférence nationale», risque majeur pour les étrangers précaires

  • Le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté
  • Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier

PARIS: C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration: le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi sur ces mesures de "préférence nationale".

Cette salve d'articles, dont la philosophie est traditionnellement portée par l'extrême droite, doit encore passer le couperet du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, un mois après l'adoption du texte avec les voix de LR et du Rassemblement national (RN).

L'étude publiée par un collectif militant d'agents de l’État ("Nos services publics"), la première à prendre le pouls social de ces mesures, se fonde justement sur une contribution transmise aux Sages par plusieurs économistes spécialisés dans la protection sociale, dont Antoine Math, affilié au Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), ou encore les universitaires Elvire Guillaud et Michaël Zemmour, économistes au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Dans leur note, les économistes mesurent l'impact d'un volet qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement mais qui a été introduit durant le bras de fer parlementaire qui a provoqué le départ de l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau du précédent gouvernement: le conditionnement de la quasi-totalité des prestations sociales (allocations familiales, allocation personnalisée d'autonomie...), pour les étrangers non-Européens, à une durée de présence sur le territoire d'au moins cinq ans ou d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Cette durée de cotisation minimale (qui peut inclure des périodes de chômage) est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d'accueil des jeunes enfants, l'allocation de rentrée scolaire ou certaines aides au logement.

Selon leurs calculs, "le nombre de personnes qui se verraient privées de leurs droits sociaux, à cotisations égales et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents est estimé à au moins 110 000, dont 30 000 enfants".

Question morale 

"Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale", selon l'étude.

L'estimation, fondée notamment sur l'enquête revenus fiscaux et sociaux de l'Insee, est une fourchette "basse", calculée sur l'hypothèse d'un ménage dont les deux conjoints sont étrangers, explique à l'AFP Arnaud Bontemps, un porte-parole du collectif.

Dans l'"hypothèse maximale", intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait Français, 700.000 personnes pourraient être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel (dont celle sur les prestations sociales), il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer" ces mesures qui introduisent une discrimination "contraire à la Constitution".

"On va attendre d'abord" la décision du Conseil constitutionnel qu'il a lui-même saisi, a pour sa part temporisé mardi le président Emmanuel Macron, interrogé sur ces restrictions de droits sociaux.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule "morale" du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.

Sans attendre l'avis des Sages, une nouvelle manifestation composite, à l'appel cette fois de plus de 200 personnalités, artistes et autres responsables syndicaux doit se tenir dimanche.

Dans le viseur des signataires: une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d'imposer à la France leur projet de +préférence nationale+".

Plus de 300 élus appellent à manifester dimanche contre la loi immigration

Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi immigration, qui, selon eux, "consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays".

"Cette loi bafoue des principes issus de la Révolution française avec la remise en cause du droit du sol", écrivent vendredi les signataires, dont les maires de Nantes Johanna Rolland (PS), Lyon Gregory Doucet (Les Ecologistes), Lille Martine Aubry (PS), Grenoble Eric Piolle (Les Ecologistes) ou Montreuil Patric Bessac (PCF).

La loi adoptée par le Parlement en décembre "criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, mais en plus, elle restreint l’accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France", ajoutent-ils.

Dénonçant dans ce texte "la victoire culturelle de l'extrême droite sous les dehors aimables du +en même temps+", les élus considèrent que la mise en œuvre de la réforme conduirait "à appauvrir durablement des dizaines de milliers de familles et d’enfants" et aurait des "conséquences très graves pour nos villes, nos métropoles, nos départements et nos régions".


A l’IMA: le leadership féminin au cœur du dialogue franco-saoudien

La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
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  • En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié »
  • Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années

PARIS: La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. 

Il s’agit d’un thème fort, en phase avec les mutations profondes que connaissent la France et l’Arabie saoudite, et un reflet d’une ambition commune qui consiste à faire des femmes des piliers de la transformation économique et sociale.

Créé à Paris, le Club agit de part et d’autre de la Méditerranée, promouvant le dialogue entre jeunes entrepreneurs francophones et saoudiens, il se positionne comme une passerelle culturelle et économique, mettant en lumière le rôle croissant des femmes dans les dynamiques contemporaines.

En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié ».

Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années.

Ludovic Pouille, ancien ambassadeur de France à Riyad, et directeur de la diplomatie économique au ministère des affaires étrangères, a mis en avant les avancées remarquables obtenues dans le cadre de la Vision 2030. 

La participation des femmes au marché du travail est passée de 22 % en 2016 à 33,5 % en 2024, dépassant les objectifs initiaux, et de nombreuses femmes occupent désormais des postes clés, vice-ministre du Tourisme, dirigeantes d’entreprises, scientifiques, astronautes, artistes. 

« Les Saoudiennes prennent leur destin en main à une vitesse phénoménale », a-t-il salué.

Mariam Khattab, directrice générale de la fondation Mosaïk RH, qui œuvre pour faire émerger un modèle du marché de l’emploi totalement inclusif a livré un témoignage inspirant sur l’hybridation culturelle comme force d’adaptation et d’innovation. 

« Nos différences ne nous éloignent pas, elles sont des passerelles », a-t-elle affirmé, appelant les entreprises à refléter la diversité de la société et à donner toute leur place aux femmes.

Mazen Hakka, président du Saudi-French Business Group de Jeddah, a pour sa part insisté sur la solidité des liens économiques franco-saoudiens et présenté le protocole signé avec le French-Saudi Youth Business Club, en soutien aux jeunes pousses et à la transmission entre générations. 

Il s’agit d’« un partenariat entre l’expérience et les talents de demain », a-t-il résumé.

Leïla Grison, directrice du Women’s Forum, a salué les avancées rapides du Royaume en matière de droits des femmes, tout en pointant les lacunes françaises : 45 % des PME saoudiennes sont dirigées par des femmes, contre un accès très limité au financement pour les entrepreneures françaises. 

« Ce qu’il manque, ce sont les leviers pour libérer le pouvoir d’agir », a-t-elle dit, pour conclure par cette interrogation : « Si les femmes étaient le pont le plus solide entre nos deux pays ? »

Hadil Ejja, cheffe de projet à la Chambre de commerce et d’industrie, a livré un témoignage personnel fort, détaillant son expérience du terrain.

Née en Arabie saoudite et formée en France, elle incarne ce dialogue vivant entre deux cultures. « Les femmes sont les clés du changement. Elles construisent des récits, tissent des liens, inspirent le mouvement », a-t-elle déclaré avec émotion.

Mohamed Mourchid, président du French-Saudi Youth Business Club, a clôturé les interventions avec un appel à repenser le dialogue : « Nous, les hommes, avons beaucoup parlé des femmes. Il est temps d’apprendre à parler avec elles, et surtout à les écouter. » 

Pour lui, le dialogue inter-culturel est aussi un espace de justice, de mémoire et de reconnaissance.

La soirée placée s’est achevée par la signature d’un mémorandum d’accord entre le Club, le Saudi French Business Group et Mosaïk RH, scellant leur engagement commun en faveur de l’entrepreneuriat inclusif. 

Elle s’est poursuivie en musique avec une performance du virtuose Ehab Abdin et une exposition de l’artiste Manuel Dampeyroux, jeune talent franco-saoudien.

 


Léa Salamé annonce son départ de la matinale de France Inter

Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France. (AFP)
Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France. (AFP)
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  • Léa Salamé a commencé sa carrière à France 24 et iTélé (devenue CNews en 2017). Elle a mené à partir de 2014 une interview à 7H50 sur France Inter, avant de prendre les rênes de la matinale au côté de Nicolas Demorand à partir de 2017
  • "France Inter lui doit beaucoup" et "c'est une fierté de voir la journaliste incontournable qu'elle est devenue aujourd’hui", souligne Adèle Van Reeth

PARIS: Pressentie pour succéder à Anne-Sophie Lapix au 20H de France 2, Léa Salamé a annoncé jeudi son départ de la matinale de France Inter qu'elle co-animait depuis 2017, a indiqué dans un communiqué la direction de la radio la plus écoutée de France.

La journaliste de 45 ans "a annoncé à la direction de France Inter son souhait de quitter la matinale pour de nouveaux projets professionnels", a déclaré la station dans son communiqué. "Son histoire avec France Inter n'est pas terminée", a toutefois ajouté la directrice de la radio, Adèle Van Reeth, évoquant des discussions autour de "nouveaux projets pour l'avenir".

Pilier avec elle de la matinale, Nicolas Demorand doit rester sur France Inter à la rentrée, mais pas forcément sur cette tranche horaire, a-t-on précisé au sein de la direction.

Léa Salamé a commencé sa carrière à France 24 et iTélé (devenue CNews en 2017). Elle a mené à partir de 2014 une interview à 7H50 sur France Inter, avant de prendre les rênes de la matinale au côté de Nicolas Demorand à partir de 2017.

"France Inter lui doit beaucoup" et "c'est une fierté de voir la journaliste incontournable qu'elle est devenue aujourd’hui", souligne Adèle Van Reeth.

Pour sa part, Anne-Sophie Lapix, visage du 20H de France 2 depuis huit ans, va en quitter les commandes sur décision de la direction de France Télévisions. Elle présentera son dernier JT sur la chaîne publique le 26 juin, un départ finalement avancé.

La journaliste a rapidement trouvé un point de chute: elle rejoindra à la rentrée la radio RTL pour y animer la tranche 18H00-20H00, ainsi que la chaîne M6 pour une interview le dimanche.


Macron en Norvège lundi et mardi avant le sommet de l'Otan

La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros. (AFP)
La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros. (AFP)
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  • "La visite soulignera l'engagement continu de la France dans la région nordique et arctique, notamment en matière de sécurité"
  • Enfin, le déplacement en Norvège, pays membre de l'Otan mais pas de l'Union européenne, sera "l'occasion de réaffirmer la position européenne face aux conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se rendra lundi et mardi en Norvège pour renforcer la coopération notamment en matière de défense avant de se rendre au sommet de l'Otan, a annoncé jeudi l'Elysée.

Pour cette première visite d'un chef de l'Etat français dans le pays nordique depuis 1984, les deux pays "rehausseront leur relation au rang de partenariat stratégique, avec la signature d'un accord qui viendra structurer et renforcer des coopérations déjà denses en matière de sécurité et de défense, de compétitivité, d'innovation et de technologies avancées, de transition énergétique et écologique", a déclaré la présidence française.

"La visite soulignera l'engagement continu de la France dans la région nordique et arctique, notamment en matière de sécurité", a-t-elle ajouté, après une étape de quelques heures au Groenland, territoire autonome danois, où Emmanuel Macron a exprimé dimanche la "solidarité européenne" face aux visées des Etats-Unis de Donald Trump.

Enfin, le déplacement en Norvège, pays membre de l'Otan mais pas de l'Union européenne, sera "l'occasion de réaffirmer la position européenne face aux conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient".

"En cette période d'incertitude, il est d'autant plus important de pouvoir discuter de nos intérêts et priorités communs", a indiqué de son côté le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Støre, cité dans un communiqué.

"Nous sommes unis dans la lutte pour la liberté et l'indépendance de l'Ukraine. La France, avec le Royaume-Uni, dirige notamment les efforts visant à coordonner le soutien européen à l'Ukraine, auxquels participe également la Norvège", a-t-il ajouté.

La France est en lice, via Naval Group, face à des concurrents britanniques, allemands et américains, pour fournir cinq ou six frégates à la Norvège, qui doit rendre sa décision sous peu. Ce contrat est estimé à plusieurs milliards d'euros.

Emmanuel Macron doit ensuite participer mardi et mercredi au sommet de l'Alliance atlantique à La Haye, aux Pays-Bas.