Loi immigration: Fronde inédite des départements de gauche contre la restriction de l'allocation autonomie

«Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale», avait déclaré le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration. (AFP)
«Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale», avait déclaré le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration. (AFP)
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Loi immigration: Fronde inédite des départements de gauche contre la restriction de l'allocation autonomie

  • Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche rejettent la «préférence nationale» prévue, selon eux, par la loi adoptée à l'Assemblée nationale
  • A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer «la préférence nationale pour (ses) aînés», par la voix de sa maire Anne Hidalgo

BOBIGNY: La fronde contre la loi immigration s'est étendue mercredi aux 32 départements dirigés par la gauche, dont Paris, qui "n'appliqueront pas" le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.

"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", selon un communiqué conjoint.

La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie.

Qualifiant le texte d'"atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère", les départements disent vouloir "continuer à lutter contre le principe de +préférence nationale+ par la défense d'aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles".

A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer "la préférence nationale pour (ses) aînés", par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).

Risques d'annulation

Le département du Lot, historiquement à gauche, avait été le premier à s'opposer aux nouvelles modalités de versement de l'APA.

Son président Serge Rigal (DVG, ex-PS) a proposé de "créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".

"Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale", avait également déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration.

"Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l'humanité. D'où qu'ils viennent. Nous continuerons de verser l'APA aux étrangers en situation régulière", avait-il ajouté.

Les versements d'APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.

Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze (PS), également président du groupe de gauche des départements, a déclaré à l'AFP que "nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy".

Mais selon Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, les départements qui contourneraient la loi "s'exposent à des annulations des tribunaux administratifs que pourront saisir les préfets s'ils ne respectent pas la loi".

"On peut penser que le gouvernement s'en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n'est pas conforme à la Constitution, mais s'il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l'appliquer", a estimé M. Verpeaux.

La fronde s'est également étendue aux maires de grandes villes, qui appellent de leurs voeux une censure du Conseil constitutionnel. "Cette loi sur l'immigration, quel déshonneur. Quelle tache pour notre République !", a déclaré la maire PS de Lille Martine Aubry.

"Ce texte est une défaite morale sous la dictée de l'extrême droite", a jugé la maire de Nantes Johanna Rolland (PS). Autre édile socialiste, Mathieu Klein a assuré que sa ville, Nancy, serait préservée "de toute discrimination en raison de la nationalité dans l'accès aux prestations et aux dispositifs d'aides sociales dont nous avons la charge".

"L'Histoire se souviendra de qui a mis en ordre de marche les idées de l'extrême droite dans la loi et dans les esprits", a tweeté Bruno Bernard, président EELV de la métropole de Lyon. La maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian a dénoncé "une bascule sans précédent".

La maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mettre ses drapeaux en berne pour protester contre la loi.


Macron défend «le droit d'Israël à se protéger» mais doit reporter sa conférence sur l'Etat palestinien

Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui s'est entretenu toute la journée avec le président américain, le Premier ministre israélien, les principaux dirigeants du Golfe, de l'Egypte et de Jordanie ainsi qu'européens, a exhorté à la "désescalade"
  • Il a toutefois affirmé que la France participerait "aux opérations de protection et de défense" d'Israël en cas de "représailles" iraniennes, si elle est "en situation de le faire"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a défendu vendredi "le droit d'Israël à se protéger", saluant même les "effets" des frappes israéliennes contre les capacités nucléaires de l'Iran, qui l'ont toutefois contraint de reporter une conférence cruciale à l'ONU sur l'Etat palestinien.

"L'Iran a poursuivi son programme ces derniers mois, a continué d'enrichir, et est proche d'un stade critique" qui permet "de produire des engins nucléaires", a déclaré le président français lors d'une conférence de presse convoquée à l'Elysée après les bombardements d'Israël contre des installations nucléaires et militaires iraniennes.

Cette "marche vers l'arme nucléaire par l'Iran menace la région, l'Europe et plus généralement la stabilité collective": "nous ne pouvons pas vivre dans un monde où l'Iran posséderait la bombe atomique, car c'est une menace existentielle", a-t-il martelé. Il a même attribué à Téhéran "une lourde responsabilité dans la déstabilisation de toute la région".

Dès lors, le chef de l'Etat, qui s'est montré très virulent ces derniers mois contre la guerre que continue de mener le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu à Gaza, ainsi que le blocus humanitaire de l'enclave palestinienne assiégé, s'est abstenu de condamner ses frappes en Iran.

"Nous ne partageons pas cette approche et la nécessité d'une opération militaire. Néanmoins, quand on regarde les résultats de ces frappes, elles ont permis de réduire des capacités d'enrichissement" d'uranium, "elles ont permis de réduire des capacités balistiques, et elles ont donc des effets qui vont dans le sens recherché", a-t-il fait valoir.

Emmanuel Macron, qui s'est entretenu toute la journée avec le président américain, le Premier ministre israélien, les principaux dirigeants du Golfe, de l'Egypte et de Jordanie ainsi qu'européens, a exhorté à la "désescalade".

Il a toutefois affirmé que la France participerait "aux opérations de protection et de défense" d'Israël en cas de "représailles" iraniennes, si elle est "en situation de le faire".

Lors de sa conférence de presse, le président français a par ailleurs annoncé le report de la conférence internationale prévue la semaine prochaine au siège de l'ONU, à New York, pour relancer la solution à deux Etats, israélien et palestinien, qu'il devait coprésider avec l'Arabie saoudite.

Emmanuel Macron, qui devait y intervenir mercredi, avait envisagé dès avril d'y reconnaître un Etat palestinien, même s'il avait depuis émis plusieurs conditions qui sonnaient parfois comme une volonté de temporiser sur ce pas diplomatique retentissant de la part de la France.

Il a assuré vendredi que le report est dû à des "raisons logistiques et sécuritaires" qui empêchent plusieurs dirigeants arabes ou le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas de se rendre à New York, en raison de l'escalade entre l'Iran et Israël qui a provoqué la fermeture de l'espace aérien dans plusieurs pays du Moyen-Orient. La conférence aura toutefois lieu "au plus vite", a-t-il garanti, promettant de fixer une nouvelle date "dès les prochains jours".

 


Benjamin Hautecouverture: malgré un affaiblissement objectif, l’Iran reste potentiellement résilient

Un homme prend une photo d'un bâtiment endommagé lors d'une frappe israélienne sur Téhéran, le 13 juin 2025. (AFP)
Un homme prend une photo d'un bâtiment endommagé lors d'une frappe israélienne sur Téhéran, le 13 juin 2025. (AFP)
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  • Les sites touchés incluent le centre de commandement des Gardiens de la révolution à Téhéran, les bases militaires de Shian et de Parchin, ainsi que le site nucléaire de Natanz, symbole du programme d’enrichissement d’uranium de la République islamique
  • Selon l’armée israélienne, même les installations souterraines de Natanz ont été endommagées, notamment les halls à plusieurs niveaux où sont logées les centrifugeuses

PARIS: L’opération « Rising Lion », déclenchée dans la nuit de jeudi à vendredi  par Israël contre des cibles majeures en Iran, marque une nouvelle étape dans l’escalade militaire entre les deux puissances rivales du Moyen-Orient. 

Elle confirme également ce que de nombreux observateurs relevaient, à savoir que malgré sa rhétorique belliqueuse et son rôle central dans l’architecture régionale du « front de la résistance », le régime iranien montre aujourd’hui des signes objectifs de faiblesse, tant sur le plan militaire que diplomatique. 

Face à cette crise, la France adopte une ligne de fermeté équilibrée, refusant la fuite en avant tout en réaffirmant son attachement à la sécurité d’Israël et à la stabilité régionale.

 


Frappes israéliennes en Iran: Macron fera un «point presse» en fin de journée

Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence. (AFP)
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  • Initialement, il devait s'exprimer à 17H00 (15H00 GMT) en clôture d'un forum sur la question palestinienne, mais cette intervention a été annulée
  • A ce forum, le président "sera représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères" Jean-Noël Barrot, a fait savoir l'Elysée, siège de la présidence de la République française

PARIS: Le président français Emmanuel Macron "fera un point de presse sur la situation internationale en fin de journée" vendredi, après les frappes menées par Israël en Iran, a annoncé la présidence.

Le chef de l'Etat s'exprimera à l'Elysée. L'horaire n'a en revanche pas été précisé à ce stade.

Emmanuel Macron avait par ailleurs réuni vendredi en fin de matinée un conseil de défense et de sécurité nationale.

Initialement, il devait s'exprimer à 17H00 (15H00 GMT) en clôture d'un forum sur la question palestinienne, mais cette intervention a été annulée.

A ce forum, le président "sera représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères" Jean-Noël Barrot, a fait savoir l'Elysée, siège de la présidence de la République française.

Plus tôt vendredi matin, M. Barrot avait appelé "toutes les parties à la retenue et à éviter toute escalade susceptible de compromettre la stabilité régionale", après les frappes d'Israël sur des sites militaires et nucléaires en Iran.

Israël a mené vendredi une série de frappes aériennes contre l'Iran, disant viser une centaine de cibles dont des sites nucléaires. Téhéran a riposté en lançant des drones vers le territoire israélien, estimant que l'attaque israélienne constituait à ses yeux une "déclaration de guerre".

Cette attaque a eu lieu alors qu'Israël et les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique, ce que dément Téhéran.