France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

  • Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel
  • Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions «dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols» de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant

PARIS: La réforme de l'encadrement du droit de grève des contrôleurs aériens en France est désormais inscrite dans la loi, avec sa promulgation vendredi au Journal officiel, à l'issue d'une année agitée dans ce secteur.

Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel après avoir été adoptée le 15 novembre par le Parlement.

Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant.

Jusqu'alors, les syndicats dans le contrôle aérien devaient déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, permettant d'assurer un "service minimum", mais les grévistes n'avaient pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ne disposait donc pas d'estimations fiables sur le nombre de grévistes et pouvait être amenée à demander aux compagnies aériennes d'annuler plus de vols que nécessaire afin de mettre en adéquation le nombre de contrôleurs disponibles et le programme des opérations aériennes.

Cette loi "marque un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution", s'était réjoui la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune.

Ce dernier avait évoqué le 15 février une évolution de l'encadrement des grèves des aiguilleurs du ciel après une grève surprise "irresponsable" ayant pris par surprise des centaines de passagers quatre jours auparavant à Paris-Orly, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.

Ce mouvement social avait fortement perturbé le trafic aérien au premier trimestre, en France et par ricochet dans toute l'Europe.

Le 22 décembre, des compagnies aériennes du Vieux continent ont qualifié cette réforme de "première étape importante dans la réduction des perturbations pour les passagers".

Cette année, "la majorité des jours de grève (des contrôleurs aériens) comptabilisés dans l'UE ont eu lieu en France, soit 67 au total. Plus de 4 000 vols ont été annulés, 24 000 retardés et plus de 11 millions de passagers en provenance ou à destination de la France, ainsi que ceux survolant le pays" ont été affectés, selon la principale association de transporteurs aériens européens, Airlines for Europe (A4E).

L'association, qui fédère notamment Ryanair, Lufthansa, IAG (British Airways, Iberia...) et Air France-KLM, a réclamé "un effort additionnel" notamment pour protéger les survols du territoire français.

Le premier syndicat représentatif des contrôleurs aériens, le SNCTA, avait apporté son soutien au texte, estimant que "l'instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné ou inconciliable par plusieurs autres organisations syndicales ont conduit, année après année, à une dégradation de l'image de la profession".

De son côté, l'USAC-CGT, troisième organisation représentative chez les aiguilleurs du ciel et critique du "positionnement inédit" selon elle du SNCTA, a qualifié la réforme "d'attaque sans précédent" contre le droit de grève et jugé qu'elle serait "inapplicable et inefficace".


Emeutes en Nouvelle-Calédonie: Macron convoque une réunion de crise

Un habitant masqué surveille des militants à l'entrée de Tuband, dans le quartier Motor Pool de Nouméa, le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections dans l'outre-mer français de Nouvelle-Calédonie. (AFP)
Un habitant masqué surveille des militants à l'entrée de Tuband, dans le quartier Motor Pool de Nouméa, le 15 mai 2024, au milieu de manifestations liées au débat sur un projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections dans l'outre-mer français de Nouvelle-Calédonie. (AFP)
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  • Les dirigeants des Républicains ont demandé que le Conseil des ministres instaure mercredi l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie pour mettre fin aux émeutes
  • Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué mercredi matin une réunion de crise après une nouvelle nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, qui a fait deux morts et des centaines de blessés, ont annoncé ses services.


La mairie de Paris demande au préfet d'interdire les maraudes d'ultradroite «  discriminatoires  »

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
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  • Le reportage donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités
  • Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri

PARIS: Deux adjoints de la maire de Paris Anne Hidalgo ont demandé mardi au préfet de police Laurent Nunez d'interdire les maraudes "discriminatoires" dans la capitale, menées par des groupes d'ultradroite aux propos "ouvertement racistes", après un reportage de BFMTV.

Le reportage en question donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités, dans un courrier transmis à l'AFP.

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri.

"On ne donne qu'aux Blancs", dit ainsi une jeune femme. "Les noirs évidemment et les arabes, on ne leur donne pas."

Des propos "extrêmement choquants, ouvertement racistes et discriminatoires" pour les deux adjoints, "qui sont de nature, selon nous, à relever d'une qualification pénale et salissent en tout état de cause l'image de notre ville, tout en étant susceptibles de troubler l'ordre public".

Les deux élus de gauche rappellent qu'en 2007, le Conseil d'Etat avait interdit la distribution des "soupes au cochon", une "façon détournée des extrémistes de droite d'exclure les musulmans".

Le groupuscule suivi par BFMTV "va plus loin en revendiquant son racisme et justifiant ces pratiques discriminatoires", s'alarment-ils.

Les élus de la municipalité demandent à Laurent Nunez et au ministre de l'Intérieur de "prendre les mesures d'interdiction de ce genre de distributions alimentaires qui sont plus sûrement des opérations de promotion de la haine que de solidarité".

Samedi, plusieurs centaines de militants d'ultradroite ont défilé à Paris. La préfecture de police de Paris avait pourtant interdit cette manifestation annuelle en arguant d'un risque de troubles à l'ordre public, mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.


Nouvelle-Calédonie: un mort lors d'une nouvelle nuit d'émeutes, lés députés votent la révision constitutionnelle

Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville. (AFP).
Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville. (AFP).
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  • Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP
  • Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville

NOUMEA: Une personne a été tuée par balle dans la nuit de mardi à mercredi lors d'une deuxième nuit consécutive d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, alors que les députés votaient à Paris la révision constitutionnelle du corps électoral à l'origine de la colère du camp indépendantiste.

Selon le représentant de l'Etat dans l'archipel français du Pacifique Sud, cette personne, touchée par des tirs avec deux autres personnes, est décédée des suites de ses blessures à l'hôpital de Nouméa.

Le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a précisé devant la presse que la victime n'avait pas été victime "d'un tir de la police ou de la gendarmerie, mais de quelqu'un qui a certainement voulu se défendre".

Malgré le couvre-feu mis en place dans la principale ville du territoire dès 18h00 locales mardi (9h00 à Paris), les graves violences qui ont débuté lundi dans l'archipel ont repris dès la nuit tombée, marquée par de nombreux incendies, pillages et  échanges de tirs, y compris contre les forces de l'ordre.

Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP.

Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville.

"On est dans une situation que je qualifierais d'insurrectionnelle", a déploré M. Le Franc, "L'heure doit être à l'apaisement (...) l'appel au calme est impératif", a-t-il insisté. "Je vous laisse imaginer ce qui va se passer si des milices se mettaient à tirer sur des gens armés".