Loi immigration: adoption en vue d'une version durcie au Sénat

 Le Sénat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement durcie par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale. (AFP)
 Le Sénat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement durcie par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale. (AFP)
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Loi immigration: adoption en vue d'une version durcie au Sénat

  • La réforme penche sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d'étrangers «délinquants», simplifier les procédures d'éloignement et décourager les entrées sur le territoire
  • La grande question sera désormais le sort à venir de ce texte à l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel n'est pas majoritaire

PARIS: Le Sénat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement durcie par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, où le gouvernement tentera de trouver une voie de passage pour cette réforme hautement sensible.

Au palais du Luxembourg, le texte qui va être soumis au vote solennel des 348 sénateurs à 14h30 n'a pas grand chose à voir avec la version initiale du gouvernement: les sénateurs lui ont imprimé un sérieux tour de vis la semaine dernière, avec la droite et ses alliés centristes à la manœuvre.

La réforme, qui reposait initialement sur deux "jambes" - contrôler l'immigration, améliorer l'intégration -, penche désormais nettement sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants", simplifier les procédures d'éloignement et décourager les entrées sur le territoire.

"Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le +en même temps+ de la version gouvernementale", assure le président des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, artisan de ce durcissement en règle qui inquiète la gauche comme les associations.

Désormais seul aux commandes de la réforme, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin n'a pas semblé désemparé par l'introduction de nombreux marqueurs de la droite au fil d'une semaine de débats parfois houleux.

Marqueurs de droite

"C'est un texte co-construit", "enrichi par le Sénat", a-t-il souligné mardi sur CNews, maintenant son mot d'ordre: la "fermeté".

Le locataire de Beauvau tient à ce volet "expulsions", dans un contexte tendu par l'afflux migratoire à Lampedusa et l'attaque d'Arras impliquant un jeune Russe radicalisé.

Celle-ci aurait été évitée, selon lui, avec cette réforme qui permettra de lever l'essentiel des barrières aux expulsions d'étrangers menaçant l'ordre public, y compris lorsqu'ils sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Au Sénat, le vote du texte ne fait guère de doute: l'alliance LR-centristes, qui forment une large majorité, s'est entendue sur toutes les mesures du texte, y compris sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre, principal point de discorde.

Les sénateurs se sont positionnés pour des régularisations au cas par cas et "à titre exceptionnel". Un dispositif éloigné du "droit" opposable à la régularisation, qui figurait dans le texte initial.

D'autres mesures très droitières ont été ajoutées: resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) pour les étrangers à cinq ans de résidence, politique de "quotas" migratoires annuels et surtout suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers.

Quel détricotage à l'Assemblée ? 

Autant de mesures vivement dénoncées par la gauche, qui s'opposera à un texte jugé "indigne" par le patron du Parti socialiste Olivier Faure.

La grande question sera désormais le sort à venir de ce texte à l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel n'est pas majoritaire.

L'incertitude demeure sur les intentions et le poids réel de l'aile gauche macroniste, incarnée par le président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié.

Ce dernier a promis que l'Assemblée rétablirait "tout le texte initial" du gouvernement... Une hypothèse qui fera sans doute perdre l'essentiel des voix LR et ravivera la menace d'une motion de censure déposée par la droite en cas d'adoption sans vote via le 49.3. Sans le soutien de la gauche, celle-ci a néanmoins très peu de chances d'aboutir.

Confiant dans sa capacité à trouver un "compromis" au Parlement, Gérald Darmanin a des soutiens au sein du gouvernement. La version du Sénat "me convient très bien", glissait par exemple un ministre en fin de semaine dernière.

"Il faut qu'on arrive à avoir un texte revu sur un certain nombre de points, qui permette malgré tout que tout ou partie des LR puisse soit voter pour, soit s'abstenir", décrypte un autre ministre.

Au Sénat en tout cas, le président du groupe macroniste (RDPI) François Patriat "proposera de voter pour" ce texte "co-construit", a-t-il indiqué lundi à l'AFP, tout en appelant à la "réécriture" de certains articles par l'Assemblée.


Macron part «dès ce soir» en Nouvelle-Calédonie pour y installer «une mission»

Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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  • L'état d'urgence ne peut être prolongé au-delà de douze jours sans soumettre un texte au Parlement
  • Une éventuelle prorogation nécessiterait une saisine de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 27 mai

PARIS: Emmanuel Macron va se rendre "dès ce soir" en Nouvelle-Calédonie, secouée par une flambée de violences, pour y installer "une mission", a annoncé mardi la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot.

"Il a été annoncé par le président de la République, en Conseil des ministres, qu'il se rendra sur place (en Nouvelle-Calédonie). Il partira sur place dès ce soir pour y installer une mission", a affirmé Mme Thevenot à l'issue du Conseil des ministres.

Le président part "dans un esprit de responsabilité", a ajouté la porte-parole, sans détailler la "mission" évoquée ni préciser combien de temps le chef de l'Etat resterait sur l'archipel.

Elle a redit que "le retour à l'ordre était le préalable à tout dialogue", alors qu'une réforme électorale contestée par les indépendantistes doit être validée "avant la fin juin" par le Congrès réunissant sénateurs et députés, calendrier fixé par le chef de l'Etat lui-même.

Mais "l'exécutif poursuit (...) la construction de la solution politique pour le territoire", a-t-elle aussi souligné.

La prorogation de l'état d'urgence, décrété mercredi dernier, "n'a pas été abordée" lors de ce Conseil des ministres, a indiqué la porte-parole du gouvernement. "Si la situation doit être encore améliorée, elle est en voie de se normaliser", a-t-elle justifié.

L'état d'urgence ne peut être prolongé au-delà de douze jours sans soumettre un texte au Parlement. Une éventuelle prorogation nécessiterait une saisine de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 27 mai.

Le Premier ministre Gabriel Attal aura "aussi l'occasion d'y aller (dans l'archipel), pas immédiatement mais dans les semaines à venir", a précisé Mme Thevenot, alors que le dossier calédonien n'est plus piloté directement par Matignon depuis 2020 et que trois anciens Premiers ministres plaident pour qu'il soit de nouveau géré par le chef du gouvernement.

Après une semaine d'émeutes en réaction à une réforme du corps électoral qui ont fait six morts dont deux gendarmes, Emmanuel Macron avait constaté lors d'un Conseil de défense lundi "de nets progrès dans le rétablissement de l'ordre" en Nouvelle-Calédonie.

L'exécutif avait à cette occasion décidé de mobiliser "pour un temps" des personnels militaires pour "protéger les bâtiments publics" et soulager ainsi les forces de sécurité intérieure, selon l'Elysée.

«Réparer le dialogue»

L'aéroport international de Nouméa reste toutefois fermé aux vols commerciaux jusqu'à samedi 09H00 (00H00 à Paris), a indiqué mardi le gestionnaire de la plateforme.

Le député calédonien non indépendantiste Philippe Dunoyer (Renaissance), qui plaide aussi pour un report du Congrès, dit "espérer que cette initiative permette d'entreprendre de renouer les fils du dialogue" mais "on ne peut pas tout faire en un mois et le Congrès ne peut pas se tenir avant le 27 juin".

"Ce n'est pas une manière de dire aux indépendantistes +vous avez gagné+, c'est au contraire une opportunité pour le dialogue qu'il faut saisir", a-t-il estimé auprès de l'AFP.

"Maintenant, il faut rassurer, apaiser et réparer le dialogue vers un accord global. Suspendre la réforme et nommer rapidement une mission de dialogue", a réagi sur X le député PS Arthur Delaporte, fustigeant le "temps perdu".

Son collègue LFI Thomas Portes a qualifié au contraire cette visite d'"irresponsable". "La colère ne va faire qu'augmenter avec ce déplacement monarchique".


Inquiétude dans le «Petit Haïti» de Saint-Domingue après le plébiscite du président Abinader

Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier
  • Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937

SAINT-DOMINGUES: Johan Perez surveille les voitures garées dans une rue du "Petit Haïti", un quartier populaire commerçant et anarchique de Saint-Domingue, où vivent et travaillent des centaines de Haïtiens. Il est inquiet.

Après la réélection triomphale au premier tour du président Luis Abinader, qui a fait de la lutte contre l'immigration haïtienne un de ses chevaux de bataille, il craint que le sentiment "anti-haïtien" ne s'intensifie.

C'est une journée ordinaire. L'activité bat son plein dans ce secteur chaotique du centre-ville de la capitale dominicaine, avec des dizaines de boutiques informelles installées devant des entrepôts aux murs écaillés. Ici dans Le "Pequeno Haïti" pendant du "Little Haïti" de New York ou Miami, on vend de tout: de la canne à sucre aux appareils électriques usagés, en passant par les vêtements et les légumes.

La plupart des vendeurs préfèrent se taire, de peur que leur accent créole-français ne les trahisse. Les descentes de police sont monnaie courante. Malheur à celui qui se fait prendre. A chacune d'entre elles, la police embarque les sans-papiers pour les emmener dans un centre de rétention avant de les mettre dans un camion, direction Haïti.

"Les choses se durcissent un peu", explique Johan Perez, 32 ans, de mère dominicaine et de père haïtien, qui vit des pourboires des automobilistes fréquentant la zone. "Le +type+ (Abinader) est plus fort maintenant".

Il raconte que la police a arrêté plusieurs de ses amis il y a quelques jours à peine. Et au coin de la rue, les agents de l'immigration sont entrés dans un petit immeuble et en ont sorti les habitants sans papiers. "Ils les ont jetés la tête la première" dans un bus avec d'autres migrants.

Selon les experts et militants des droits de l'homme, le principal critère des contrôles est la couleur de la peau mais M. Perez souligne que la langue joue également un rôle.

Les expulsions sont passées de 122.000 en 2022 à 250.000 en 2023, selon les données officielles.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2020, le président Abinader a imposé une politique de fermeté à l'égard de la migration haïtienne. Outre les descentes et les expulsions, il a renforcé la présence des forces armées à la frontière et fait construire un mur de 164 km entre les deux pays.

Sa réélection conforte cette fermeté dans un pays où le racisme anti-haïtien s'est propagé et où l'immigration est souvent assimilée à la criminalité.

L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier. Haïti, ancienne colonie française qui s'est émancipée en 1804, a occupé l'actuelle République dominicaine pendant 22 ans jusqu'en 1856, massacrant des milliers de personnes.

«Acide»

Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937.

Les Dominicains parlent souvent de l'immigration haïtienne comme d'une "deuxième invasion".

De nombreux Haïtiens possédant des papiers en règle courent aussi le risque de devenir clandestins, en raison d'un parcours bureaucratique de plus en plus lent et onéreux

C'est le cas de Nicolas Legrand, 60 ans, qui vit à Saint-Domingue depuis 1987. Sa carte de résident a expiré en 2022 et depuis, il ne détient qu'une petite note indiquant que son processus est en cours.

"Si Dieu le veut, la situation s'améliorera à Haïti et j'y retournerai", dit M. Legrand en vendant ses mouchoirs. "Mais ici au moins je suis tranquille".


CPI: les droites françaises rejettent toute «équivalence» entre le Hamas et Israël

Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
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  • La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle «soutient la CPI»
  • «Cette équivalence est proprement insupportable», a renchéri le patron des sénateurs Républicains

PARIS: Les responsables des principaux partis de droite et d'extrême droite français ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats d'arrêts contre des dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien.

Ces réquisitions visent précisément le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant d'une part, et les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar) d'autre part.

La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle "soutient la CPI". Une position dont le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, s'est dit "très étonné", estimant sur RTL "qu'on ne peut pas mettre ce signe égal" entre "un état démocratique agressé et des terroristes".

«Partialité»

"Cette équivalence est proprement insupportable", a renchéri le patron des sénateurs Républicains Bruno Retailleau sur Sud Radio, défendant le "droit d'Israël à se défendre" même si sa riposte à Gaza est "sans doute mal proportionnée".

La tête de liste de son parti aux élection européennes, François-Xavier Bellamy, a lui pointé sur Public Sénat la "partialité manifeste" du procureur de la CPI, dont la position "ressemble à une forme de militantisme inquiétant".

"Faire un parallèle entre les dirigeants israéliens et le Hamas (...) est une honte", a tranché sur CNews et Europe1 sa rivale d'extrême droite Marion Maréchal (Reconquête!), qui "réfute totalement ce qui est insinué à travers cette poursuite, à savoir qu'il y aurait un génocide à Gaza".

A l'inverse, les chefs de file de la gauche française - de l'insoumis Jean-Luc Mélenchon au socialiste Olivier Faure, en passant par le communiste Fabien Roussel - se sont félicités lundi de l'annonce du procureur de la CPI, en particulier à l'encontre de M. Netanyahu.