France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

  • Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel
  • Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions «dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols» de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant

PARIS: La réforme de l'encadrement du droit de grève des contrôleurs aériens en France est désormais inscrite dans la loi, avec sa promulgation vendredi au Journal officiel, à l'issue d'une année agitée dans ce secteur.

Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel après avoir été adoptée le 15 novembre par le Parlement.

Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant.

Jusqu'alors, les syndicats dans le contrôle aérien devaient déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, permettant d'assurer un "service minimum", mais les grévistes n'avaient pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ne disposait donc pas d'estimations fiables sur le nombre de grévistes et pouvait être amenée à demander aux compagnies aériennes d'annuler plus de vols que nécessaire afin de mettre en adéquation le nombre de contrôleurs disponibles et le programme des opérations aériennes.

Cette loi "marque un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution", s'était réjoui la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune.

Ce dernier avait évoqué le 15 février une évolution de l'encadrement des grèves des aiguilleurs du ciel après une grève surprise "irresponsable" ayant pris par surprise des centaines de passagers quatre jours auparavant à Paris-Orly, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.

Ce mouvement social avait fortement perturbé le trafic aérien au premier trimestre, en France et par ricochet dans toute l'Europe.

Le 22 décembre, des compagnies aériennes du Vieux continent ont qualifié cette réforme de "première étape importante dans la réduction des perturbations pour les passagers".

Cette année, "la majorité des jours de grève (des contrôleurs aériens) comptabilisés dans l'UE ont eu lieu en France, soit 67 au total. Plus de 4 000 vols ont été annulés, 24 000 retardés et plus de 11 millions de passagers en provenance ou à destination de la France, ainsi que ceux survolant le pays" ont été affectés, selon la principale association de transporteurs aériens européens, Airlines for Europe (A4E).

L'association, qui fédère notamment Ryanair, Lufthansa, IAG (British Airways, Iberia...) et Air France-KLM, a réclamé "un effort additionnel" notamment pour protéger les survols du territoire français.

Le premier syndicat représentatif des contrôleurs aériens, le SNCTA, avait apporté son soutien au texte, estimant que "l'instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné ou inconciliable par plusieurs autres organisations syndicales ont conduit, année après année, à une dégradation de l'image de la profession".

De son côté, l'USAC-CGT, troisième organisation représentative chez les aiguilleurs du ciel et critique du "positionnement inédit" selon elle du SNCTA, a qualifié la réforme "d'attaque sans précédent" contre le droit de grève et jugé qu'elle serait "inapplicable et inefficace".


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.


A l’IMA: le leadership féminin au cœur du dialogue franco-saoudien

La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. (AFP)
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  • En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié »
  • Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années

PARIS: La deuxième édition du French-Saudi Youth Business Club s’est tenue dans l’enceinte symbolique de l’Institut du Monde Arabe (IMA), plaçant cette année le leadership féminin au centre des échanges. 

Il s’agit d’un thème fort, en phase avec les mutations profondes que connaissent la France et l’Arabie saoudite, et un reflet d’une ambition commune qui consiste à faire des femmes des piliers de la transformation économique et sociale.

Créé à Paris, le Club agit de part et d’autre de la Méditerranée, promouvant le dialogue entre jeunes entrepreneurs francophones et saoudiens, il se positionne comme une passerelle culturelle et économique, mettant en lumière le rôle croissant des femmes dans les dynamiques contemporaines.

En ouverture, Jack Lang, président de l’IMA, a salué l’évolution du Royaume et rappelé la genèse de l’Institut, né en 1975 d’un accord entre la France et l’Arabie saoudite pour devenir « un pont de paix, de culture et d’amitié ».

Aujourd’hui assuré t-il, l’IMA est « le haut lieu du rayonnement de la culture arabe dans ses milliers de facette », et une vitrine des transformations qu’a connu le royaume saoudien en quelques années.

Ludovic Pouille, ancien ambassadeur de France à Riyad, et directeur de la diplomatie économique au ministère des affaires étrangères, a mis en avant les avancées remarquables obtenues dans le cadre de la Vision 2030. 

La participation des femmes au marché du travail est passée de 22 % en 2016 à 33,5 % en 2024, dépassant les objectifs initiaux, et de nombreuses femmes occupent désormais des postes clés, vice-ministre du Tourisme, dirigeantes d’entreprises, scientifiques, astronautes, artistes. 

« Les Saoudiennes prennent leur destin en main à une vitesse phénoménale », a-t-il salué.

أمسية فرنسية سعودية رائعة في معهد العالم العربي في باريس ! 🇨🇵💙🇸🇦
شكرا 🙏 ل @FSYBCLUB و @imarabe و @jack_lang و @MMoha_med على الدعوة الكريمة ! pic.twitter.com/JBwdWbRNb0

— Ludovic Pouille (@ludovic_pouille) June 20, 2025

Mariam Khattab, directrice générale de la fondation Mosaïk RH, qui œuvre pour faire émerger un modèle du marché de l’emploi totalement inclusif a livré un témoignage inspirant sur l’hybridation culturelle comme force d’adaptation et d’innovation. 

« Nos différences ne nous éloignent pas, elles sont des passerelles », a-t-elle affirmé, appelant les entreprises à refléter la diversité de la société et à donner toute leur place aux femmes.

Mazen Hakka, président du Saudi-French Business Group de Jeddah, a pour sa part insisté sur la solidité des liens économiques franco-saoudiens et présenté le protocole signé avec le French-Saudi Youth Business Club, en soutien aux jeunes pousses et à la transmission entre générations. 

Il s’agit d’« un partenariat entre l’expérience et les talents de demain », a-t-il résumé.

Leïla Grison, directrice du Women’s Forum, a salué les avancées rapides du Royaume en matière de droits des femmes, tout en pointant les lacunes françaises : 45 % des PME saoudiennes sont dirigées par des femmes, contre un accès très limité au financement pour les entrepreneures françaises. 

« Ce qu’il manque, ce sont les leviers pour libérer le pouvoir d’agir », a-t-elle dit, pour conclure par cette interrogation : « Si les femmes étaient le pont le plus solide entre nos deux pays ? »

Hadil Ejja, cheffe de projet à la Chambre de commerce et d’industrie, a livré un témoignage personnel fort, détaillant son expérience du terrain.

Née en Arabie saoudite et formée en France, elle incarne ce dialogue vivant entre deux cultures. « Les femmes sont les clés du changement. Elles construisent des récits, tissent des liens, inspirent le mouvement », a-t-elle déclaré avec émotion.

Mohamed Mourchid, président du French-Saudi Youth Business Club, a clôturé les interventions avec un appel à repenser le dialogue : « Nous, les hommes, avons beaucoup parlé des femmes. Il est temps d’apprendre à parler avec elles, et surtout à les écouter. » 

Pour lui, le dialogue inter-culturel est aussi un espace de justice, de mémoire et de reconnaissance.

La soirée placée s’est achevée par la signature d’un mémorandum d’accord entre le Club, le Saudi French Business Group et Mosaïk RH, scellant leur engagement commun en faveur de l’entrepreneuriat inclusif. 

Elle s’est poursuivie en musique avec une performance du virtuose Ehab Abdin et une exposition de l’artiste Manuel Dampeyroux, jeune talent franco-saoudien.