Le 49.3 «non démocratique» pour plus de deux tiers des Français, selon un sondage

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 3 octobre 2023 (Photo de Thomas SAMSON / AFP).
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Publié le Mardi 03 octobre 2023

Le 49.3 «non démocratique» pour plus de deux tiers des Français, selon un sondage

  • Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure «démocratique»
  • La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027

PARIS: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage publié mardi.

Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure "démocratique", selon l'étude Toluna Harris Interactive.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

Faute de majorité absolue, elle s'apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l'automne, s'exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.

Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l'utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l'étude. Le pourcentage est plus élevé pour d'autres textes, comme le projet de loi en cours d'examen sur le numérique (55%) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l'immigration (48%).

Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, quoique moins qu'il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l'Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu'elle représente bien la société française.

Interrogés sur l'"attitude" des groupes politiques d'opposition, seulement 38% estiment qu'elle est "constructive".

Moins d'un tiers des Français se déclarent satisfaits de l'activité des différents groupes, à l'exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits.

Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l'Assemblée nationale (contre 55% en avril).

Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1 095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s'inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l'actualité parlementaire.


La reconnaissance d'un Etat palestinien est «un devoir moral» et «une exigence politique», dit Macron

Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
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  • La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien
  • Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique"

SINGAPOUR: Le président français Emmanuel Macron a déclaré vendredi que la reconnaissance d'un Etat palestinien n'était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique", tout en énumérant plusieurs conditions pour franchir le pas, avant une conférence à l'ONU sur le sujet à laquelle il participera le 18 juin.

Lors d'une conférence de presse à Singapour, il a aussi affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël, "s'il n'y a pas une réponse qui est à la hauteur de la situation humanitaire qui est apportée dans les prochaines heures et les prochains jours" dans la bande de Gaza.

Dans ce cas, l'Union européenne devra "appliquer" ses "règles", "c'est-à-dire mettre un termes à des processus qui supposent le respect des droits de l'Homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et appliquer des sanctions", a-t-il estimé, en référence à l'accord d'association entre les Vingt-Sept et Israël, qui va être réexaminé.

"Et donc oui, nous devons durcir notre position parce que c'est aujourd'hui une nécessité, mais j'ai encore l'espoir que le gouvernement d'Israël infléchira la sienne et que nous aurons enfin une réponse humanitaire", a-t-il ajouté.

La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien.

Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique".

Il en a énuméré les conditions : "libération des otages" détenus par le Hamas, "démilitarisation" du mouvement islamiste palestinien, sa "non-participation" à la gouvernance de cet Etat, une "réforme de l'Autorité palestinienne", la reconnaissance, par le futur Etat, d'Israël et de "son droit à vivre en sécurité", et la "création d'une architecture de sécurité dans toute la région".

"C'est ce que nous essaierons de consacrer par un moment important le 18 juin ensemble, et j'y serai", a-t-il dit au sujet de la conférence à l'ONU.

 


Bayrou et Retailleau, des destins liés malgré les désaccords

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) prononce un discours avec le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau après une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences

PARIS: Duo improbable, comme les deux faces d'une même pièce, le Premier ministre centriste François Bayrou et son vibrionnant ministre de l'Intérieur devenu patron de la droite Bruno Retailleau ont paradoxalement besoin l'un de l'autre malgré leurs différences.

Quand le patron de la place Beauvau a été élu à la tête des Républicains le 18 mai, François Bayrou lui a transmis sur X ses "chaleureuses" félicitations et souligné sa "magnifique" victoire, souhaitant faire "cause commune" avec lui au gouvernement.

La désormais double casquette du Vendéen est même "une force" pour le gouvernement, a-t-il appuyé mardi sur BFMTV, en qualifiant de "sérieuses" ses propositions contre l'islam radical, alors même que le président Emmanuel Macron lui a demandé de revoir sa copie.

Le nouveau patron de LR considère pour sa part que sa large élection a "tranché" la question de son maintien au gouvernement du centre et de la droite.

Or privé de majorité et en difficulté pour faire adopter un prochain budget très contraint, François Bayrou ne peut pas gouverner sans la droite et prendre le risque que cette dernière rejoigne les rangs de l'opposition pour le censurer.

- "Vice-Premier ministre" -

Nommé à Matignon il y a seulement cinq mois, François Bayrou "a envie de durer". Il "ne veut pas se prendre de claques" sur le prochain budget et pour ne fâcher personne, il "endort tout le monde", rapporte un ancien ministre social-libéral.

Du coup "ça rame" à Matignon, qui reste flou sur ses intentions.

De son côté Bruno Retailleau bénéficie à son poste d'une exposition médiatique et d'un champ d'action qui pourraient servir ses ambitions élyséennes.

Ministre et président de LR, "ça redonne une réalité à la droite, un rayonnement qu'elle n'avait pas eu depuis longtemps", souligne une ministre "amie" du patron de Beauvau. "Ca le met dans le paysage" en même temps que "ça l'expose".

"Bruno est quelqu'un de loyal", fait valoir un ministre de droite, qui doute que l'opinion, "à qui on explique tous les jours que tout va mal", comprenne son éventuel départ du gouvernement "pour des questions électoralistes".

Mais "ça va être compliqué de faire avec un poids-lourd" comme lui, qui pèse désormais autant qu'un "vice-Premier ministre", souligne un conseiller ministériel.

Quand le chef du gouvernement était lundi en Loire-Atlantique pour un comité de la mer, c'est Bruno Retailleau qui est allé à la rencontre des agriculteurs près de l'Assemblée nationale avec la ministre LR Annie Genevard.

Ministre ou candidat en campagne ? "Je suis un enfant de la ruralité", a commencé M. Retailleau en défendant l'agriculture française et en ignorant à quelques mètres de lui le patron de Renaissance Gabriel Attal, pourtant son partenaire de gouvernement.

- "Entre-deux" -

Depuis sa victoire à la présidence de LR, le nouveau patron de la droite a bondi dans les sondages. Mais "est-ce parce qu'il est Bruno Retailleau ou parce qu'il est ministre de l'Intérieur ?" se demande un membre du gouvernement.

"Que le gouvernement soit traversé de tentations présidentielles au détriment de l'efficacité gouvernementale, c'est dangereux", prévient un député macroniste. "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre".

"Soit les Républicains sont en soutien, soit ils quittent le gouvernement. On ne peut pas rester dans un entre deux", estimait un autre élu Renaissance après que la porte-parole LR Sophie Primas avait évoqué "la fin" prochaine du macronisme, provoquant un tollé dans le camp présidentiel.

Pendant que François Bayrou est accusé de "se planquer", Bruno Retailleau, soucieux de ne pas se faire accuser de "dilution" dans le macronisme, cherche à se démarquer en promettant un projet de "rupture" en 2027.

De quoi tendre la cohabitation entre ministres qui s'apparente déjà à de la cacophonie. Chacun y va de sa proposition au risque de contredire le Premier d'entre eux. "Chacun existe" mais "il y a un chef", a tenté de rappeler mardi François Bayrou tout en assumant avoir voulu des ministres "poids-lourds".

Si Bruno Retailleau "veut concourir à la présidentielle, il devra sortir" du gouvernement, pense un proche du Premier ministre. "Donc ça va nous causer encore des emmerdes".


L'UE et six de ses Etats membres ratifient le traité pour protéger la haute mer

Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
Cette photographie prise le 19 avril 2024 montre la baie des anges dans la ville de Nice, sur la Côte d'Azur, où se dérouleront certains des matchs de football des Jeux olympiques de Paris 2024. (AFP)
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  • L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France
  • Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité

Nations unies, États-Unis: L'Union européenne et six de ses Etats membres ont ratifié mercredi le traité pour protéger la haute mer, à quelques jours de la conférence de l'ONU sur les océans organisée en France et qui a fait de son entrée en vigueur une priorité.

L'UE ainsi que Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie, ont déposé auprès des Nations unies leurs instruments de ratification du texte adopté en juin 2023 après des années de négociations, a indiqué la mission européenne à l'ONU dans un communiqué. La France et l'Espagne l'avaient déjà fait en début d'année.

C'est un "pas historique vers la protection des océans du monde et la préservation de l'équilibre délicat des écosystèmes de la planète", a commenté le commissaire européen à la Pêche et aux Océans, Costas Kadis, appelant tous les pays à suivre cet exemple.

Cela porte à 29 le nombre de ratifications, encore loin des 60 nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité.

La coalition d'ONG High Seas Alliance a salué une "étape majeure". Mais "il faut augmenter la pression politique", a insisté sa directrice Rebecca Hubbard dans un communiqué.

Alors que la France et les ONG de défense de l'environnement avaient espéré que le traité prenne vie à l'occasion de la conférence de l'ONU sur les océans à Nice du 9 au 13 juin, il n'y a plus aucune chance que cela se produise. Le traité ne pourra en effet entrer en vigueur que 120 jours après la 60e ratification.

Malgré tout, la priorité "numéro un" de la France qui accueille la conférence "est d'obtenir les 60 ratifications pour l'entrée en vigueur. Si ce n'est pas à Nice, au moins dans un avenir très proche", a commenté cette semaine l'ambassadeur français à l'ONU Jérôme Bonnafont.

Le traité historique vise à mettre à l'abri des écosystèmes marins vitaux pour l'humanité menacés par des pollutions multiples, dans les eaux internationales qui couvrent près de la moitié de la planète.

Il prévoit notamment la création d'aires marines protégées où certaines activités pourraient être limitées. Si le texte n'en donne pas de liste, cela pourrait inclure la pêche ou l'extraction minière, qui dépendent aussi toutefois d'autres organisations internationales.