Budget: le MoDem demande une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises

Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024. (Ludovic MARIN / AFP)
Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024. (Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 06 octobre 2023

Budget: le MoDem demande une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises

  • Le MoDem souhaite «mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d'actions à un taux de 1% de l'opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat»
  • «Seules les entreprises cotées dont le chiffre d'affaires excéderait 1 milliard d'euros seraient concernées par cette taxe»

PARIS: Après avoir mis la pression en vain l'année dernière pour une taxe sur les superdividendes, le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024.

"Les rachats d'actions étaient déjà compris dans la taxe que nous proposions sur les superdividendes l'année dernière. Cet amendement est un peu moins large, mais c'est la même logique de redistribution", explique une source au sein du groupe centriste, membre du camp présidentiel.

Dans l'exposé des motifs de son amendement, Jean-Paul Mattei souligne que "les rachats d'actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et à l'international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an".

"Ces opérations servent dans les faits en grande partie des objectifs de court terme : rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la Bourse ou encore augmenter le bénéfice par action", regrette-t-il.

Le MoDem souhaite "mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d'actions à un taux de 1% de l'opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d'affaires excéderait 1 milliard d'euros seraient concernées par cette taxe".

Des amendements similaires ont été déposés chez Renaissance, plutôt d'élus de l'aile gauche de la majorité, plusieurs faisant allusion aux mesures prises aux Etats-Unis sous Joe Biden.

Contre l'avis du gouvernement, le MoDem avait bataillé dans l'hémicycle l'année dernière pour faire adopter un amendement de taxation des superdividendes, soutenu par la gauche. L'exécutif n'avait toutefois pas retenu la mesure dans la version du budget 2023 adopté sans vote, en recourant à l'article 49.3 de la Constitution.

Du côté de la gauche, on espère que ce cru 2024 permettra d'"aller chercher quelque chose sur la taxation des superprofits" des entreprises, a dit l'Insoumis Hadrien Clouet à l'AFP. Et "le camarade Mattei, +l'InsouMattei+, il dit superdividendes, on prend, tant qu'ils payent, c'est ça de pris", a-t-il souri.

Le MoDem s'oppose par ailleurs dans un amendement au recentrage du prêt à taux zéro souhaité par le gouvernement, qui veut par exemple exclure du dispositif le financement de l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Les débats sur le budget commencent mardi en commission, puis le mardi 17 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée.


Les Jeux de Paris ont coûté près de six milliards d'euros d'argent public

les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (Photo AFP)
Short Url
  • La Cour a évalué les dépenses d'organisation à 2,77 milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la sécurité, et les dépenses liées aux infrastructures à 3,19 milliards d'euros.
  • « Cette première estimation prend un intérêt accru dans le contexte de la préparation des JO d'hiver 2030 » qui se tiendront dans les Alpes françaises, a commenté l'institution. 

PARIS : Selon la Cour des comptes, qui a publié une première estimation lundi, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont coûté près de six milliards d'euros d'argent public, dont une grande part a été dédiée à la sécurité de cet événement hors normes.

La Cour a évalué les dépenses d'organisation à 2,77 milliards d'euros, dont 1,4 milliard pour la sécurité, et les dépenses liées aux infrastructures à 3,19 milliards d'euros.

Il s'agit là d'une première estimation des coûts publics qui agrège de nombreuses dépenses de l'État, des collectivités ou d'entreprises publiques : primes aux policiers, construction du village olympique ou du centre aquatique olympique à Saint-Denis, ou encore l'accélération des travaux de la ligne 14 du métro ces dernières semaines pour arriver à temps près du village olympique.

Aucun chiffre n'avait été communiqué jusqu'à présent, à l'exception de l'estimation de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui avait avancé en mars 2024 sur les ondes que ces Jeux pourraient coûter « entre trois, quatre, cinq milliards » de dépenses publiques, tout en précisant qu'on ne le saurait qu'à la fin des Jeux. 

Jusqu'à présent, seuls les comptes du comité d'organisation (Cojo) à 4,4 milliards d'euros de dépenses (76 millions d'euros d'excédent) reposant quasi essentiellement sur des financements privés, ainsi que ceux de la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) comprenant une part publique, étaient connus.

« Cette première estimation prend un intérêt accru dans le contexte de la préparation des JO d'hiver 2030 » qui se tiendront dans les Alpes françaises, a commenté l'institution. 

La facture publique est un véritable casse-tête à calculer et à retracer sur plusieurs années, avec des périmètres à définir. Faut-il comptabiliser les dispositifs antidrones supplémentaires achetés avant les JO et qui seront également utilisés par la suite ? La Cour des comptes répond oui.

Un rapport plus détaillé sera publié d'ici octobre, car certaines dépenses ne sont pas encore entièrement connues, notamment celles des collectivités, mais aussi certaines dépenses fiscales.

De même, en raison de « l'indisponibilité des données », elle n'a pas inclus « les effets positifs et négatifs des Jeux sur l'activité économique », Jeux qu'elle qualifie par ailleurs « d'incontestable succès populaire et médiatique ». Un autre rapport sur « l'héritage » sera publié en 2026.

Parmi les plus grandes dépenses publiques, on compte celles liées à la sécurité, avec un grand nombre de forces de l'ordre mobilisées dans un contexte de risque terroriste, ce qui a représenté 1,4 milliard d'euros dont des primes pour près de 315 millions d'euros pour la police et la gendarmerie

Compte tenu du manque d'agents de sécurité privée, l'État a également investi 78 millions d'euros pour former de nouveaux personnels.

Viennent ensuite les dépenses liées aux transports et à la mobilité, soit 570 millions d'euros, dont 335 pour les « renforts d'offre » de la RATP et de la SNCF.

S'agissant des infrastructures, la part de l'État et des collectivités dans la Solideo s'élevait à 1,65 milliard d'euros en mars 2025.

La baignabilité de la Seine, qui a cumulé 1,4 milliard d'euros d'investissements publics, a suscité un petit flottement, mais certains de ces investissements peuvent être imputés à des obligations européennes. À ce stade, la Cour des comptes estime que les coûts de baignabilité de la Seine imputables aux Jeux « se situent entre 200 millions et un milliard d'euros ». Compte tenu de « cette incertitude », ces coûts ne sont pas intégrés dans cette première évaluation.

Le comité d'organisation des JO, qui fermera ses portes le 30 juin, trouve que la Cour a ratissé large, avec un « parti pris » qui risque de « créer un biais de perception ».

« Un chiffrage disproportionné par rapport à la réalité », estime auprès de quelques journalistes son directeur financier Fabrice Lacroix, qui évalue la facture publique plutôt « autour de deux milliards d'euros ».

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le président du Cojo Tony Estanguet exprime son regret que « l'impact économique positif des Jeux » ne soit pas pris en considération. « La publication précipitée de ce document introduira hélas une confusion dans l'esprit du public quant à la réalité de cet événement majeur qui a montré le meilleur de notre pays il y a à peine un an. » 


France: fin du conclave sur les retraites, sujet explosif pour le gouvernement

François Bayrou, Premier ministre français (Photo AFP)
François Bayrou, Premier ministre français (Photo AFP)
Short Url
  • Les partenaires sociaux de la conférence sur les retraites en France doivent écrire lundi après-midi leur dernier chapitre, avec ou sans accord.
  • Au vu des dernières déclarations des négociateurs, bien pessimistes, un compromis semble difficile à trouver.

PARIS : Les partenaires sociaux de la conférence sur les retraites en France, sujet explosif pour le gouvernement, doivent écrire lundi après-midi leur dernier chapitre, avec ou sans accord, après quatre mois d'une concertation impulsée par le Premier ministre François Bayrou.

Au vu des dernières déclarations des négociateurs, bien pessimistes, un compromis semble difficile à trouver.

Durant plusieurs mois en 2023, des centaines de milliers de personnes étaient descendues dans la rue partout en France pour protester contre la réforme des retraites.

Le défi auquel sont confrontés les partenaires sociaux est de taille : ils doivent trouver un terrain d'entente pour rendre la réforme des retraites de 2023, qui porte progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, moins impopulaire.

Le système des retraites doit également être rééquilibré sans contre-mesure, car il plongerait dans un déficit de 6,6 milliards d'euros en 2030, selon la projection du Conseil d'orientation des retraites (COR). 

Depuis le début, le « conclave » voulu par le Premier ministre a déjà laissé des partenaires sociaux sur le bord de la route : le syndicat Force Ouvrière a tourné les talons dès la première séance, et la CGT et l'U2P (patronat des artisans) ont jeté l'éponge mi-mars.

Mais selon les informations du journal économique La Tribune Dimanche, le Medef, organisation patronale, s'y rendra bien lundi avec une ultime proposition d'accord.

Seul le syndicat CFDT voit une issue favorable, évoquant des « avancées sociales à concrétiser ».

Le sujet de la réforme de l'âge du départ à la retraite, qui avait mis le feu aux poudres, n'est plus abordé. Le Medef s'est montré inflexible sur son maintien à 64 ans, sans surprise. Quoi qu'il arrive à l'issue de la réunion de la dernière chance, cette mesure phare et impopulaire de la réforme de 2023 restera donc en vigueur pour les salariés nés à partir du 1^(er) janvier 1968.

La quête de compromis doit maintenant principalement s'articuler autour de la carrière des femmes et de la pénibilité. 

Le premier point, consensuel, porte sur la revalorisation des pensions en fonction du nombre d'enfants. Dans le second, la prise en compte des ports de charge lourde, des vibrations mécaniques et des postures pénibles est proposée par la CFDT, qui défend des critères ergonomiques poussés.

Mais la finalité d'une reconnaissance de l'usure professionnelle n'est pas la même pour tous : les syndicats y voient une ouverture aux départs anticipés à la retraite, tandis que le patronat privilégie d'autres pistes.

Selon La Tribune Dimanche, le patronat envisage toutefois un geste en faveur de la pénibilité.

La fin du « conclave » est aussi un moment de vérité pour François Bayrou, qui a lancé ce nouveau format de discussions après avoir trouvé un compromis avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement. Le Premier ministre s'était engagé à en présenter les conclusions devant le Parlement.


La France mobilise des avions militaires A400M pour évacuer les ressortissants français d'Israël

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'adresse à des personnes arrivées à l'aéroport Paris-Orly, à Orly, au sud de Paris, tôt le matin du 23 juin 2025. (Photo de GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'adresse à des personnes arrivées à l'aéroport Paris-Orly, à Orly, au sud de Paris, tôt le matin du 23 juin 2025. (Photo de GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Short Url
  • La France compte 250 000 ressortissants en Israël, dont 100 000 sont enregistrés sur les listes consulaires.
  • « 160 Français rentrent ce soir d'Israël. Deux autres vols sont prévus et dès demain, nos avions militaires seront engagés », a écrit sur X le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

PARIS : La France a décidé de mobiliser des avions militaires A400M pour acheminer les ressortissants français qui le souhaitent de l'aéroport Ben Gourion en Israël vers Chypre », ont annoncé dimanche soir les ministères français des Affaires étrangères et des Armées.

Ces vols, qui peuvent embarquer une centaine de personnes, s'effectueront « sous réserve de l'autorisation israélienne » et s'ajouteront aux vols civils affrétés au départ d'Amman, ont-ils précisé.

Cette décision a été prise lors du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) qui s'est tenu dimanche à l'Élysée, à la demande du président Emmanuel Macron. 

Interrogé par l'AFP, le ministère des Armées a indiqué que le nombre de vols serait ajusté « en fonction des besoins ».

La France compte 250 000 ressortissants en Israël, dont 100 000 sont enregistrés sur les listes consulaires.

Les équipes du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère des Affaires étrangères ont répondu à plus de 4 500 appels en une semaine.

Parallèlement, dimanche, 160 ressortissants français, « pour la plupart en situation d'urgence et de vulnérabilité », accompagnés par un médecin du CDCS, sont arrivés à l'aéroport de Paris-Orly après leur rapatriement d'Israël via Amman, en Jordanie.

« 160 Français rentrent ce soir d'Israël. Deux autres vols sont prévus et dès demain, nos avions militaires seront engagés », a écrit sur X le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui les a accueillis. 

« D'autres vols suivront, en complément des liaisons commerciales directes ou indirectes au départ d'Amman (Jordanie) et de Charm el Cheikh (Égypte) », selon le Quai d'Orsay.

Lundi, la Royal Jordanian mettra ainsi en place un vol commercial supplémentaire depuis Amman à la demande de la France, permettant le retour de 150 ressortissants français.

Mardi, un autre vol affrété par le ministère des Affaires étrangères permettra à plus de 150 personnes en situation de vulnérabilité de revenir en France.