Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

  • La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise

PARIS: Le Sénat a débuté lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de pouvoir peser nettement sur ce texte frappé du 49.3 à l'Assemblée nationale.

A peine remis d'une longue semaine de débats houleux sur l'immigration -- soumise au vote mardi --, les sénateurs lancent leur habituelle séquence automnale qui les mènera jusqu'à la mi-décembre avec le budget de l'Etat.

Ils sont d'abord saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avec une particularité, et non des moindres: le gouvernement, sans majorité absolue à l'Assemblée, a engagé sa responsabilité sur ce texte pour le faire adopter sans vote, escamotant même la majeure partie de l'examen des articles...

Cette arme constitutionnelle activée par la Première ministre, qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise, et donc de tourner le dos à toutes les propositions du Sénat s'il le souhaite.

"On est avant tout dans une démarche politique parce que c'est le seul outil que nous avons ici", constate le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains). "Mais comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée, notre message politique sera amplifié".

Trajectoire 

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.

«Sincérité»

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.


Macron défend «le droit d'Israël à se protéger» mais doit reporter sa conférence sur l'Etat palestinien

Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui s'est entretenu toute la journée avec le président américain, le Premier ministre israélien, les principaux dirigeants du Golfe, de l'Egypte et de Jordanie ainsi qu'européens, a exhorté à la "désescalade"
  • Il a toutefois affirmé que la France participerait "aux opérations de protection et de défense" d'Israël en cas de "représailles" iraniennes, si elle est "en situation de le faire"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien.

"L'Iran a poursuivi son programme ces derniers mois, a continué d'enrichir, et est proche d'un stade critique" qui permet "de produire des engins nucléaires", a déclaré le président français lors d'une conférence de presse convoquée à l'Elysée après les bombardements d'Israël contre des installations nucléaires et militaires iraniennes.

Cette "marche vers l'arme nucléaire par l'Iran menace la région, l'Europe et plus généralement la stabilité collective": "nous ne pouvons pas vivre dans un monde où l'Iran posséderait la bombe atomique, car c'est une menace existentielle", a-t-il martelé. Il a même attribué à Téhéran "une lourde responsabilité dans la déstabilisation de toute la région".

Dès lors, le chef de l'Etat, qui s'est montré très virulent ces derniers mois contre la guerre que continue de mener le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu à Gaza, ainsi que le blocus humanitaire de l'enclave palestinienne assiégé, s'est abstenu de condamner ses frappes en Iran.

"Nous ne partageons pas cette approche et la nécessité d'une opération militaire. Néanmoins, quand on regarde les résultats de ces frappes, elles ont permis de réduire des capacités d'enrichissement" d'uranium, "elles ont permis de réduire des capacités balistiques, et elles ont donc des effets qui vont dans le sens recherché", a-t-il fait valoir.

Emmanuel Macron, qui s'est entretenu toute la journée avec le président américain, le Premier ministre israélien, les principaux dirigeants du Golfe, de l'Egypte et de Jordanie ainsi qu'européens, a exhorté à la "désescalade".

Il a toutefois affirmé que la France participerait "aux opérations de protection et de défense" d'Israël en cas de "représailles" iraniennes, si elle est "en situation de le faire".

Lors de sa conférence de presse, le président français a par ailleurs annoncé le report de la conférence internationale prévue la semaine prochaine au siège de l'ONU, à New York, pour relancer la solution à deux Etats, israélien et palestinien, qu'il devait coprésider avec l'Arabie saoudite.

Emmanuel Macron, qui devait y intervenir mercredi, avait envisagé dès avril d'y reconnaître un Etat palestinien, même s'il avait depuis émis plusieurs conditions qui sonnaient parfois comme une volonté de temporiser sur ce pas diplomatique retentissant de la part de la France.

Il a assuré vendredi que le report est dû à des "raisons logistiques et sécuritaires" qui empêchent plusieurs dirigeants arabes ou le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas de se rendre à New York, en raison de l'escalade entre l'Iran et Israël qui a provoqué la fermeture de l'espace aérien dans plusieurs pays du Moyen-Orient. La conférence aura toutefois lieu "au plus vite", a-t-il garanti, promettant de fixer une nouvelle date "dès les prochains jours".

 


Benjamin Hautecouverture: malgré un affaiblissement objectif, l’Iran reste potentiellement résilient

Un homme prend une photo d'un bâtiment endommagé lors d'une frappe israélienne sur Téhéran, le 13 juin 2025. (AFP)
Un homme prend une photo d'un bâtiment endommagé lors d'une frappe israélienne sur Téhéran, le 13 juin 2025. (AFP)
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  • Les sites touchés incluent le centre de commandement des Gardiens de la révolution à Téhéran, les bases militaires de Shian et de Parchin, ainsi que le site nucléaire de Natanz, symbole du programme d’enrichissement d’uranium de la République islamique
  • Selon l’armée israélienne, même les installations souterraines de Natanz ont été endommagées, notamment les halls à plusieurs niveaux où sont logées les centrifugeuses

PARIS: L’opération « Rising Lion », déclenchée dans la nuit de jeudi à vendredi  par Israël contre des cibles majeures en Iran, marque une nouvelle étape dans l’escalade militaire entre les deux puissances rivales du Moyen-Orient. 

Elle confirme également ce que de nombreux observateurs relevaient, à savoir que malgré sa rhétorique belliqueuse et son rôle central dans l’architecture régionale du « front de la résistance », le régime iranien montre aujourd’hui des signes objectifs de faiblesse, tant sur le plan militaire que diplomatique. 

Face à cette crise, la France adopte une ligne de fermeté équilibrée, refusant la fuite en avant tout en réaffirmant son attachement à la sécurité d’Israël et à la stabilité régionale.

 


Frappes israéliennes en Iran: Macron fera un «point presse» en fin de journée

Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence. (AFP)
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  • Initialement, il devait s'exprimer à 17H00 (15H00 GMT) en clôture d'un forum sur la question palestinienne, mais cette intervention a été annulée
  • A ce forum, le président "sera représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères" Jean-Noël Barrot, a fait savoir l'Elysée, siège de la présidence de la République française

PARIS: Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence.

Le chef de l'Etat s'exprimera à l'Elysée. L'horaire n'a en revanche pas été précisé à ce stade.

Emmanuel Macron avait par ailleurs réuni vendredi en fin de matinée un conseil de défense et de sécurité nationale.

Initialement, il devait s'exprimer à 17H00 (15H00 GMT) en clôture d'un forum sur la question palestinienne, mais cette intervention a été annulée.

A ce forum, le président "sera représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères" Jean-Noël Barrot, a fait savoir l'Elysée, siège de la présidence de la République française.

Plus tôt vendredi matin, M. Barrot avait appelé "toutes les parties à la retenue et à éviter toute escalade susceptible de compromettre la stabilité régionale", après les frappes d'Israël sur des sites militaires et nucléaires en Iran.

Israël a mené vendredi une série de frappes aériennes contre l'Iran, disant viser une centaine de cibles dont des sites nucléaires. Téhéran a riposté en lançant des drones vers le territoire israélien, estimant que l'attaque israélienne constituait à ses yeux une "déclaration de guerre".

Cette attaque a eu lieu alors qu'Israël et les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique, ce que dément Téhéran.