Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 04 février 2024

Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

  • Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses
  • Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge

PARIS: Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus dimanche au Journal officiel.

Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles, pour l'année 2024.

Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier.

Cela va permettre aux agriculteurs d'avoir "une avance de trésorerie de plusieurs mois", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire jeudi lors de la conférence de presse de Gabriel Attal.

50% du remboursement agricole

"Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d'avance sera réalisée par l'exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l'avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l'année suivante", indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi.

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé renoncer à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR, qui aurait dû entrer en vigueur cette année.

Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%.

Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur ...) et de l'âge de l'animal.

"Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024", indique le décret.

A la suite des dernières annonces du gouvernement jeudi, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, qui s'étaient joints au mouvement de blocages initié dans le Sud-Ouest, ont appelé à la levée des barrages.

Les agriculteurs ont donné au gouvernement jusqu'au Salon de l'agriculture (24 février-3 mars, à Paris) pour concrétiser ses annonces et réclament une loi d'ici au mois de juin.


Au lendemain de la guerre de douze jours, Paris voit une défaite stratégique de l’Iran

La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue.   C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA. (AFP)
La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue.  C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA. (AFP)
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  • Concernant l’avenir du régime iranien, Paris reconnaît que celui-ci  est aujourd’hui fragilisé et secoué. Mais la France reste opposée à toute tentative de changement de régime imposée de l’extérieur
  • Pour cause, aucun mouvement d’opposition significatif n’a pour l’heure émergé dans les rues, mais Paris rappelle que les Iraniens ont su, ces trois dernières années, exprimer leur colère lorsqu’ils l’ont cru nécessaire

PARIS: Le cessez-le-feu proclamé par le président américain Donald Trump à l’issue de ce que l’on qualifie désormais de « guerre de douze jours » semble tenir.

Même si le ton des déclarations israéliennes et iraniennes demeure martial, et les menaces continuent de fuser de part et d’autre, il est désormais clair que, depuis que le président américain a sifflé la fin du match, ni la partie israélienne ni la partie iranienne n’ose véritablement prendre le risque de contrarier sa volonté.

La guerre à laquelle les États-Unis ont fini par se joindre dans une opération coordonnée contre les sites nucléaires de Natanz, Fordow et Ispahan dans la nuit du 21 au 22 juillet, ne pouvait se poursuivre sans embraser la région, voire le monde.

Mais les interrogations demeurent quant à l’efficacité réelle de ces frappes. Les milieux diplomatiques et les médias se partagent entre évaluations contradictoires et spéculations sur l’impact réel des destructions infligées au programme nucléaire iranien.

Paris, pour sa part, estime prématuré de tirer des conclusions sans disposer d’informations fiables.

La diplomatie française mise d’abord sur le cessez-le-feu, qu’il faut désormais consolider pour poser les bases d’un retour au dialogue. 

C’est probablement dans cet esprit que le président Emmanuel Macron a reçu mercredi soir, à l’Élysée, le directeur général de l’AIEA.

Toutefois, Paris considère que cette crise, culminant avec les frappes américaines, s’est conclue sur une victoire stratégique d’Israël.

Les incertitudes restent nombreuses

L’Iran n’a pas été en capacité de riposter efficacement aux attaques, qui ont infligé des dommages significatifs à son programme nucléaire, à son arsenal balistique et à la hiérarchie de ses structures militaires et sécuritaires.

Cette défaite s'inscrit dans une séquence plus large : l’affaiblissement du Hezbollah au Liban l’année passée, et la chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie, constituent autant de revers pour l’Iran et ses alliés dans ce que Téhéran nomme « l’axe de la résistance ».

Vue de Paris, il s’agit là d’un épisode militaire de grande ampleur, porteur de conséquences régionales durables.

Mais les incertitudes restent nombreuses : d’une part sur le degré réel de destruction du programme nucléaire iranien ; d’autre part, sur la situation politique intérieure en Iran, au lendemain de cette crise.

Forte de son expérience diplomatique, la France se dit prête à jouer un rôle actif dans une relance des négociations, tant sur le programme nucléaire que sur les capacités balistiques iraniennes.

L’objectif est de parvenir à un encadrement clair, garant d’une stabilité durable, et de prévenir une dangereuse course à l’arme nucléaire dans la région.

Mais pour cela, encore faut-il que l’Iran accepte de s’engager de bonne foi dans ce processus, en fournissant les garanties nécessaires à la communauté internationale.

Concernant l’avenir du régime iranien, Paris reconnaît que celui-ci  est aujourd’hui fragilisé et secoué. Mais la France reste opposée à toute tentative de changement de régime imposée de l’extérieur.

Pour cause, aucun mouvement d’opposition significatif n’a pour l’heure émergé dans les rues, mais Paris rappelle que les Iraniens ont su, ces trois dernières années, exprimer leur colère lorsqu’ils l’ont cru nécessaire.

S’ils ne le font pas aujourd’hui, c’est par prudence : la répression est féroce, et les forces de sécurité mènent une véritable traque à la « cinquième colonne ».

À moyen terme, il est probable que le régime devra rendre des comptes. Son échec est patent: l’économie iranienne est à genoux, et les perspectives d’avenir sont sombres.

C’est pourquoi la France estime essentiel de rester à l’écoute de la jeunesse iranienne et des forces vives de la société civile, qui aspirent à un autre futur.

Dans ce paysage instable, où les victoires militaires ne garantissent ni la paix ni la justice, seule une diplomatie patiente, attentive et résolue pourra éviter que les cendres du conflit ne nourrissent de nouveaux incendies. 

Forte de sa constance, la France estime qu’il est plus que jamais essentiel de miser et de croire à cette voie-là.


France: le Premier ministre cherche une issue sur le dossier sensible des retraites

Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave. (AFP)
Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave. (AFP)
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  • M. Bayrou avait prévenu que faute d'accord ce serait l'actuelle réforme des retraites qui s'appliquerait, au nom de l'équilibre financier du régime, alors que la dette du pays a continué de croître au premier trimestre pour s'établir à 114% du PIB
  • Lundi soir, le conclave s'est soldé par un échec et le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lendemain, dans une tentative de trouver "une voie de passage"

PARIS: François Bayrou tient jeudi après-midi une conférence de presse sur la réforme des retraites de 2023, deux jours après avoir rencontré les organisations syndicales et patronales qui ont échoué à trouver un accord sur ce dossier sensible, fragilisant le Premier ministre français à la tête du gouvernement.

Le chef du gouvernement avait lancé, après sa nomination il y a six mois, un cycle de négociations, baptisé conclave.

L'idée de ce conclave était principalement de tenter de rendre moins impopulaire la réforme des retraites de 2023, qui porte progressivement de 62 à 64 ans l'âge légal de départ. Il vise également l'équilibre financier: le déficit du système s'annonce à hauteur de 6,6 milliards d'euros en 2030.

Cette réforme des retraites avait fait descendre dans la rue en 2023 des centaines de milliers de personnes dans toute la France.

M. Bayrou avait prévenu que faute d'accord ce serait l'actuelle réforme des retraites qui s'appliquerait, au nom de l'équilibre financier du régime, alors que la dette du pays a continué de croître au premier trimestre pour s'établir à 114% du PIB, selon l'Insee jeudi.

Lundi soir, le conclave s'est soldé par un échec et le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lendemain, dans une tentative de trouver "une voie de passage".

Jeudi, il tient une conférence de presse à 17H00 (15H00 GMT) pour "tirer les conclusions" de ses échanges.

"Et s'il demeure des points de désaccord, le gouvernement les tranchera", a-t-il assuré mercredi devant le Sénat.

Ce grand défenseur de la démocratie sociale considère que les partenaires sociaux étaient "à quelques centimètres de la réussite du conclave" et que leur "travail ne sera pas oublié".

Lors de sa conférence de presse, il devrait notamment exposer les points de blocage et de consensus remontés par les partenaires sociaux.

Syndicats et organisations patronales s'opposent notamment sur la prise en compte de la pénibilité au travail, dans le moment du départ en retraite.

Le Premier ministre veut obtenir des accords sur les femmes ayant eu des enfants, qui pourraient voir leur pension calculée de manière plus favorable, ainsi que sur "l'âge de départ à plein droit à la retraite" qui pourrait être avancé à 66,5 ans au lieu de 67 actuellement, selon la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.

Mais un éventuel accord sur ces points ne suffirait pas aux socialistes qui veulent pouvoir discuter de "tout" au Parlement, et en particulier de l'âge de départ fixé à 64 ans par la loi de 2023, ce que refuse le Premier ministre au nom de l'équilibre financier du régime.

François Bayrou avait lancé ces concertations sur cette réforme impopulaire en échange de la neutralité des socialistes à son égard, ce qui lui avait permis d'échapper à la censure sur le budget en février.

Mais sans attendre l'issue de ces discussions de la dernière chance, les socialistes ont annoncé mardi qu'ils allaient déposer une motion de censure contre le gouvernement, ce qu'ils ont fait officiellement jeudi.

Ce qui remet le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), qui dispose du plus gros groupe à l'Assemblée nationale, au centre du jeu, comme avec le prédécesseur de François Bayrou, Michel Barnier, tombé en décembre au bout de trois mois à la tête du gouvernement, sous les voix jointes du Parti socialiste, de La France insoumise (gauche radicale) et du RN.

Alors que son avenir ne tient qu'à un fil, une moitié des Français (52%) souhaitent la censure du gouvernement Bayrou, et 63% considèrent qu'il est le principal responsable de l'échec du conclave, selon un sondage Elabe paru mercredi.


Besançon: le préfet demande le retrait d'un drapeau palestinien devant la mairie

Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait dresser lundi soir le drapeau palestinien devant l'hôtel de ville. (Photo d'archive AFP)
Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait dresser lundi soir le drapeau palestinien devant l'hôtel de ville. (Photo d'archive AFP)
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  • "Outre le fait que la Palestine n'est pas officiellement reconnue comme un État, le sujet palestinien est un objet de clivage politique et son affichage à visée partisane est systématiquement refusé par le juge administratif au nom de la neutralité
  • Le Conseil d'État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques

BESANCON: Le préfet du Doubs a demandé mardi à la maire écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien apposé devant la mairie, au nom du "principe de neutralité".

Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait dresser lundi soir le drapeau palestinien devant l'hôtel de ville.

"Nous hissons le drapeau palestinien parce qu'à Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacré" et "nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame", a déclaré l'édile lors de l'installation de la bannière, dénonçant "le génocide en Palestine".

Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, lui a adressé mardi un courrier "pour lui rappeler le principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments)" et l'inviter "à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l'État".

Ce principe de neutralité est "constamment réaffirmé par la jurisprudence", souligne-t-on, et il a "valeur constitutionnelle".

"Outre le fait que la Palestine n'est pas officiellement reconnue comme un État, le sujet palestinien est un objet de clivage politique et son affichage à visée partisane est systématiquement refusé par le juge administratif au nom de la neutralité du service public", estime la préfecture.

Le Conseil d'État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques", précise la préfecture.

La municipalité bisontine n'a pas encore "finalisé" sa décision de retirer ou non le drapeau.

Le chef de file de l'opposition municipale de droite, Ludovic Fagaut, a dénoncé la mise en place du drapeau, une décision "au caractère ouvertement partisan dans un contexte international particulièrement sensible et conflictuel", susceptible "d'attiser les tensions au sein de la population locale".

Samedi, le tribunal administratif avait intimé à la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), de retirer le drapeau palestinien flottant sur la façade de son hôtel de ville, suite à un recours de la préfecture.

Cette décision prise en référé est similaire à celle rendue la veille par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnant le retrait du drapeau palestinien de la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

Le tribunal administratif de Nice examine mardi le recours d'une association propalestinienne contre les drapeaux israéliens installés sur le fronton de la mairie. Le préfet des Alpes-Maritimes avait demandé le 16 juin au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau, là aussi "au nom du principe de neutralité du service public".