Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
Le député français et président de la commission des lois, Sacha Houlie (Photo, Ludovic MARIN/ AFP)
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Publié le Mardi 12 septembre 2023

Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible

PARIS: Le bras de fer continue sur le projet de loi immigration: une dizaine d'élus de la majorité cosignent avec la gauche une tribune en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension", afin d'éviter un détricotage du texte sous la pression des LR.

C'est l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi maintes fois reporté mais dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce désormais l'examen au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée début 2024.

L'article 3 du texte gouvernemental prévoit l'octroi d'un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l'hôtellerie, en pénurie de main d'oeuvre.

Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un "appel d'air" pour l'immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Va-t-il devoir aménager la mesure ?

Passer par une circulaire plutôt que par une loi? En sachant que les plus de 30.000 régularisations par an s'effectuent déjà par la circulaire "Valls".

Ou dégainer une nouvelle fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote?

Gérald Darmanin assure que les "deux volets" du projet de loi seront présentés au Parlement: un volet répressif pour "être dur avec les étrangers délinquants" et un "volet d'intégration" pour "les gens qui travaillent".

A l'aile gauche de la macronie, on défend coûte que coûte cette seconde partie. Une dizaine de députés du camp présidentiel, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), cosignent une tribune, en Une de Libération, avec des socialistes, communistes, écologistes et Liot, pour défendre ce "projet humaniste" face à l'"hypocrisie collective".

Les 35 parlementaires signataires, dont le patron du parti communiste Fabien Roussel ou le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, y réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui font fonctionner "des pans entiers" de l'économie, dans "les secteurs en tension comme le BTP, l'hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l'aide à la personne".

«Immigration jetable»

En coulisses, l'ex-syndicaliste CGT Marilyne Poulain et l'ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Pascal Brice, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) et élu local PS, encouragent ces discussions depuis plusieurs mois. "Les échanges se sont poursuivis cet été" pour "des convergences" sur "l'accès des immigrés au travail", dit M. Brice.

A gauche, seuls les députés LFI n'ont pas souhaité être associés. "On conteste l'idée d'une régularisation seulement sur les métiers en tension. On risque de créer une immigration jetable à la main des entreprises", considère l'Insoumis Andy Kerbrat, interrogé par l'AFP.

"Si LFI ne signe pas c'est parce qu'ils veulent aller plus loin, mais nous aussi on veut aller plus loin", assure le N°1 du PS Olivier Faure. Et "ca ne veut pas dire qu'on votera la loi Darmanin", souligne le président des députés socialistes Boris Vallaud.

Dans la majorité présidentielle, la députée MoDem et vice-présidente de l'Assemblée Elodie Jacquier-Laforge a signé car elle a "des remontées de terrain de la part des chefs d'entreprises. Dans l'Isère, on a cette nécessité-là" d'une immigration de travail.

Le patron du parti centriste François Bayrou juge aussi "utile et juste" cette mesure. Mais le chef du MoDem appelle pour autant le gouvernement à ne pas passer en force sur le sujet: "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", dit-il au Parisien.

En déplacement aux journées parlementaires du MoDem, dans la Vienne, Gérald Darmanin n'a pas exclu de passer par la voie "réglementaire", tout en estimant nécessaire d'inscrire dans la loi le fait que la demande de titre de séjour puisse être à l'initiative du seul salarié.

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations de travailleurs prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié.

M. Darmanin a aussi laissé la porte ouverte à un allongement de la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. "On dit les gens qui sont là depuis 3 ans, ça peut être 5 ans ou 7 ans, ça ferait déjà beaucoup de monde".


La France remet en chantier la très impopulaire réforme des retraites

Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte la salle après avoir prononcé un discours à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) à l'hôtel Matignon à Paris, le 26 février 2025. (AFP)
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  • La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans
  • Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici

PARIS: La France a remis en chantier jeudi la très impopulaire réforme des retraites voulue par le président Emmanuel Macron et qui a reporté l'âge de départ de 62 à 64 ans, le gouvernement laissant cependant seulement trois mois et une marge de manoeuvre étroite aux partenaires sociaux pour négocier.

Pour échapper à la censure, le Premier ministre François Bayrou avait consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très forte contestation de la réforme de 2023, mais à condition que cela aille vite et que syndicats et au patronat parviennent d'ici "fin mai" à un accord.

Après avoir initialement exigé des partenaires sociaux qu'ils ne retouchent le texte sans dégrader l'équilibre financier du système de retraites, il leur a même demandé, dans une lettre mercredi soir, de "rétablir l'équilibre financier" du système dès 2030.

Cette obligation de trouver des économies supplémentaires ne va pas faciliter la tâche aux partenaires sociaux, réunis à partir de 14H00 dans des locaux des services du Premier ministre.

Dans la salle du Conseil d'orientation des retraites siègeront les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)représentatifs au niveau interprofessionnel, mais aussi la FNSEA (agriculture) et le syndicat Unsa.

Une configuration critiquée qui exclut un syndicat plus à gauche, Solidaires, la FSU pour la fonction publique, ou encore l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire.

Premier syndicat, la CFDT voit dans ce chantier de réforme de la réforme "une vraie opportunité", selon son numéro deux Yvan Ricordeau. Elle espère des amélioration notamment sur "la prise en compte de la pénibilité et le renforcement du droit des femmes".

La CGT a notamment demandé de chiffrer le coût d'un retour de l'âge de départ à 62 ans.

Les propositions financières du patronat devraient diverger fortement de celles présentées par les syndicats. Pour le négociateur de la CGT Denis Gravouil, "le patronat mène une campagne de pub extrêmement puissante sur la retraite par capitalisation".

Le système de retraites français fonctionne actuellement par répartition, les actifs cotisant pour leurs aînés partis en retraite.

Jeudi, côté patronal, le président du Medef Patrick Martin qui fait du report de l'âge de départ une condition sine qua non de la viabilité du système, s'est dit "pessimiste" quand à l'issue des négociations.

La Cour des comptes a évalué la semaine dernière, dans un rapport qui doit servir de base aux discussions, que le déficit du système de retraites devrait atteindre 6,6 milliards d'euros en 2025, et se "stabiliser" jusqu'en 2030 avant de se creuser davantage.

Le gouvernement s'est engagé à ce que tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement.


Restrictions d'accès par la France : l'Algérie exprime sa « surprise » selon le ministère

Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
Drapeau de l'Algérie (Photo, AFP)
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  • Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères.
  • Le minstre algérien a également souligné que « toute mesure attentatoire aux intérêts de l'Algérie fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».

ALGER : L'Algérie a fait part mercredi de sa « surprise » et de son « étonnement » après l'annonce la veille par Paris de mesures de restriction d'accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation ».

Alger n'a « aucunement été informé » de ces mesures visant des « ressortissants algériens titulaires de documents de voyage spéciaux les exemptant de formalités de visa », a indiqué le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué cité par l'agence APS.

Cette annonce « s'inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées contre l'Algérie », a-t-il affirmé.

Mardi soir, en pleine crise avec Alger, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé que des « mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens » avaient été prises.

M. Barrot s'est également dit « prêt à en faire davantage » si la coopération franco-algérienne « n'est pas relancée ».

Les relations avec Alger, déjà très tendues, se sont encore dégradées après l'attentat meurtrier commis samedi à Mulhouse, dans l'est de la France. Un Algérien de 37 ans en situation irrégulière est accusé d'avoir tué à l'arme blanche un Portugais de 69 ans et d'avoir blessé sept autres personnes.

Les déclarations de M. Barrot interviennent alors que la position à adopter vis-à-vis d'Alger divise profondément le gouvernement français, entre les partisans du « rapport de force », comme le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et ceux qui plaident pour la voie diplomatique, comme Jean-Noël Barrot.

Le ministère algérien des Affaires étrangères a estimé que l'Algérie était « manifestement devenue l'enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d'une compétition, dont l'extrême droite est l'instigateur, le référent et le donneur d'ordres ».

Le ministère a déclaré que cela pourrait « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions ». Il a également souligné que « toute mesure attentatoire à ses intérêts (de l'Algérie, ndlr) fera l'objet de mesures réciproques, strictes et immédiates ».


Algérie : le ministre de la Fonction publique favorable à la révision du traité de 1968

Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
Le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quitte le palais présidentiel de l'Élysée après le conseil des ministres hebdomadaire, à Paris, le 19 février 2025. (Photo : Ludovic Marin / AFP)
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  • Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968.
  • « Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli.

PARIS : Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, s'est prononcé mercredi pour une révision du traité franco -algérien de 1968, alors qu'un conseil interministériel sur l'immigration se tiendra dans la journée autour de François Bayrou.

Ce traité établit entre autres un régime des visas favorable pour l'Algérie.

« Évidemment qu'il va être question notamment de notre rapport avec l'Algérie », a indiqué M. Marcangeli sur France Info.

« Il y a peu de temps, j'étais encore parlementaire, président du groupe Horizons (à l'Assemblée nationale, NDLR), proche d'Édouard Philippe et je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut revoir le traité franco-algérien de 1968 », a affirmé le ministre.

Certains politiques ont régulièrement souhaité ces derniers mois la remise en cause du traité de 1968, à la suite de différentes affaires, comme l'incarcération en Algérie depuis mi-novembre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou la tentative avortée de renvoi en Algérie de l'influenceur algérien Doualemn en janvier, aussitôt renvoyé en France par les autorités algériennes.

Samedi, un Algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), que le Premier ministre, François Bayrou, a dit avoir été refusé par Alger à dix reprises, est accusé d'avoir tué à l'arme blanche une personne et d'en avoir blessé sept autres à Mulhouse.

Mardi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a indiqué que « des mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens avaient été prises ».

« Les dignitaires algériens se caractérisent souvent par des prises de positions particulièrement dures à l'égard de la France, qui peuvent également entraîner des réactions de la France », a commenté M. Marcangeli.

« Il y a le traité, qui n'a pas été revu depuis plus de 24 ans, il y a la question des dignitaires, la question des visas, bref, toute une panoplie de mesures. À la fin du comité interministériel, le Premier ministre fera un certain nombre d'annonces qui concerneront très certainement l'Algérie », a déclaré le ministre.

Par ailleurs, interrogé sur la réforme des retraites, M. Marcangeli a estimé que « remettre en cause un certain nombre d'équilibres définis par la loi Borne de 2023 ne lui semblait pas être une bonne politique ».